M. Cédric O

Je me permettrai de répondre à nouveau, monsieur le rapporteur, parce que je trouve que le sujet est présenté de manière trop simplificatrice.Je considère effectivement que la concurrence tend à faire baisser les prix et j’en veux pour preuve le marché des télécoms, à propos duquel vous pourriez tenir les mêmes propos, à savoir qu’il est compliqué de changer d’opérateur quand on est une personne avec peu de moyens. Or le marché des télécoms démontre bien que la concurrence a permis de baisser les prix, lesquels sont significativement plus faibles en France que partout ailleurs en Europe, alors…

Vous êtes libéral !

Sur le fond, nous vous rejoignons, monsieur le rapporteur. Sans faire de lien avec les débats relatifs aux droits de succession, il me semble en effet que la clôture d’un compte devrait être plus facile. Une discussion de place est justement en cours sur cette question et nous sommes mobilisés pour la faire aboutir. Dans cette attente, il nous semble prématuré de légiférer.Par ailleurs, contrairement à ce que vous laissiez entendre, je n’ai pas dit que l’intégralité des frais d’intervention et des frais bancaires étaient moins élevés en France qu’ailleurs en Europe, mais qu’il convenait de con…

Je compléterai la réponse de M. le rapporteur et de M. Chassaing en précisant que les sanctions peuvent être appliquées soit par l’APCR, eu égard à ce que vous avez évoqué, soit par la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes –, laquelle rédige plusieurs fois par an des procès-verbaux qu’elle transmet à la justice, les cas relevant dès lors du pénal. Ainsi, le non-respect des plafonds établis conduit bien à des sanctions effectives.

Il est défavorable, pour deux raisons différentes, car vos amendements me semblent porter sur deux points distincts.Premièrement, vos amendements visent à inscrire dans la loi les plafonds de frais bancaires, particulièrement pour les personnes ayant souscrit à l’offre spécifique. Or ces plafonds existent déjà et s’appliquent, étant donné qu’ils ont été fixés dans la charte de l’AFECEI, laquelle a une valeur réglementaire depuis son homologation par arrêté.Deuxièmement, vous souhaitez abaisser le plafond des agios et des frais d’incident, mais une étude scrupuleuse de ces deux types de frais n…

Je l’ai reçu la semaine dernière !

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Le Gouvernement partage votre objectif de préserver la situation financière des Français et leur accès à des services bancaires de qualité, à des tarifs appropriés – la majorité l’a démontré depuis 2017 et s’y attache tout particulièrement en ce moment, à l’occasion de l’examen, par le Parlement, de la proposition de loi relative au marché de l’assurance emprunteur de Patricia Lemoine. Cependant, nous ne souscrivons pas aux mesures que vous proposez pour y parvenir. Celles-ci sont de trois ordres : un plafonnement général des frais d’incident bancaire, une révision des critères d’identificatio…

Je pense également à l’innovation. Nous avions trois licornes fin 2018 ; nous en avons aujourd’hui vingt-six. Nous étions classés dix-huitième pays le plus innovant du monde en 2016 ; nous nous situons désormais au onzième rang. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Ce n’est pas le Gouvernement qui affirme tout cela, mais la Commission européenne, le FMI – Fonds monétaire international – ou encore l’INSEE. Si bien que quand j’entends les oppositions critiquer le bilan du Gouvernement, je pense au philosophe Jacques Lacan, qui disait que « le réel, c’est quand on se co…

Je pense au taux d’emploi, qui n’a jamais été aussi haut dans notre pays depuis cinquante ans. Je pense aussi au million d’emplois créés au cours de ce quinquennat.

Je vous remercie pour votre question, qui nous donne l’occasion de revenir sur le bilan du plan de relance, et j’associerai à la fois Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher à ma réponse.Vous l’avez dit, ce sont plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’entreprises qui ont été soutenues au travers du plan de relance. Sur les 100 milliards d’euros prévus, près de 72 milliards ont déjà été engagés à ce jour.Je m’attarderai sur deux secteurs.S’agissant de l’environnement, d’abord, jusqu’à présent, sur 3 euros dépensés, 1 euro est allé à la transition écologique.Dans le domaine …

