Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Nous consacrons l’an prochain 196 millions d’euros au développement des pratiques ; 160 millions arriveront jusqu’aux associations sportives de terrain, par l’intermédiaire des fédérations, grâce à la réorganisation du modèle sportif français. Ce ne sont pas les mêmes sommes que le FDVA !Afin de répondre plus précisément à l’amendement no 1862 de Mme Perrine Goulet, qui vise à prévoir un dispositif transitoire, je voulais aussi revenir un peu plus précisément sur la façon dont nous envisageons la période de transition qui s’écoulera jusqu’à la création de la nouvelle Agence du sport ; cela int…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Je voudrais apporter quelques informations complémentaires concernant les associations sportives qui sont financées par les fédérations – c’est le cas de la majorité d’entre elles.
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Merci, Gabriel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· ministre Permettez-moi tout d’abord de rétablir certaines vérités. Les champions de demain, ceux de 2024, de 2028, ne se trouvent pas dans les associations que vous évoquez, qui recherchaient des subventions auprès du CNDS pour organiser des compétitions au niveau départemental ou mener certaines actions que nous avons encouragées, en lien avec les fédérations.Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l’Agence dont les 196 millions d’euros incluent les 137 millions d’euros du CNDS.Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains so…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· ministre Nous irons même plus loin puisque l’intervention du monde économique dans la gouvernance de l’agence est une manière d’encourager le mécénat. Aujourd’hui, les entreprises développent des programmes auxquels elles associent leurs marques. Surtout, elles sont à l’initiative de projets dont notre ministère, comme les fédérations, devraient s’inspirer.Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d’enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à cœur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· ministre Je ne peux pas vous laisser dire que nous consacrerions moins de moyens au développement des pratiques qu’au sport de haut niveau. Je vous invite à comparer les chiffres : dans le budget de cette agence, 90 millions d’euros seront dédiés au sport de haut niveau et 196 millions d’euros au développement du sport pour tous. Je ne suis peut-être pas une grande mathématicienne, mais je sais que 196 millions représentent une somme plus importante que 90 millions. Nous ne privilégions donc pas le sport de haut niveau par rapport au développement des pratiques.Je comprends que la disparition, d’ici à …
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· ministre Monsieur le député, je lirai votre rapport avec d’autant plus de plaisir que cette question m’intéresse beaucoup. Comme vous le soulignez, la France dispose d’une forte culture d’organisation d’événements : on peut citer l’Euro de football en 2016, la Ryder Cup en 2018, ou encore la coupe du monde féminine de football en 2019 et la coupe du monde de rugby masculin en 2023, sans oublier les Jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieu à Paris en 2024.Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu’on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économi…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Ce que vous dites, monsieur Di Filippo, c’est qu’il faut préserver le budget du sport pour les Jeux olympiques. C’est déjà fait, et ça continuera de l’être. La préparation des Jeux olympiques et les pratiques dans les territoires sont deux choses différentes : la première coûtera de plus en plus cher, les secondes seront préservées et développées à la hauteur de ce que l’on peut mettre en place et des besoins dans le pays.
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre À Mme Ménard, qui a parlé de l’EPS dans les lycées.
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Nous connaissons les champions de demain. Dire à toutes les sauces qu’il y a de futurs champions partout et que l’on ne réussira pas les Jeux olympiques parce que l’on ne fait plus de sport dans les lycées, c’est n’importe quoi.
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre Les Jeux olympiques de Paris en 2024 sont une chose et le développement des pratiques sportives en est une autre. Le budget consacré à la préparation des Jeux va augmenter au fil des ans. Nous en sommes aux études, nous n’avons pas commencé à construire les équipements. Comme l’a dit Perrine Goulet, ce budget intégrera aussi à un moment la notion d’héritage portée par les Jeux, qui viendra s’ajouter, par le biais de l’Agence, à l’action du ministère sur le développement des pratiques pour tous.Quand ce budget atteindra 1 milliard d’euros, on ne mettra pas 1 milliard en face pour le développeme…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· ministre des sports Monsieur Juanico, je reprends mes explications chiffrées. Par rapport à 2018, les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » sont adaptés à la réalité de leur consommation. L’écart de 40 millions qui a été constaté de 2018 à 2019 n’est pas représentatif de la politique gouvernementale que je porte. Ces 40 millions, en effet, avaient été budgétés en trop sur la ligne qui permet au ministère de compenser la réduction des charges accordées aux associations qui emploient des juges et arbitres. Nous conservons donc ce dispositif utile, que nou…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· ministre des sports J’ai l’honneur de vous présenter, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » – un budget préservé dont je veux souligner la cohérence. En effet, ce budget s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements et de mener une action efficiente ; il permet également de répondre aux ambitions que je nourris pour le sport en France. Ce budget réaffirme le positionnement d’un État stratège et partenaire qui, dans le dialogue et la concertation, défi…
Séance du 07/11/2018· Budget du sport· ministre ...il n’est pas question de nous passer du travail de ces personnels, très importants pour le monde sportif, simplement d’adapter leur mode de gestion à la nouvelle organisation que je viens de vous décrire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/11/2018· Budget du sport· ministre Nous pourrons ainsi installer dans chaque région des parlements du sport où seront discutés les financements des projets fédéraux et non fédéraux, ainsi que les plans sportifs territoriaux concertés, afin d’attirer les compétences et d’agir au plus près des besoins. (« La réponse ! » sur les bancs du groupe LR.)Quant à la question des conseillers techniques sportifs – CTS – (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), j’y ai déjà répondu :...
