Il fallait commencer par cela !
NIDéputée · Val-de-Marne, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Il fallait commencer par cela !
C’est votre habitude de chercher des boucs émissaires !
Vous êtes en plein délire !
Sur ce sujet, vous avez raté le coche !
Nous ne remettons pas en cause leur professionnalisme !
Aujourd’hui, ces EDI remplissent une mission particulière. Ils sont en lien avec les missions locales, qui leur envoient des jeunes pour la mise en place de CEJ, notamment. Ils assurent un accompagnement cinq jours sur sept dont les missions locales, qui proposent un accompagnement ponctuel, sont incapables. Il existe une véritable difficulté, d’autant plus que – je puis, moi, le dire – Mme Pécresse supprime violemment les EDI et fragilise les missions locales au travers d’un nouveau mode de financement qui va les mettre en difficulté.
Les espaces de dynamique d’insertion (EDI), structures d’insertion propres à l’Île-de-France, soutiennent depuis 1996 les jeunes de 16 à 25 ans les plus éloignés de la formation et de l’emploi, non éligibles au RSA, et qui ne sont généralement ciblés par aucun autre dispositif. Ils mènent de front leur accompagnement dans l’élaboration d’un projet de formation ou d’entrée dans l’emploi et la levée des barrières, essentiellement sociales, qui s’y opposent. Il en existe vingt-six, ce qui représente 150 salariés et 2 500 jeunes pris en charge chaque année.Or, à la fin de l’année 2022, la région a…
Vous avez déclaré que la politique menée est ambitieuse. Nous n’avons pas du tout la même vision des choses. À nos yeux, vos propositions ne sont que des mesures d’adaptation qui sont très faibles en comparaison de ce qui est demandé aux Français, c’est-à-dire travailler deux ans de plus.Au cours des concertations, l’ensemble des organisations syndicales ont d’ailleurs estimé que la question de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention au travail était un préalable à toute discussion relative aux retraites. Nous considérons que le départ anticipé doit permettre d’éviter que …
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments. Certes, nous n’avons pas formellement eu le temps de débattre de l’article 9 de la réforme, mais nous avons tout de même, au cours de ces dernières semaines, largement abordé les questions de pénibilité. Notre groupe a cependant souhaité approfondir le sujet en organisant le débat d’aujourd’hui ; il permettra de le faire, de façon certes limitée dans la mesure où il sera très court.
Je souhaite remercier le groupe LIOT d’avoir proposé ce débat. Au groupe Écologiste-NUPES, nous partageons l’idéal d’une politique culturelle populaire décentralisée qui irriguerait tous les territoires et tous les publics. Cependant, en tant qu’élue de banlieue parisienne, je ne peux souscrire totalement à l’intitulé du débat. Car Paris n’est pas Saint-Denis et Versailles n’est pas Villejuif, la ville où je réside et où je suis élue. On parle trop souvent des départements franciliens, ou de la banlieue parisienne, comme des périphéries de Paris. Ce regard centralisateur invisibilise les ville…
Merci infiniment aux trois intervenants pour nous avoir fait part de leurs expériences : lorsque nous échangeons au sujet de la pénibilité – ou des pénibilités –, nous manquons bien souvent de témoignages qui nous donnent à voir la réalité vécue, notamment la diversité des pratiques et des situations susceptibles d’être pénibles, ce qui les rend difficiles à évaluer, à comptabiliser. On ne peut tout objectiver : c’est là l’un des problèmes que pose le C2P, que le C3P posait déjà. Comment faire pour que toutes les pénibilités soient prises en compte ? C’est pourquoi, madame Delgoulet, je souhai…
C’est vrai !
Le ministre délégué nous a posé des questions : je vais y répondre, puis je vais lui en poser à mon tour. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)Quelques mots d’abord sur le financement. Le rapport du COR, que le groupe Écologiste a bel et bien lu, souligne l’éventualité d’un déficit conjoncturel : aussi proposons-nous un certain nombre de mesures de financement conjoncturelles. Nous souhaitons certes taxer les superdividendes – tous les Français veulent les mettre au pot ; c’est juste du bon sens –, mais nous n’avons jamais proposé qu’ils financent la structure même de notre système de re…
Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l’on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d’un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l’extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu’il n’y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l’idée que ces pauvres entreprises se mettraient tout…
Il y a tout de même une contradiction que je veux noter dans le discours du Gouvernement.
