« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour beaucoup, ce sont des obstacles insurmontables. Si vous supprimez leurs allocations, ces personnes ne pourront pas engager de recours. Nous le savons très bien.
Il ne faut pas que cette possibilité existe. La suspension ne devrait être prononcée qu’en cas de fraude avérée et véritablement caractérisée. Elle ne peut pas reposer sur de simples indices sérieux, une notion dont nous avons déjà démontré le caractère particulièrement flou. On ne peut pas, sur ce seul fondement, mettre des familles en situation de ne plus pouvoir remplir leur caddie au supermarché ou de ne plus pouvoir nourrir leurs gosses – c’est de ça qu’on parle.Monsieur le ministre, vous invoquez l’existence de voies de recours. Mais permettez-moi de vous rappeler ce que l’on voit dans n…
Le rapporteur croit nous rassurer en affirmant qu’il ne s’agit que d’une faculté de suspension à titre conservatoire. Mais c’est précisément le problème : on pourra suspendre des allocations indispensables à la survie des gens, sans preuve et sans procédure contradictoire.
C’est le problème !
Justement !
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Absolument !
Nous n’avons rien organisé du tout !
Vous avez voté contre, quand nous l’avons proposé !
Pas du tout, pas seulement !
Pas du tout ! Pourquoi n’augmentez-vous pas les salaires ?
De qui, alors ?
C’est le cas, madame la présidente, profondément : en parlant de chômage, de fraude, d’allocations, de reste à vivre, nous sommes au cœur du sujet, de l’analyse de la situation sociale réelle des personnes qui travaillent comme des demandeurs et des demandeuses d’emploi. Parmi ces derniers, très peu le sont à temps plein, chez eux : la plupart essaient de survivre, de surnager dans la précarité organisée du marché du travail. Ils travaillent un jour, le lendemain non, puis de nouveau et ainsi de suite. Les estimer mieux lotis que ceux qui travaillent à temps plein pour un smic revient à monter…
Vous avez refusé toutes les augmentations de salaire que nous proposions !
Je reviens sur les enjeux sous-jacents à de nombreux articles de ce texte : l’accès aux données, le fait que nous en exigeons de plus en plus de la population, les possibilités accrues de transmettre et de consulter ces informations pour les différentes administrations, le fait de confier la gestion de ces données à des prestataires privés alors que tout cela présente des risques pour la sécurité intérieure et pour la protection des données. La question des données et de leur protection apparaît à de nombreux endroits du texte.Or, hier, en ouverture du journal télévisé de France 2, était diffu…
Seulement ceux qui demandent le minimum vieillesse !
Oh là là !
Vous voulez vraiment nous faire croire que des riches mentent pour obtenir le minimum vieillesse ?
Clairement !
Devinez pourquoi !
Pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Ce sont les machines qui feront les vérifications !
C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés dans nos permanences. C’est la conséquence pratique des dispositions que nous votons.
Et si mamie a viré 50 euros à Noël pour payer un cadeau aux mômes, on leur dit : Ah, mais vous avez reçu 50 euros. Vous avez donc fraudé, vous n’avez plus le droit à telle allocation !
J’appelle votre attention sur une problématique large, mais au cœur du sujet. Les allocataires sont confrontés à une complexité croissante pour accéder aux aides sociales parce qu’ils doivent remplir des conditions précises et cumulatives, qui sont vérifiées très régulièrement, tous les mois ou tous les trois mois. Ils sont dans une situation précaire et compliquée, et très souvent douloureuse. Les MDPH – même si ce n’est pas le sujet ici – ont ainsi des délais d’instruction très longs, de sorte que les gens ne touchent leurs droits qu’un an et demi, voire deux ans après la demande.D’une part,…
La réalité, c’est soixante-quinze postes en moins !
Ces articles sont particulièrement graves et ont d’ailleurs été dénoncés par la Défenseure des droits. Que s’apprête-t-on à faire ? À punir – puisqu’il s’agit de suspendre à titre conservatoire des allocations par ailleurs vitales – uniquement sur la base d’« indices sérieux ». On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs ! De surcroît, cette disposition n’est pas motivée par des raisons financières, puisque, je le rappelle, les sommes des budgets concernés sont très faibles.Il s’agit en réalité de faire en sorte que les gens se disent davantage encore : « Non mais attends, je ne vais…
Ce n’est pas vrai !
C’est un équilibre entre l’intérêt général, le risque et l’efficacité !
Mais si, on sait bien comment ça se passe !