Mme Sophie Taillé-Polian

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 10 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Cette liste est actualisée et complétée au fur et à mesure de l’av…
• n° 9 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’État publie annuellement une liste des biens culturels appartena…
• n° 15 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Toute décision de refus de restitution fait l’objet d’une motivation éc…
• n° 988 · 01/04/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « L’opposition formée par le titulaire du compte personnel de formation …
• n° 970 · 01/04/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — Après le I de l’article 1740 A  bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes …