Séance du 10/11/2021· Discussion générale
Exactement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Exactement !
C’est vrai !
Très bien !
C’est vrai !
Avec 1,25 milliard d’euros, le budget consacré en 2022 au patrimoine est très élevé. Ce montant s’explique non seulement par les crédits habituels du programme 175, mais aussi et surtout par les financements liés au plan de relance.Pour ce qui concerne le programme 175, il convient de noter la poursuite des grandes opérations qui font l’objet de schémas directeurs et de financements pluriannuels, comme Versailles, Fontainebleau, le projet de rénovation du Centre Georges-Pompidou qui démarre ou encore celui du Grand-Palais. Il faut également souligner un effort supplémentaire à destination des …
Il est honteux que le ministre du budget ne soit pas là pour écouter les orateurs au moment du vote ! C’est du jamais vu et c’est une honte pour notre assemblée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Tout à fait.
Nécessité fait loi.
Notre débat m’inspire une autre observation. Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, vous venez de réaliser un travail très intéressant de rénovation et de modernisation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi organique de décembre 2012. On observe une fiscalisation croissante du budget de la sécurité sociale : je me souviens qu’il y a quelques années – je parle sous le contrôle de Charles de Courson –, la fiscalité n’y apportait que 5 ou 6 milliards d’euros, liés à la TVA sur les médicaments. C’était assez logique. Auj…
L’exposé sommaire ne présente pas les choses ainsi !
Il a raison !
Je reviens sur la question des monuments historiques. Brigitte Kuster et moi-même sommes respectivement rapporteure pour avis à la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur spécial à la commission des finances sur le programme 175 « Patrimoines ». Nous sommes confrontés à un énorme problème : plusieurs milliers de monuments historiques privés, notamment des châteaux, sont en vente et ne trouvent pas preneur, leur assujettissement à l’IFI étant insupportable.Or bon nombre de ces monuments sont ouverts au public et, à ce titre, ils bénéficient d’aides fiscales au titre …
C’est vrai, je le reconnais.
Je suis d’autant plus favorable à l’amendement du président de la commission des finances que nous observons de manière caricaturale la décorrélation entre responsabilité fiscale et citoyenneté. Il y a quelques années, la possibilité de majorer la taxe d’habitation a été ouverte, jusqu’à 50 % de la valeur locative, dans les communes touristiques. Cette mesure a été prise sous la précédente législature, je pensais qu’elle serait plutôt appliquée par des maires de gauche, car c’était la majorité de l’époque. Ce ne fut pas du tout le cas : elle a été appliquée par toutes les sensibilités politiqu…
Dans le prolongement des propos très justes de notre collègue Jean-Paul Mattei sur la distinction, peu cohérente, entre ce qui est considéré comme un bien productif et ce qui ne l’est pas, je suis profondément choqué par un aspect de l’IFI. Quel est le bien le plus productif dans l’histoire de l’humanité ? C’est notre terre nourricière, la terre que l’on cultive. Sachez, chers collègues, qu’un propriétaire de terres agricoles qui donne un bail de long terme à un exploitant est assujetti à l’IFI, même s’il bénéficie d’un petit abattement.Nous devons nous interroger sur la cohérence d’une telle …
Merci de votre réponse, que je considère comme positive. Étant soucieux depuis très longtemps des finances publiques, j’ai rédigé cet amendement pour qu’il ne concerne que les constructions nouvelles. Les dispositions proposées n’entreraient en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022 et ne porteraient donc pas sur le stock.Je voudrais m’assurer que le dispositif que vous allez instaurer prendra en considération la perte de recettes globale, y compris au titre de l’application du coefficient correcteur. Ce point est essentiel.
Monsieur le ministre délégué, nous avons aujourd’hui de grandes difficultés, notamment en zone tendue, à relancer la construction de logements neufs ; en effet, les communes sont hors d’état d’accueillir des populations nouvelles. Une des raisons principales est financière : les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les constructions neuves de logements sociaux sont très mal compensées et cela devient insupportable pour les finances communales.Surtout, monsieur le ministre délégué – mes propos vont aller à l’inverse de ce que vous disiez tout à l’heure –, dan…
Eh oui !
Voilà la réalité sur le terrain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Michel Zumkeller applaudit également.) Pour redresser la construction, monsieur le rapporteur général, on peut toujours mettre en place des crédits, mais si ceux-ci ne sont pas utilisés parce qu’on n’arrive pas à construire, cela ne sert à rien ! J’appelle votre attention sur cette double désolvabilisation : celle des ménages d’une part, celle des communes d’accueil d’autre part. (Mêmes mouvements.)
Comment une commune peut-elle accueillir des habitants nouveaux dans les logements locatifs sociaux alors que ceux-ci bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de quinze ans, vingt ans, voire vingt-cinq ans ? Et quand cette commune a de surcroît un coefficient correcteur – le « coco », cher à notre collègue Charles de Courson – de 1,8, la perte de recettes fiscales est tellement élevée qu’elle ne pourra pas construire la crèche ni l’école pour les accueillir.
Prenons l’exemple d’un département situé en zone tendue et que vous connaissez bien, à savoir le Val-de-Marne : on y assiste à un effondrement de la construction neuve, et ce pour deux raisons. D’abord, comme l’indiquait très bien Thibault Bazin, l’accumulation de normes conduit à un renchérissement des prix et, c’est vrai, à une éviction des classes moyennes, qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de coûts devenus trop élevés.Mais le phénomène le plus important, plus encore que la désolvabilisation des ménages, c’est celle des communes, qui résulte de la suppression de la taxe d’h…
Très bien !
C’est accablant !
Très bien !
C’est vrai !
Il a raison !
Exact !
Les retraites !
On veut des informations, c’est tout !
À l’époque, c’était pareil en Allemagne, alors que là, les finances publiques des deux États divergent ! C’est ça, la différence !