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Ne voulant pas faire obstacle à la romance naissante entre le rapporteur et le groupe La France insoumise (Sourires sur plusieurs bancs) et parce que je veux vous montrer, madame la députée, que nous ne sommes probablement pas aussi fermés ni obtus que vous le pensez – probablement le résultat de cinq ans d’incompréhension –, je vais également donner un avis favorable sur cet amendement. (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et de son président, Bruno Studer, qui est particulièrement investi – et de longue date – dans la protection de l’enfance en ligne, comme en témoigne sa précédente proposition de loi sur les enfants youtubeurs, sorte de fil rouge de son engagement.Au-delà d’Adrien Taquet et moi-même, c’est tout le Gouvernement qui s’est fortement engagé en faveur de la protection de l’enfance en ligne et en a fait l’une de ses priorités depuis plusieurs années. Cet engagement s’est traduit dans des textes dis…

Cette réussite se traduit d’abord par la création ces dernières années de centaines de milliers d’emplois, partout en France ; d’ici à 2025, il s’y ajoutera encore 200 000 emplois supplémentaires. Partout, je le répète, des entreprises comme Exotec, comme Swile à Montpellier, Ledger à Vierzon, Agronutris à Toulouse, Aledia à Grenoble, renouvellent le tissu industriel français. Dans le contexte technologique que nous connaissons, elles représentent également une part de souveraineté française dans l’industrie, dans la santé, dans l’alimentation. Sans la politique d’attractivité du Gouvernement,…

Je vous remercie de cette question (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) qui porte sur un sujet absolument vital pour l’avenir et la prospérité de notre pays. Je veux avant tout associer aux succès que vous évoquez Bruno Le Maire, évidemment, mais aussi Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie : demain, nous serons tous deux à Croix, dans les Hauts-de-France, sur le site d’Exotec, la licorne industrielle dont vous avez parlé, qui est en effet un excellent exemple de la réussite de la politique d’innovation menée depuis cinq ans.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Elle s’inscrit dans le sillage de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite REEN, que vous avez examinée en mai dernier, qui a été adoptée conforme par le Sénat à l’automne puis promulguée le 15 novembre, et dans le prolongement des travaux conduits par le Sénat et l’Assemblée dans le cadre du projet de loi …

Je comprends l’intention : assurer une meilleure protection des données et, au-delà, affermir notre souveraineté. Mais je veux rappeler que l’information sur la localisation physique des données est insuffisante pour atteindre cet objectif. Le fait que les données appartenant à un citoyen français soient localisées sur le territoire français ne les protège pas dès lors qu’elles seraient confiées à un acteur dont le centre de données serait géré depuis l’étranger.Informer le citoyen de l’endroit où ses données sont stockées, comme le prévoit l’amendement, risque à mon sens de créer une sécurité…

Les deux amendements visent à renvoyer à un décret la définition du seuil d’activité à partir duquel les plateformes en ligne seront concernées par l’obligation de cybersécurité prévue par ce texte. La rédaction actuelle de la proposition de loi se réfère à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation, qui concerne les opérateurs de plateformes en ligne dont l’activité dépasse un seuil de 5 millions de visiteurs uniques par mois. Or, comme le rapporteur l’a souligné, la complexité du dispositif que nous examinons nous impose de nous délier de ce seuil établi en 2017 et qui visait des object…

Défavorable.

Défavorable.

Je vais répondre de manière très pratique : ce sera sur la paie de décembre. Si les salariés sont payés au début du mois qui suit, l’indemnité sera versée avec la paie de début janvier. La plupart des salariés sont payés en fin de mois mais, dans le cas inverse, le versement pourra effectivement intervenir entre le 1er et le 10 janvier.

Comme le rapporteur général, je vais me permettre de répondre de façon générale à l’ensemble des amendements de M. de Courson. Il me semble en effet qu’il s’agit davantage d’amendements d’appel, permettant de discuter du principe même de l’indemnité inflation, que de précisions techniques.Dans la réflexion, il faut procéder de manière itérative. On doit s’interroger dans un premier temps sur l’opportunité de l’indemnité inflation et, dans un deuxième temps, sur son scope – sa portée. Enfin, on peut avoir une discussion technique sur la façon dont on la met en place. C’est dans cet ordre qu’il …

Même avis.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Je précise qu’il lève le gage si l’amendement était adopté.