D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2022 au 10 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 octobre 2020 au 22 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2020 au 21 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2019 au 25 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 juillet 2019 au 3 juillet 2019