Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous n’avons pas pu vous convaincre de supprimer le PFU, qui nous semble être une hérésie du point de vue de la justice fiscale et qui va à l’encontre de la logique consistant à récompenser le travail par des hausses de salaire. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, je vous invite à réfléchir à ces amendements de repli. N’oubliez pas que j’ai voté hier en faveur de votre amendement proposant une version un peu moins favorable aux plus riches de l’exit tax justifiée en ces termes dans l’exposé sommaire : « Lors du mandat précédent, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures favorabl…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Bravo !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) À votre bon cœur, messieurs-dames !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Un appel à la raison !
Séance du 14/10/2022· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 54 du règlement, relatif à l’intérêt du débat et à la capacité des orateurs à s’exprimer. Je demande au Gouvernement, si, oui ou non – la question a déjà été posée à de nombreuses reprises, sans que nous n’obtenions de réponse, malgré notre attitude constructive –, les amendements adoptés seront conservés en cas d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Séance du 13/10/2022· Suspension et reprise de la séance Nous sommes opposés à cet amendement. Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, il profiterait uniquement aux familles assujetties à l’impôt sur le revenu, en oubliant comme d’habitude toutes les autres. J’ai donc une contre-proposition à vous faire : revoyons plutôt les allocations familiales à la hausse. Ces allocations que vous honnissez tant, nous les défendons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 13/10/2022· Suspension et reprise de la séance Personne ne veut leur interdire de déménager !
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il n’a pas dit « responsable », il a dit « rapporteur » !
Séance du 13/10/2022· Suspension et reprise de la séance Comme quoi, des fois, cela arrive !
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Vous avez des preuves ?
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Et à condition que le gage soit levé !
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous, nous voulons que l’audiovisuel public soit financé correctement. Or la solution que le Gouvernement a bricolée – il n’y a pas d’autre mot – lors du PLFR pour remplacer la taxe supprimée ne tient pas la route car elle ne tient pas dans le temps. Il faut maintenant construire un dispositif susceptible de garantir l’indépendance de notre audiovisuel public. Je vous entends dire que vous y êtes attaché, monsieur le ministre délégué. Si c’est bien le cas, vous reconnaîtrez qu’il faut une taxe affectée et que son montant soit socialement juste. Tel est le sens de ma proposition. (Applaudisseme…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Vous pouvez proposer un sous-amendement.
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je l’ai toujours dit !
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Vous pouvez sous-amender au cours de la navette !
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Insupportable !
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance J’aurais apprécié de bénéficier de l’expertise de Bercy, mais figurez-vous que l’amendement déposé par les Écologistes, qui proposait douze tranches pour l’impôt sur le revenu, a été jugé irrecevable par la séance alors qu’il a été examiné en commission. L’interprétation de la Constitution est apparemment à géométrie variable !Alors, chiche ! Nous participerons bien volontiers au groupe de travail que M. le ministre délégué ne manquera évidemment pas de mettre sur pied pour traiter de cette question. Puisqu’il est si intéressé par la progressivité de l’impôt et si désireux d’éviter que les plu…
Absolument !
Notre groupe est plutôt enclin à soutenir l’amendement. Celui-ci ne correspond certes pas au système idéal d’impôt sur le revenu que nous appelons de nos vœux ; nous proposerons par la suite des mesures visant à augmenter le nombre de tranches dans une logique plus progressive, afin de taxer davantage ceux qui ont beaucoup et de taxer moins ceux qui ont peu.Cependant, sa logique nous semble intéressante car, en réalité, le taux d’inflation n’affecte pas tout le monde de la même façon. L’inflation ne coûte pas autant selon qu’elle pèse sur les premiers euros, sur les premières centaines d’euros…
Nous avons plein de solutions à vous proposer pour lutter contre la dette et financer les services publics.Nous ne pouvions pas adopter l’article liminaire, mais nous sommes évidemment favorables à la réhabilitation de l’impôt, pourvu qu’il soit juste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous, nous proposons de sauver les services publics. Et, contrairement à ce que M. Thiébaut vient d’affirmer, nous proposons toutes sortes de nouvelles recettes : une taxe sur les superprofits, un héritage plus juste, un impôt qui toucherait les plus hauts revenus, comme l’impôt sur la fortune… vous n’avez qu’à piocher !
Nous voulons réhabiliter l’impôt car l’impôt est socialement utile : en finançant nos biens communs, nos services publics, il fonde notre cohésion. Mais il ne saurait être accepté sans justice fiscale. Or c’est bien le sens de cette justice qui vous fait défaut.J’entends que la France va se retrouver affaiblie au plan européen car nous avons rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques et l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2023. Oui, nous serons affaiblis, mais nous n’en serons pas les responsables ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est la majo…
Nous l’assumons : nous voulons que, dans les entreprises, les salariés puissent se défendre et revendiquer tous ensemble, et que les instances de revendication et de consultation du personnel soient ouvertes à toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…qui s’inscrit dans l’histoire du Rassemblement national, c’est-à-dire de la collaboration et du pétainisme. (« Et Mitterrand ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Or, comme vous le savez, il existe entre le patron et les salariés un lien de subordination : leurs intérêts sont opposés, et c’est la raison pour laquelle les salariés, quelle que soit leur origine, doivent pouvoir, tous ensemble, défendre leurs droits, réclamer, revendiquer.Le collègue qui présentait l’amendement dressait un parallèle avec les élections municipales. Nous l’assumons : notre analyse, notre souhait, notre projet sont à l’opposé de cette proposition…
…puisqu’ils considèrent que, dans une entreprise, les patrons et les salariés doivent travailler ensemble pour la patrie.
Ces amendements sont clairement marqués d’une inspiration pétainiste (Vives protestations sur les bancs du groupe RN),…
Mais, les premiers éléments d’évaluation le montrent bien, la grande majorité des entreprises y gagnent, alors que, on le sait, la précarité a explosé. Si vous étiez de bonne foi, vous changeriez de dispositif ! Mais vous n’en faites rien, car vous avez un accord avec le patronat. Et, surtout, la précarité, c’est votre mantra.
Il y a cinq ans, les ordonnances Macron affichaient très clairement cette politique de précarité, de flexibilisation du marché du travail. En définitive, et c’est assez paradoxal, ce projet de loi sur l’assurance chômage a pour objet non de donner des droits aux chômeurs mais de leur en enlever, en favorisant, là encore, la flexibilité et en tirant les salaires vers le bas.En réalité, votre système de bonus-malus est une espèce de petit dérivatif : il s’agit de faire semblant.
Monsieur le ministre, je fais des allers-retours entre la séance publique et la commission des finances, mais j’ai entendu que l’on vous avait demandé à plusieurs reprises ce que vous faites pour lutter contre la précarité. Vous n’avez pas donné de réponse, et vous ne le pouvez pas : la précarité, c’est votre politique ! (M. François Ruffin applaudit.)