D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 février 2022 au 3 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2021 au 15 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2021 au 15 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 juillet 2021 au 5 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement0 %