M. Cédric O

Même avis.

Même avis.

L’article 14 postule un taux réduit de TVA pour les équipements reconditionnés. Le Gouvernement est favorable à un taux réduit de TVA, mais cela est couvert par le droit communautaire, avec lequel cet article serait incompatible – autant dire qu’il n’aurait aucune portée. J’ai eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises ici même, le Gouvernement agit au niveau européen, dans les négociations avec nos partenaires, en faveur d’un taux de TVA réduit pour les équipements reconditionnés. C’est la position très officielle de la France. En bonne légistique et afin d’éviter de voter des éléments…

Favorable aux deux amendements, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur.

Le Gouvernement est favorable aux amendements du rapporteur, qui concernent tous des sujets attenants aux amendements de M. Orphelin et Mme Forteza. Je propose donc à Mme Forteza de retirer ses amendements au profit de ceux du rapporteur.

C’est un amendement de cohérence avec les mesures votées dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». L’Assemblée a décidé que les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) devraient comporter « des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés annuellement, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsable parmi les achats publics réalisés par la collectivité ou l’acheteur concerné » et préciser « les objectifs cibles à atteindre pour chacun…

Même avis.

Même avis.

Même avis. L’amendement est satisfait.

Même avis, monsieur le président. J’en profite pour confirmer à M. Lambert que les connectiques sont bien inclus dans les équipements concernés par la nouvelle rédaction de l’article 12 bis A.

Même avis que le rapporteur, monsieur le président : avis favorable aux amendements identiques nos 244 rectifié et 285 rectifié ; demande de retrait ou défavorable sur le sous-amendement et l’amendement no 85.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

En effet, pourquoi pas. Il faudra continuer à approfondir certains points, notamment en matière de transparence des algorithmes. En outre, plusieurs sujets renvoient, comme l’a indiqué le rapporteur, à la question de l’éducation. Nous sommes très mobilisés mais les solutions ne sont pas simples. Vous en conviendrez, ces questions ne se traitent pas au détour d’un rapport administratif. Je vous invite à retirer vos amendements pour que nous puissions en rediscuter dans les semaines et les mois à venir.

Monsieur le député Raphan, je suis un peu perturbé par cette demande de rapport. (Sourires.) J’imagine qu’il s’agissait d’un rapport administratif, auquel cas je demeurerai relativement réservé. Pour vous répondre d’un mot, ainsi qu’à Mme Jourdan, les questions liées aux dark patterns – les interfaces trompeuses –, à l’économie de l’attention ou au modèle économique d’internet sont évidemment très importantes ; je ne veux pas les balayer d’un revers de main. Honnêtement, cela nécessite plus qu’un rapport administratif.

Même avis.

Pas forcément !

Mon avis vaudra pour l’ensemble des demandes de rapport qui restent à examiner. J’ai travaillé au sein de l’Assemblée et il s’agit, à mes yeux, d’un procédé un peu trop simple : on demande souvent des rapports ; l’administration y passe beaucoup de temps et, si jamais elle ne veut pas dire les choses, elle ne le fait pas. In fine, cela occupe beaucoup de temps administratif pour une efficacité limitée. Je suis donc par principe assez opposé aux demandes de rapport, à quelques exceptions près : je me suis permis de donner un avis de sagesse à l’amendement de Mme Riotton qui porte sur un sujet q…

J’ajoute que la promotion des produits reconditionnés, dont vous aurez l’occasion de débattre tout à l’heure, est un élément central dans l’amélioration de l’impact énergétique du secteur numérique. À cet égard, plusieurs questions se posent.Tout d’abord, il faut définir le terme « reconditionné », puisqu’il existe différents degrés de remise à niveau, une différence avec l’occasion…Par ailleurs, pour des raisons environnementales évidentes, nous voulons tous favoriser les produits reconditionnés en France et, plus largement, en Europe. En effet, un téléphone portable vendu une première fois e…

Sagesse.

Défavorable.

Même avis que le rapporteur. Je voudrais ajouter que nous avons lancé avec France Stratégie une étude sur l’impact environnemental des objets connectés, non seulement dans ses aspects négatifs, mais également sous l’angle de ce qu’ils peuvent apporter en la matière – on a parlé tout à l’heure de la logistique, mais c’est vrai également dans d’autres domaines – et des dispositions qui pourraient être prises pour limiter la pollution qu’ils engendrent. Nous ne sommes pas encore dans une période d’explosion de l’usage des objets connectés, même s’il connaît une forte augmentation. Dans l’attente …

Favorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis, monsieur le président.

Même avis.

Monsieur Lachaud, ne racontez pas n’importe quoi ! Vous ne pouvez pas à la fois vous plaindre de la procédure des ordonnances, qui rendraient certaines dispositions inaccessibles au Parlement – vous nous avez fait le sketch cinquante fois –, et trouver anormal que l’on vienne vous en présenter le contenu à l’avance. Soyez cohérent : si vous êtes contre ces dispositions, vous devriez être heureux de pouvoir vous y opposer en toute connaissance de cause. Mais vous ne pouvez que vous féliciter que certains éléments soient inscrits dans la loi plutôt que dans les ordonnances. On ne vous oblige pas…