M. Jean-Luc Poudroux

Il vise à permettre à l’ensemble des régiments du service militaire adapté d’établir des conventions pour la création d’une résidence d’artistes, sur le modèle de ce qui a été créé avec le conseil départemental de La Réunion, considérant que l’accès aux savoirs et aux pratiques culturels mérite d’être inclus dans le processus de formation des jeunes.

Vous ne pouvez pas dire aux Français que, jusqu’à ce que la situation s’améliore, nous devons vivre avec le virus dans un régime d’exception, lorsque les indicateurs ne justifient plus nécessairement l’exception et la reconduction d’un tel régime. Que veut donc dire le mot « temporaire » lorsque vous le mentionnez ? Est-ce donc jusqu’à ce que l’exception devienne la norme ?Si je peux me permettre une comparaison, toutes proportions gardées, les Réunionnaises et les Réunionnais ont raison d’être méfiants en ce qui concerne l’utilisation de ce mot « temporaire », parce que oui, alors que La Réun…

Aujourd’hui, contrairement au début de la crise, nous avons des masques en quantité suffisante ; aujourd’hui, contrairement au début de la crise, nous avons les vaccins pour ceux qui le souhaitent ; aujourd’hui, nous observons, à La Réunion, une baisse notable de la contamination, avec un taux d’incidence moyen de 46 pour 100 000 habitants sur la semaine glissante du 7 au 13 octobre.

Aujourd’hui, un an et sept mois après la première loi d’urgence, le Gouvernement propose de prolonger le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, une onzième fois, et ce jusqu’au 31 juillet 2022. Je le demande clairement : qu’est ce qui justifie une telle prolongation d’un cadre qui se veut et que vous avez annoncé comme exceptionnel et temporaire ?

D’un côté, une réforme qui ne coûte rien ne se fait pas malgré une promesse, de l’autre des milliards sont promis. Le doute est plus que permis sur la tenue de ces engagements. Et ce ne sont pas les habitants de Saint-Martin qui diront le contraire, eux à qui l’on a promis 500 millions d’euros pour la reconstruction de leur territoire après le passage d’Irma. À ce jour, 140 millions seulement ont été versés.Monsieur le Premier ministre, je vous demande, peut-être avec les « trois déesses » – je veux parler du projet de loi dit 3DS, différenciation, décentralisation, déconcentration et simplifi…

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, en visite à La Réunion en octobre 2019 – je dis bien « en visite » et non « en campagne » –, s’est engagé à revoir le fonctionnement de la CDPENAF dans les outre-mer. Chacun le sait : il s’agit de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette commission a été instituée par l’ancienne majorité – l’ancien monde, donc ! Conscient de cette réalité, et sans doute aussi sous le charme de nos parfums, de nos arômes et de notre accueil, le Président de la République a pris conscience de la …

Mon intervention s’adresse davantage à votre collègue chargé des solidarités et de la santé. Vous avez la capacité d’en avaler des vertes et des pas mûres ; la capacité aussi de varier dans vos déclarations, si bien que j’entends ici et là des citoyens – sans doute des « covidiots » – proclamer que le variant « tout et son contraire » occupe une bonne place au sein du Gouvernement. La conséquence, on la connaît : un manque de confiance, de la méfiance même, et de la colère vis-à-vis de celui-ci.Qui plus est, ce variant est contagieux. La dernière contamination est toute récente : elle a attein…

Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux – d’une taille supérieure à un seuil défini par décret – à la présentation d’un passe sanitaire. Pourquoi tel seuil plutôt que tel autre ? Cela me rappelle le moment où vous avez autorisé les centres commerciaux à ouvrir pendant que les librairies restaient fermées. Je ne doute pas que le Conseil constitutionnel examinera la proportionnalité du seuil par rapport à l’objectif poursuivi. Aussi, serait-il opportun que ce seuil soit défini au terme d’un débat clair pour toutes les parties prenantes. Il ne s…

Je voudrais donc savoir : soit on fait confiance au vaccin, soit on ne lui fait pas confiance. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

Je suis donc vacciné, j’ai mes deux doses, mais il paraît qu’il en faudrait peut-être une troisième. Nous ne sommes donc sûrs de rien. Je suis sérieux, monsieur le ministre : pour repartir, je viens de recevoir un courriel de ma compagnie aérienne selon lequel je devrai fournir un test PCR ou antigénique négatif. Le virus ne circulerait pas dans le sens La Réunion-Paris, mais il circulerait dans le sens Paris-La Réunion ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits.)

