21 octobre 2020 · 14:05 → 15:50 · Sénat, salle n° 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile ouest)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.