Séance du 21/12/2017· Discussion générale Parlons justement des 4 milliards d’euros liés à l’augmentation du prix du tabac et des carburants – cela aussi concerne les classes moyennes. Je me souviens que vous m’aviez invité à Tourcoing, en des temps très anciens, et nous avions constaté le désert concernant les buralistes.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale …est-il un nanti pour qu’on lui ponctionne 250 à 300 euros dans l’année ?
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Faisons ensemble les comptes – ils sont incontestables. Sur les 22 milliards d’augmentation de la CSG, on ne rend en 2018 que 18 milliards. Cela fait plus 4 milliards : qui paiera ? Les retraités !Monsieur le ministre, à Tourcoing, un retraité touchant 1 400 euros par mois…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Pour les 37 millions de foyers fiscaux que compte notre pays, les impôts augmenteront fortement dès le mois de janvier.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Et pour les autres ?
Séance du 21/12/2017· Discussion générale En effet, le déficit s’établira à 84 milliards en 2018, contre 69 milliards en 2016. Dès 2017, les comptes ont dérapé : alors que nous avions prévu un déficit de 70 milliards, nous terminerons autour de 74 à 75 milliards.Le deuxième critère d’appréciation d’un budget est de savoir si les baisses d’impôts sont financées, gagées par des économies. Or, dans ce budget, les baisses d’impôts sont financées par le déficit – donc par la dette.Mais, en vérité, y a-t-il des baisses d’impôts pour tous les Français ? À l’évidence, non. Il y en a pour les entreprises – baisse de l’impôt sur les sociétés, s…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un pays endetté à près de 100 %, on juge d’abord un budget à son niveau de déficit. En l’occurrence, votre performance, monsieur le ministre, est médiocre ; elle est même mauvaise.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Nous l’avions évité l’an dernier !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Bien sûr !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Tout est permis !
C’est un repentir !
Trois !
Ce n’est pas ce que nous contestons !
Je reprends à mon compte l’argumentation de M. Woerth. Il est anormal qu’une partie du régime de l’ISF, qui était bien connue, ne soit pas applicable à l’IFI, et il est regrettable que tout cela ait été fait subrepticement. Je pense par exemple aux modalités de déduction des emprunts liés à un achat immobilier.Je voudrais surtout évoquer, après Véronique Louwagie, le sujet très important des engagements de conservation de titre pris au nom des pactes Dutreil. Vous savez, monsieur le ministre, que ces pactes ont été mis en place pour remédier au problème principal posé par l’ISF, en particulier…
Très bien ! Il a raison !
Cet amendement est lui aussi un amendement de suppression, mais de suppression de l’impôt sur la fortune immobilière – IFI. Ce dernier est en effet une sorte de subterfuge, un paravent visant à mieux faire passer la nécessaire réforme de l’ISF, mais il place le Gouvernement dans de multiples contradictions.La première est que, selon vous, monsieur le ministre, la suppression de l’ISF est liée à la notion d’exonération des biens productifs. Mais un propriétaire de terres agricoles, par exemple, qui les donne à bail à un fermier pour une longue durée, de neuf ans, sera assujetti à l’impôt. Or la…
Un effet de libération, plutôt !
Dans la durée, si le système est bien stabilisé et qu’il inspire confiance, la perte pour les finances publiques ne sera pas considérable.Ce sont des sujets autour desquels nous tournons depuis une dizaine d’années. Il faudrait que vos services, monsieur le ministre, s’obligent à nous fournir des évaluations qui soient les plus précises possible, avec différentes hypothèses. Ces dix dernières années, nous n’en avons pas vraiment eu !
Très rapidement, nous nous sommes heurtés à l’application aberrante du barème aux plus-values. Cela a débouché sur l’affaire des « pigeons » et contraint le Gouvernement à faire marche arrière. Nous revenons aujourd’hui à un dispositif raisonnable, dont la stabilité est essentielle.La question de son évaluation est primordiale. Vous pensez qu’il entraînera une diminution de fiscalité de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Je n’en suis pas persuadé. Compte tenu des plus-values qui sont en attente, la perte de recettes fiscales pourrait être beaucoup plus faible que prévu.
Je suis tout à fait favorable au prélèvement forfaitaire unique et j’estime le taux de 30 % adapté. Nous revenons ainsi à ce qui existait en 2009, lorsque le taux fiscal était de 19 % et que les prélèvements sociaux s’élevaient, de mémoire, à 10,5 %.Pour que cela fonctionne, monsieur le ministre, il faut que ce soit simple, lisible, prévisible, et surtout stable. Depuis 2009, cela a beaucoup bougé ! Vos collègues de la majorité précédente, madame Rabault, nous avaient expliqué que l’État percevrait 4 milliards de recettes supplémentaires grâce à la barémisation. Cela n’a jamais été le cas !
Ce n’est pas un sujet négligeable.
Vous nous confirmez, monsieur le ministre, la liberté pour les communes de fixer le taux dans le cadre du dégrèvement de taxe d’habitation. Pouvez-vous dès lors m’expliquer pour quelle raison l’exposé des motifs du projet de loi de finances dit la chose suivante : « de façon à préserver l’autonomie financière des collectivités, l’État prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. » Jusque-là, cela correspond à ce que vous venez…
Ça, c’est de la politique !
Ils ont raison !
Je ne fais que de la technique !
C’est le dégrèvement !
J’attends de l’entendre de la bouche du ministre lui-même !
Cet amendement vise à rappeler que les collectivités locales conservent la liberté de fixer chaque année le taux de la taxe d’habitation. J’en profiterai pour vous poser deux questions, monsieur le ministre.L’article 3 concerne le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale. L’État le prend à sa charge sur la base du taux fixé en 2017. Si une collectivité locale augmente son taux en 2018, le contribuable devra s’acquitter de la différence.Prenons l’hypothèse d’une collectivité où 80 % des ménages bénéficieront d’une baisse de un tiers de leur taxe d’habitation en 2018 – ce …
Séance du 06/12/2017· Après l’article 13 Très bien !