Séance du 16/12/2023· Discussion et vote
Bien sûr !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bien sûr !
Ce n’est pas du tout pour cela ! Nous avons voté une motion de rejet préalable parce que nous rejetons le texte.
Bonheur partagé !
L’avenir, c’est le poney !
Nous avons besoin de faire face à notre passé, de le connaître et de le comprendre pour mieux construire l’avenir de notre nation par des actes forts. La restitution des biens juifs spoliés pendant la seconde guerre mondiale était une première étape. Cette proposition de loi en constitue une deuxième : elle propose de restituer aux États qui en feraient la demande les restes humains appartenant à nos collections publiques. C’est une évolution importante que nous soutenons.Je regrette cependant que les modifications apportées au texte du Sénat par notre assemblée en première lecture n’aient pas…
Même lui, il a besoin d’être rassuré…
Effectivement, c’est un choc !
C’est une honte !
Nous serons très attentifs à l’évolution de la situation. Le chantage permanent exercé sur le maintien du régime de l’intermittence ne justifie en rien que l’on refuse toute avancée des droits qui y sont attachés. L’intermittence est essentielle à l’exception culturelle. Les droits des bénéficiaires de ce régime doivent évoluer et s’améliorer.
Madame la ministre de la culture, le 27 octobre 2023, les organisations syndicales et patronales du secteur du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel ont conclu un accord sur les règles spécifiques d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. À la fois unanime et responsable, cet accord a pourtant été écarté à l’occasion de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage, sous prétexte qu’il ne respectait pas la trajectoire financière imposée avant la négociation. En amont de cette dernière, il avait en effet été demandé aux organisations du spectac…
Ils sont nombreux, les Justes de notre temps !
Fière de voter avec les amis de l’OAS ?
Fantasme !
Elle est scandaleuse !
Cela doit cesser et vous devez vous y engager ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le journal Le Monde, qui ne peut être qualifié d’hurluberlu, fait état de critères, tels que le sexe du bénéficiaire ou sa situation familiale, choisis dans le but de déterminer qui sera contrôlé. C’est absolument indigne !
C’est même dans le journal !
En cause, la stigmatisation des personnes les plus en difficulté, la dénonciation permanente d’une fraude sociale prétendument massive, alors qu’il est démontré qu’elle est marginale. Pour répondre à cette commande politique, la Cnaf a massifié les contrôles, au détriment de la prévention et de la bonne information des bénéficiaires sur leurs droits. Cette logique jette les personnes concernées dans une grande détresse, car elles sont contraintes de rembourser des sommes importantes alors qu’elles vivent à l’euro près.Je vous demande donc de faire toute la transparence sur les méthodes de calc…
En cause, une commande politique permanente, depuis l’ère Sarkozy, visant à opposer les classes moyennes aux précaires.
Depuis 2010, la Cnaf utilise un algorithme pour noter les ménages, selon un calcul secret, note qui déclenche ensuite des contrôles au domicile. Les données de 33 millions de personnes sont ainsi brassées dans la plus grande opacité.
En France, il y a 12 millions de pauvres, des familles sautent des repas, des enfants dorment dans la rue. Par ailleurs, outre son insuffisance, notre système est complexe et injuste ! Il oblige à déclarer un cadeau d’anniversaire d’une valeur de 150 euros ou la vente d’objets sur le site leboncoin.fr pour quelques dizaines d’euros ! Pourtant, on n’en demande pas autant aux riches qui pratiquent à haute dose l’optimisation fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Madame la ministre des solidarités et des familles, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a lancé la chasse aux pauvres, grâce au ciblage des contrôles réalisés sur les femmes isolées, les personnes handicapées ou celles qui touchent moins de 942 euros par mois. Voilà ce que vient de mettre au jour une enquête du journal Le Monde.Notre système d’aide sociale n’est pas à la hauteur.
Ce ne serait pas de l’obstruction ?
Soyez sérieux !
Oui, nous voterons pour ce texte, en y incorporant des propositions destinées à l’agriculture biologique, et nous espérons que la majorité acceptera, enfin, d’agir vraiment contre l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Depuis trois ans maintenant, la France subit une explosion de l’inflation, qui grève considérablement le pouvoir de vivre des Françaises et des Français. En cause : de fortes tensions sur l’approvisionnement énergétique liées à la baisse structurelle des ressources en énergie fossile, mais aussi le changement climatique qui multiplie les épisodes de sécheresse, affectant durablement les productions agricoles ; en cause encore, la guerre menée par la Russie en Ukraine, qui fait flamber les prix de l’énergie et des matières premières agricoles ; en cause enfin, les marges outrancières des oligop…
Ça, ce n’est pas évident !
Elles ne sont jamais sanctionnées !
Madame la ministre déléguée, comme vous l’avez rappelé, le texte n’est qu’au début de son parcours législatif. Je préfère donc que l’amendement soit adopté dès maintenant, quitte à faire évoluer le dispositif après la remise du rapport.
Elle doit être structurelle !