M. Christophe Caresche

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 147 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Supprimer l’alinéa 2. II – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
• n° I-536 · 21/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 12° Le 1°  bis du II de l’article 150 U est abrogé. »
• n° 984 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  L’article L. 641‑1 est complété par un alinéa ainsi …
• n° 127 · 15/12/2015 · Budget : loi de finances rectificative 2015 — I. – Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. – L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 199  terdecie…
• n° 418 · 04/12/2015 · Budget : loi de finances rectificative 2015 — Après le mot : « agriculture », la fin du dernier alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ains…