Le budget de la culture pour 2023 s’inscrit, nous le disons tous, dans un contexte de grande inquiétude et de grande incertitude pour les milieux culturels et les publics. Les conséquences de long terme de la crise sanitaire ne sont pas encore visibles que déjà la crise économique, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie sont porteuses de grandes interrogations pour le secteur culturel.Le groupe Écologiste-NUPES considère que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux car, comme elle ne compense pas l’inflation, sa hausse est en quelque sorte factice. Pour notre groupe, la culture est…
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’extrême droite Vous leur faites la courte échelle !
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’extrême droite Nous, nous avons fait barrage pour M. Macron !
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Sur quels points ?
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) C’est tout le sens des propositions formulées par le groupe Écologiste-NUPES : plutôt que de nier le problème, il faut l’affronter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Il faut des solutions, évidemment, et les ZFE en font partie, mais il faut aussi des mesures d’écologie populaire et sociale, qui permettent de régler le problème en tenant compte de l’exigence de justice sociale.
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) On ne peut donc pas faire comme si ça n’existait pas.
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Et qui sont ces personnes ? Ce sont celles qui habitent près des grands axes, par exemple. En région parisienne, dans mon département du Val-de-Marne, ce sont les populations modestes qui vivent au bord du périphérique ou de l’autoroute !
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Ça ne vous intéresse pas ? Il y a des dizaines de milliers de personnes, dans notre pays, qui meurent prématurément chaque année en raison de la pollution de l’air.
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Le problème auquel nous sommes confrontés, ce ne sont pas les ZFE : c’est le décès prématuré de 67 000 personnes par an ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Oui, mais ils émettent énormément de CO2 !
Séance du 18/10/2022· Augmentation des salaires Au Sénat, monsieur le ministre, vous évitez les attaques personnelles, alors que dans l’hémicycle, évidemment, vous y cédez. Au cours des deux premiers trimestres de 2022, les salaires réels ont chuté de 1,9 % et 3 %, tandis que le pouvoir d’achat par unité de consommation reculait de 1,8 % et 1,2 %. La réalité sociale est là, et non pas dans vos éléments de langage qui ne trompent personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 18/10/2022· Augmentation des salaires Ce n’est pas automatique !
Séance du 18/10/2022· Augmentation des salaires Nous faisons face à une crise sociale majeure ; le pays est bloqué. Vous en êtes responsables, car votre politique se résume à des incantations face aux salaires trop bas. M. Le Maire a demandé gentiment aux entreprises d’augmenter les salaires, en janvier, en mai, en juin, en juillet, en août, et encore il y a cinq jours. Pour quel résultat ? Rien. Cela ne marche pas. Peut-être avez-vous un léger problème de crédibilité, après avoir augmenté les fonctionnaires de seulement 3,5 %, ce qui est notoirement insuffisant face à l’inflation, surtout après des années de gel des salaires !La perte de p…
Séance du 18/10/2022· Revalorisation du pouvoir d’achat L’efficacité ? Des preuves !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Dans ce cas, il ne reste plus rien !
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance Vous n’avez que le mot stabilité fiscale à la bouche, alors que la stabilité sociale ne vous importe guère. Pourtant, votre responsabilité est d’écouter la rue, ces Françaises et ces Français qui demandent la justice fiscale.Vous préférez jouer une mauvaise adaptation de la célèbre pièce de Beckett, En attendant Godot, où il ne se passe rien. Mais faites qu’il se passe quelque chose, en réponse aux salariés et aux retraités de ce pays qui demandent la justice fiscale ! Ce serait un geste d’apaisement.Vous en appelez sans arrêt à notre sens des responsabilités ; j’en appelle au vôtre. Le pays a…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, vous avez pris beaucoup de temps pour gagner du temps, en nous expliquant pourquoi l’ISF, ce n’est pas bien. Mais c’est de l’ancien ISF que vous parliez ! Vous vous êtes contentés de balayer d’un geste de la main notre proposition de prendre en compte la question climatique. Et pourquoi ? Parce que vous n’avez aucune réponse à celle-ci. Elle saute pourtant aux yeux.Monsieur le ministre délégué, vous avez proféré des contre-vérités sur nos amendements. Ils sont tout à fait opérationnels, et prennent en compte la diversité des situati…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance C’est le patrimoine des gens !
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement Tripatouillages !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ils sont dévoyés aujourd’hui !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il a trait à une autre niche fiscale : le démembrement de propriété, c’est-à-dire la possibilité de donner sa maison tout en en conservant l’usufruit, si bien que les droits de succession s’appliquent uniquement à la nue-propriété, et non à la valeur totale du bien comme dans le cas de ceux qui ignorent cette astuce.Voilà donc clairement un autre outil d’optimisation ! Pourquoi ne pas le dire ?Nous souhaitons mettre fin à cette niche comme aux autres, et la majorité des Français ne seraient même pas touchés, car le montant des biens que transmettent la plupart d’entre eux ne serait pas taxé se…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Pourquoi pas ?
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) …il s’est métamorphosé en une niche fiscale qui nous coûte chaque année 4 à 5 milliards. Le ministre délégué soutient que chaque euro dépensé pourrait servir à illustrer la devise « efficience, efficacité, évaluation » : en l’occurrence, il n’en est rien, alors même que toute niche équivaut à une dépense fiscale. Comme sur bien d’autres points, vous vous retrouvez donc en totale contradiction avec vous-mêmes.Afin de pouvoir accélérer par la suite, je saisis d’ailleurs cette occasion de parler de la loi Dutreil et de la transmission des entreprises : certes, il convient qu’elles puissent contin…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Le vaste débat que nous avons sur ces sujets doit se poursuivre : c’est pourquoi cet amendement porte sur la transmission de l’assurance vie. Cet instrument financier, qui visait notamment à financer certaines politiques publiques, ne correspond plus du tout à ses objectifs ;…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) C’est vrai.
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Oui, limpide !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Mais non !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ne nous trompons pas de débat. Beaucoup parlent du barème et se préoccupent fort justement de la transmission pour les classes moyennes. Mais actuellement, ce sont les classes moyennes qui paient. Les taux réels qui leur sont appliqués sont bien supérieurs aux taux qui sont appliqués aux très riches, et notamment aux 1 % et même aux 0,1 % des héritages les plus importants – je vous ai donné les chiffres. Il y a là une injustice majeure.Les recettes perçues au titre des DMTG sont beaucoup plus supportées par les classes moyennes que par ceux qui disposent d’un fort patrimoine. Actuellement, je …
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il est effectivement temps d’exposer la véritable situation de l’héritage dans notre pays, comme nous pouvons le faire en nous appuyant sur la note publiée par le Conseil d’analyse économique en décembre 2021.Chaque année, 300 milliards d’euros sont transmis. Selon le CAE, 35 % à 40 % échappent à l’impôt par des dispositifs de niche. Ces dispositifs d’optimisation ne profitent pas au commun des mortels, ni même aux 10 % des Français les plus riches ; ils favorisent particulièrement les 1 %, et même les 0,1 % des Français les plus riches. En effet, le taux effectif d’imposition sur les successi…