D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 janvier 2022 au 25 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 novembre 2021 au 2 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 février 2021 au 11 février 2021
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire100 %