ipolitiki
25 janvier 2022 · 17:05 → 17:35 · Sénat, salle Médicis

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.