Je suis désolé, mais je n’ai pas entendu la réponse de M. le ministre à la question que je lui posais. Je vais prendre mon propre cas en exemple ; peut-être comprendrez-vous ainsi un peu mieux de quoi il est question. Je viens de voyager de La Réunion vers la métropole et je suis vacciné. Si c’est possible, j’aimerais d’ailleurs savoir – c’est une question qui me taraude – qui, parmi nous, est vacciné. (De nombreux députés lèvent la main sur tous les bancs.)

Je souhaiterais obtenir l’éclairage de M. le ministre sur les déplacements entre l’outre-mer et la métropole : les personnes vaccinées en provenance de La Réunion n’ont pas besoin de réaliser un test PCR ou antigénique pour venir en métropole ; en revanche, elles doivent en produire un dans le sens du retour. J’aimerais connaître votre réponse sur ce point.

Le passe sanitaire que vous souhaitez instaurer est en réalité une vaccination obligatoire déguisée. En effet, à la lecture de l’article 1er, force est de constater que pour voyager, pour se déplacer d’un territoire à un autre, pour aller au restaurant ou au cinéma, le Gouvernement demande aux Français de présenter soit un vaccin, soit un test de dépistage virologique, soit un certificat de rétablissement.D’autre part, le Président de la République a annoncé – je dirais même déjà décidé – la fin, à l’automne prochain, du remboursement des tests de dépistage, sauf prescription médicale. Le prés…

L’amendement no 898 vise à prolonger la durée du fonds de solidarité en faveur des départements au-delà des deux ans prévus à l’article 25. De même, le no 899 demande que le fonds de stabilisation soit maintenu au-delà des deux ans prévus.

J’insiste sur le fait que les échanges entre les services de l’État et ceux du département laissaient présager une prise en compte totale.

J’en profiterai pour réagir à celui qui vient d’être défendu par M. le secrétaire d’État.La demande de recentralisation du RSA formulée par le département de La Réunion a été acceptée par le Gouvernement. Je salue cette décision, qui vise à garantir l’expression la plus équitable de la solidarité nationale. L’amendement que je propose poursuit le même objectif. Aujourd’hui, le montant du RSA s’élève à 640 millions d’euros pour La Réunion, dont 500 millions sont financés par l’État et 140 millions par le conseil départemental.Puisque l’État reprend la main sur le RSA, le conseil départemental d…

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Je retire mon amendement.

L’article 25 organise la recentralisation du revenu de solidarité active – RSA – pour le département de La Réunion. Plus précisément, les alinéas 29 et suivants prévoient qu’une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de cette prestation sera conclue entre l’État et la caisse d’allocations familiales de la Réunion.Le présent amendement tend à préciser que la convention de gestion locale qui sera conclue s’inscrit dans le cadre institutionnel existant, qu’elle est en conformité avec la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations…

S’agissant de la compensation de l’État au titre de la recentralisation du RSA, le département de La Réunion demandait qu’elle soit intégralement financée par le produit de la taxe sur les tabacs. Or vous proposez que ces droits n’en financent que la moitié. Cela ne correspond pas du tout à la demande du département et cela réduit la solidarité.

Madame la ministre, vous ne m’avez pas répondu sur les éventuels changements de périmètre de la réserve marine. Avez-vous l’intention d’en modifier le tracé pour permettre la renaissance des zones balnéaires ?

Madame la ministre des outre-mer, j’appelle votre attention sur les conséquences dramatiques de la crise requins à La Réunion. On pourrait considérer que tout a été dit, tous ont été écoutés, tout a été envisagé. Pourtant force est de constater que rien n’a changé, ou si peu. Cela fera bientôt huit ans qu’une île est privée de son littoral : voilà très exactement 2 013 jours que les Réunionnaises et Réunionnais subissent les conséquences de la gestion calamiteuse de la crise. Oui, depuis le 26 juillet 2013, l’État protège ses citoyens îliens en interdisant purement et simplement l’accès à la t…

…et qu’il a tiré un trait sur la mise en place de mesures choc. Au regard de ces éléments, que comptez-vous faire, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la ministre des outre-mer, le Gouvernement persiste à remettre en cause le dispositif des contrats aidés, alors que celui-ci constitue une alternative à la lutte contre la précarité, qui est plus importante encore outre-mer que sur le territoire hexagonal.Les conséquences sont déjà dramatiques à La Réunion. La suppression de milliers d’emplois constitue un coup de poignard porté aux personnes en situation de forte précarité, aux bénéficiaires du RSA, aux personnes en situation de handicap et à nos jeunes de moins de 26 ans. L’emploi des Réunionnais n’attend pas. Les contrats aidés ne so…