Mais qu’auriez-vous fait si nous y étions parvenus ? À l’article 8, vous nous auriez expliqué que vous ne savez pas trop ce qu’il en est des carrières longues – quarante-trois ou quarante-quatre annuités. Et à l’article 9 ? Que vous ne voulez pas rétablir les critères de pénibilité qui, pourtant, sont essentiels pour amoindrir la dureté au travail. À l’article 10, vous auriez expliqué qu’entre 2 000, 4 000, 10 000 ou 40 000 personnes bénéficieront des 1 200 euros – en réalité, nous ne connaissons ni le chiffre exact ni combien cela coûtera. Voilà la réalité ! Nous, membres du groupe Écolo-NUPE…
Vous n’avez pas d’autre solution – et, du reste, vous n’en cherchez pas – que de faire payer au plus grand nombre, aux plus modestes, votre politique et vos choix fiscaux de protection des plus riches et des grandes entreprises – grandes entreprises que vous protégez vraiment. Je ne sais pas à quelle renaissance nous assistons, mais je doute que ce soit celle de l’humanisme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je doute que ce soit la Renaissance, qui a porté notre civilisation au plus haut. Je crois au contraire qu’avec vous nous effectuons un retour en…
Ce débat a d’ores et déjà démontré que le Gouvernement refuse de taxer les plus riches en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune ou en imposant les hauts patrimoines. Il refuse de taxer les dividendes, alors qu’ils atteignent un niveau record, ou de soumettre à des malus les entreprises qui licencient pour inaptitude des salariés après les avoir bien usés. Il refuse également de pénaliser les entreprises qui ne paient pas les femmes autant que les hommes.
Vous voulez l’abroger, monsieur Marleix ?
Soit on augmente les cotisations, que vous avez diminuées pour tuer le système, soit on récupère les dividendes. C’est l’un ou l’autre, mais arrêtons de laisser la fracture sociale – pour reprendre votre expression – devenir trop béante. Il faut prendre les décisions qui s’imposent pour la justice et pour sauver nos retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Le système est viable à long terme et vous le savez très bien. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Affirmer qu’il sera en faillite demain est un mensonge ! Un mensonge !
Mais, si vous le préférez, nous pouvons aussi revenir sur les exonérations de cotisations ! Nous l’avons proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est comme vous voulez ! Je rappelle quand même que le déficit du système de retraite est incertain et qu’il n’est pas structurel, mais conjoncturel.
Parce que vous avez diminué les impôts des grandes entreprises et réduit les cotisations sociales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Où va tout cet argent ? Dans les dividendes ! C’est pourquoi nous vous proposons d’instaurer un cercle vertueux, qui consisterait à réorienter cet argent vers les prestations sociales, la solidarité nationale et la justice sociale.
Pourquoi y a-t-il une telle explosion des dividendes ?
…vous n’avez même pas réintégré les critères de pénibilité !C’est en dessous de tout par rapport à la situation de nombre de salariés dans les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Benjamin Lucas et les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
Et, à l’article 9 sur la pénibilité au travail…
Les salaires, ce sont aussi des cotisations sociales qui financent notre système de retraite.Enfin, j’en ai assez d’entendre la majorité – ou la minorité – présidentielle pérorer sur le fait que nous n’arriverons pas à l’article 8 ou à l’article 9 et que ses jolies mesures d’atténuation ne seront jamais débattues. Nous n’avons toujours rien compris à vos mesures d’atténuation et à l’article 8 !
…alors qu’ils n’ont pas voix au conseil d’administration. Tant de salariés sont licenciés alors que les difficultés de leur entreprise sont liées aux mauvaises décisions des dirigeants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) On l’a encore constaté tout récemment dans le secteur de l’habillement !Oui, nous considérons qu’il faut arrêter d’inciter à l’intéressement contre le salaire. Le salaire, c’est une garantie pour les salariés – ils savent combien ils reçoivent chaque mois et chaque année.
S’agissant de la participation et de l’intéressement, monsieur le ministre délégué, nous ne sommes pas très favorables à la façon dont les choses évoluent : petit à petit, les salariés sont de moins en moins payés avec des salaires et de plus en plus avec ces dispositifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Or cela fait porter le risque de l’entreprise sur les salariés…
Le taux effectif d’imposition sur les successions est bien inférieur à celui du code des impôts en raison d’une série de niches constituant un système d’évitement fiscal. Elle permet aux plus aisés de ne pas payer leur juste contribution – c’est là le problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dans notre pays, les plus aisés ne paient pas, notamment à cause de la fraude fiscale.Monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé une nouvelle loi. Votre prédécesseur, M. Darmanin, avait fait adopter la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.…