Séance du 07/11/2018· Budget du sport· ministre Notre volonté est de nous occuper du pratiquant, qu’il soit sportif de haut niveau ou sportif du dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe LR), et de nous interroger sur l’offre proposée à chaque âge de la vie et quelle que soit la situation sociale et économique de chacun. Notre volonté est aussi de trouver le moyen de réconcilier les deux France : celle qui pratique le sport, celle qui n’en pratique pas.Cinq ans avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, il est temps de considérer le sport comme un bien commun, et c’est pour cela que je souhaite instaurer, en créant l’Agence n…
Séance du 07/11/2018· Budget du sport· ministre ...que j’ai développés hier devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Mme Maud Petit applaudit.)Les questions budgétaires sont maintenant claires pour tous, je l’espère : le projet de loi de finances dégage 55 millions d’euros pour des mesures nouvelles, dont 25 millions d’euros consacrés au sport de haut niveau et 30 millions au développement des pratiques.Au-delà de ces questions budgétaires, comment faire progresser le modèle sportif français, vieux de soixante ans ? Nous voulons transformer ce ministère, celui de ceux qui font le sport – les fédérations, financées p…
Séance du 07/11/2018· Budget du sport· ministre des sports Merci, monsieur le député, de me donner l’occasion de répéter devant l’Assemblée nationale tout entière les éléments...
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable aux amendements, à l’exception de celui que j’ai présenté.
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Les bénéficiaires de ces crédits seront bien sûr les fédérations qui présenteront des projets nationaux de développement qui se déploient jusqu’aux clubs, mais, en complément, les crédits pourront désormais profiter aux acteurs non affiliés à une fédération qui développent de formidables actions de terrain ainsi qu’aux collectivités pour les équipements.Pour garantir la cohérence des projets avec les dynamiques de développement des territoires, les projets à vocation territoriale seront étudiés dans le cadre d’une conférence des financeurs qui regroupera les services de l’État en tant que corr…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Tout de même ! Cela permettra de porter à 55 millions les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence, soit au total, en 2019, 25 millions supplémentaires pour la haute performance et 30 millions pour le développement des pratiques.Ce sont ainsi 15 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés au développement des pratiques afin d’engager des mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore le programme « savoir nager ».Les modalités de financement du développement des pratiques seront affinées dans le cadre d…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Pour donner une nouvelle impulsion au financement des pratiques, je vous soumets un amendement visant à augmenter de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Vous ne dites pas « Ah ! » ?
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Je ne peux que me réjouir de l’attention que vous portez au développement des pratiques sportives et aux moyens nécessaires pour y parvenir.Les dépenses d’intervention du ministère des sports, inscrites au projet de loi de finances pour 2019, ne diminuent pas. La baisse que vous relevez est uniquement liée, je le répète, à une surévaluation des crédits. L’évaluation à près de 60 millions d’euros en 2018 a été revue dans le PLF pour 2019 en cohérence avec l’ajustement des besoins. Ce sont près de 40 millions de crédits supplémentaires qui n’ont pas été reconduits dans le budget. Une partie des …
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Avis défavorable.
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Avis défavorable.
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Cela nous permettra de travailler ensemble à mieux définir les besoins financiers du monde du sport, à la lumière notamment des travaux qui seront menés avec vous, dans le cadre de la nouvelle agence du sport.
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Je l’ai dit aux députés de la majorité : nous aurons besoin des parlementaires pour construire cette agence au plus près du terrain.En ce qui concerne l’amendement de M. Roussel, je souligne que la baisse de 30 millions que vous constatez n’est qu’apparente ; elle est due à une surévaluation du budget consacré au remboursement des cotisations sociales des arbitres et des juges sportifs. Le projet de loi de finances prévoit en réalité des mesures nouvelles pour 40 millions d’euros.Ainsi, 25 millions alloués à la haute performance viendront renforcer les moyens des fédérations et mouvements spor…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Monsieur Lecoq, je connais bien les associations de terrain ; après ma propre carrière de sportive de haut niveau, j’ai fondé une association, j’ai été directrice d’association, j’ai été bénévole durant six ans dans une association. Ce n’était pas dans le monde fédéral. Tout ce que vous dites me touche donc particulièrement. Nous n’avons nullement l’envie de ne prêter attention qu’aux sportifs qui pratiquent dans un club où l’on paye des centaines, voire des milliers d’euros. C’est bien dans les associations que se situe l’avenir du sport français.Monsieur Juanico, comme d’autres intervenants,…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Avis défavorable.