Nous qui connaissons malheureusement cette histoire, du fait de notre ancienneté dans cette assemblée, nous dénonçons une rupture d’égalité entre les secteurs industriels, soumis à des dispositifs différents.
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous qui connaissons malheureusement cette histoire, du fait de notre ancienneté dans cette assemblée, nous dénonçons une rupture d’égalité entre les secteurs industriels, soumis à des dispositifs différents.
Au début des années 2000, ces crédits d’impôt n’existaient pas. Le cinéma français se portait-il beaucoup moins bien pour autant ? Je ne le sais pas. On a commencé par mettre en place le crédit d’impôt cinéma. Dès qu’il a été créé, on a dit qu’il faudrait également un crédit d’impôt pour les documentaires audiovisuels. Ensuite, on a majoré le taux pour les fictions. On a alors soutenu que cet avantage devait être étendu aux animations. Comme l’a dit Charles de Courson, nous avons grimpé une sorte d’échelle de perroquet : à chaque fois, nous nous sommes alignés sur le système le plus favorable.…
Nous demandons cette évaluation depuis des années !
Il faut savoir résister au Gouvernement !
Nous avons donc assisté à une véritable envolée de crédits d’impôt de toutes sortes. Avec l’aide de la rapporteure générale de l’époque, nous nous sommes battus en vain. Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu parler de lobby à propos d’un très modeste amendement. Nous avons affaire, en l’occurrence, à une pression considérable. Je souhaiterais, si vous en avez les moyens lorsque vous effectuerez ce travail d’évaluation au printemps prochain, que vous fassiez la monographie de quelques tournages bien précis, en particulier de ce film sorti en salle il y a quelques mois, au succès po…
Je soutiens cet amendement. En effet, ces dernières années, nous nous sommes battus, sur tous les bancs, pour essayer de freiner la croissance inexorable de ces crédits d’impôt. Le dernier dispositif était censé encourager le tournage en France de films de portée internationale, notamment du film d’un réalisateur français bien connu, qui était en projet. Fut alors mise en place une subvention – car on nomme crédit d’impôt ce qui, en réalité, est une subvention – d’un montant unitaire, tenez-vous bien, de 25 millions d’euros ! Je dis bien 25 millions d’euros !
Soyez courageux, ou vous serez déjugés par le Conseil constitutionnel !
Très bien !
Paris aussi !
Par exception !
Et Paris ? Et l’Île-de-France ?
Excellente idée !
Ben voilà !
C’est faux !
Mais non, on a regardé !
Il y a le même problème à Paris !
C’est faux !
Très bien !
C’est vrai !
Exactement !
Oui !
Exactement !
Mais le Gouvernement a été battu ! Quand des problèmes d’équité se sont posés, la précédente majorité s’est honorée à plusieurs reprises à ne pas suivre le Gouvernement. Je vous demande d’en faire autant ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Un débat a eu lieu. La secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, assise aux côtés du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, M. Eckert, s’est opposée à cet amendement, en indiquant que Lyon était « une collectivité à statut particulier ».
J’y indique : « le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropole de Lyon […] La commission des finances a donc estimé que cette disposition posait un problème d’équité : on ne peut pas réserver un sort particulier à une collectivité. »La commission a donc adopté un amendement de retour au droit général.
L’amendement Collomb a vraiment la vie dure ! De quoi s’agit-il ? D’accorder une exception à la seule métropole lyonnaise. En 2016, vous le savez, a été voté le transfert de 25 % d’un quart de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements vers les régions. L’an dernier, nous avons découvert, trop tard, un amendement du Gouvernement qui créait une exception et maintenait ces 25 % pour la seule métropole de Lyon. En seconde lecture du projet de loi de finances pour 2017, nous avons décidé, avec Mme la rapporteure générale, en commission des finances, qu’une telle …
Bien sûr !
Absolument !
Pas du tout !
Il faudrait connaître la ventilation de l’impact du décalage par catégorie !