M. Cédric O

Même avis.

Même avis : très défavorable.

Cet avis vaudra pour les amendements nos 354, 356 et 355 rectifié, qui visent à récrire respectivement les articles 8, 9 et 10.Ces trois articles prennent en effet des dispositions similaires à des ordonnances en cours de rédaction par le Gouvernement et qui feront l’objet prochainement d’un projet de loi de ratification. Si la proposition de loi était adoptée après la rédaction de ces ordonnances, certains articles qu’elle modifie auront eux-mêmes été modifiés entre-temps. Afin d’éviter toute incertitude juridique, le rapporteur propose donc qu’ils soient rédigés dans les mêmes termes que ce …

Défavorable.

Même avis. Tout d’abord, monsieur Pahun, vous êtes tout excusé d’avoir dû chercher vos lunettes : comme vous le savez, des personnages illustres ont déjà connu pareille mésaventure. Ensuite, au bénéfice de ma précédente argumentation, je me contenterai désormais de donner des avis au fil de l’eau, puisque les amendements que nous examinons en ce moment ont tous trait au même sujet.Enfin, monsieur le député, vous avez raison : il serait tellement plus simple que les opérateurs fassent preuve de logique et discutent avec les habitants du lieu où ils comptent installer des pylônes ! Les choses se…

J’y suis favorable, puisqu’il demande à l’ARCEP de réaliser un état des lieux de la mutualisation des pylônes, afin que nous disposions d’une vision plus précise de la situation. Je demanderai le retrait de l’amendement no 202 au profit de l’excellent amendement no 208 de M. Bothorel.

Entre fin 2018 et fin 2022, pas moins de 2 500 pylônes auront été déployés. L’objectif étant de 12 000 pylônes dans les zones blanches, il reste donc entre 8 000 et 10 000 infrastructures à allumer le plus vite possible. Aujourd’hui, nous sommes à un tournant : 96 % de la population française est couverte, mais le déploiement pour les 4 % restants est plus long, car dans les zones reculées, on allume un pylône pour trente, cinquante ou cent personnes. C’est très bien, il faut le faire, mais c’est plus long.Plusieurs questions se sont fait jour.Tout d’abord, on peut s’interroger sur la pertinen…

Je donnerai un avis général sur tous les amendements qui proposent une mutualisation des pylônes.Comme le député Éric Bothorel l’a très bien dit, nous sommes globalement passés d’un problème de pauvres à un problème de riches. Ce n’est pas complètement exact, car dans de nombreux endroits, la couverture numérique reste encore un problème : il faut donc, comme l’a dit Mme Pascale Boyer tout à l’heure, continuer à déployer des antennes et à réduire le délai de déploiement, puisqu’il s’écoule aujourd’hui environ deux ans entre le moment où les opérateurs choisissent un lieu et celui où le pylône …

La mutualisation, c’est à l’article suivant !

Mon avis reste également défavorable à un tel crédit d’impôt. J’ai lu les mêmes informations que vous dans la presse, madame Forteza, mais je n’ai aucune annonce à faire pour le moment.

Favorable.

Je vous suggère, madame la députée, de retirer votre amendement au bénéfice des trois amendements suivants de M. le rapporteur et du député Bothorel, qui circonscrivent le cadre de cette demande de justification aux zones de déploiement prioritaires définies par un décret pris sur avis conforme de l’ARCEP. Plutôt que de supprimer systématiquement cette capacité, il me semble préférable d’en restreindre le périmètre.

…où je visitais une exploitation agricole. Rien qu’en géolocalisant les tracteurs chargés de l’épandage et en optimisant leurs déplacements de quelques centimètres grâce au numérique, l’agriculteur est parvenu à diminuer de 20 % sa consommation de pétrole et de produits phytosanitaires. D’autres exemples montrent d’ailleurs l’efficacité de ces techniques. Ainsi, en Vendée, un cultivateur de maïs, en installant dans le sol des sondes hydrométriques connectées au système d’arrosage et en arrosant uniquement lorsque le niveau d’humidité des sols le justifiait, a réussi à économiser l’équivalent d…

Nous allons examiner la proposition de loi relative à la question, très importante à mes yeux, des interactions entre le numérique et la transition énergétique et environnementale. À cet égard, permettez-moi de vous faire part de plusieurs convictions.La première, que je crois avoir déjà eu l’occasion d’exprimer ici, c’est qu’il n’y aura pas de transition environnementale sans transition numérique, pour une raison finalement assez simple, logique et même presque mathématique : nous évoluons – et nous en prenons plus que jamais conscience – dans un monde dont les ressources environnementales, n…

Même avis.

Même avis.

Je viens de le défendre.

Même avis.

La rédaction initiale de l’article 23 mettait en place un mécanisme d’engagement volontaire obligatoire dont le caractère opérationnel n’était pas garanti. Après des discussions qui ont été parfois un peu difficiles avec les opérateurs, nos travaux ont abouti, pas forcément avec l’accord de tout l’écosystème, à cet amendement de réécriture de l’article 23, qui vise à proposer un cadre d’engagement volontaire des opérateurs de communications électroniques.Il est proposé par cet amendement d’adopter une posture pragmatique et ambitieuse envers les opérateurs de communications électroniques, dans…

Il vise à supprimer l’article 4, qui introduit une formulation redondante à l’article L. 225-102-1 du code de commerce. Ce dernier porte en effet sur la totalité des enjeux sociaux et environnementaux des biens et des services fournis par les entreprises qui entrent dans le champ de l’obligation de déclaration de performance extrafinancière, et permet donc déjà de traiter les incidences environnementales des biens et des services numériques utilisés par les entreprises.

La proposition de loi comporte des éléments importants sur l’écoconditionnalité des tarifs d’électricité pour les data centers vertueux. Il s’agit toutefois de cibler cette aide budgétaire sur les acteurs sur lesquels cela a un impact. S’agissant de l’article 21 bis, l’économie que le dispositif permet, à savoir une réduction de la facture d’électricité d’environ 5 000 euros pour les data centers ne permettrait pas d’atteindre cet objectif, compte tenu du montant relativement faible qui serait concerné. L’économie serait minime par rapport aux frais d’exploitation et il en résulterait probable…

Même avis.

Même avis.

Nous venons d’indiquer que nous voulions laisser l’ADEME et l’ARCEP choisir la composition de l’observatoire. Par cohérence, nous proposons de supprimer la phrase de l’alinéa 3 précisant que la nomination de ses membres par le Gouvernement est renvoyée à un décret.

Bien évidemment, la logistique et, de manière plus générale, la mobilité sont des secteurs où les gains en matière environnementale sont exceptionnels – je renvoie à ce que j’ai dit sur l’intérêt qu’il y a à mettre de l’information dans un système. J’oserai même dire qu’un gain d’efficacité de 15 % reviendrait à compenser toute la pollution liée au développement des antennes et à la multiplication des équipements. Ce sont donc des secteurs prioritaires qu’il faut mieux cerner.Il y a d’ailleurs une forme d’hémiplégie dans la réflexion sur la pollution issue du numérique. Les gains potentiels so…

Même avis.

Favorable à l’amendement du rapporteur ; demande de retrait ou avis défavorable pour les deux autres.

Même avis.

Favorable.

Cet amendement, s’il est adopté, permettra à l’observatoire créé par cet article de disposer d’une plus grande maîtrise de ses objets d’études. Ses missions sont déjà clairement définies à l’alinéa 1 et il ne nous paraît pas utile de spécifier dans la loi le type d’études et d’analyses qu’il devra mener. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 2.