Mme Nathalie Loiseau

Il ne faut pas se payer de mots. Les mesures de contingence qui seront adoptées visent à atténuer les conséquences d’un retrait sans accord mais il est illusoire d’imaginer qu’elles pourront préserver toutes les activités économiques liées au Royaume-Uni. Le Gouvernement fera naturellement tout ce qui est possible pour limiter son impact mais le Brexit a un coût, et un Brexit sans accord, qui est l’hypothèse considérée, un coût plus grand encore. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Je louais, dans mon propos introductif, la qualité reconnue de tous du travail de la commission spéciale présidée par Jean-Louis Bourlanges et du rapport d’Alexandre Holroyd. Des auditions ont eu lieu, la commission a étudié le texte et un rapport dense a été publié.Il me semble me souvenir que le groupe Les Républicains avait voté le projet de loi d’habilitation en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) J’ai donc beaucoup de difficultés à comprendre comment on peut voter un texte en commission et ensuite, en séance publique, en demander le renvoi dans la même commi…

Défavorable également. Il s’agit effectivement de sujets primordiaux : il n’est pas possible d’imaginer que, au 30 mars 2019, ces contrôles ne soient pas rétablis et que nous ne soyons pas au rendez-vous.Vous avez dit tout à l’heure, madame la députée Ménard, que l’ensemble de ce qui se passe aujourd’hui était prévisible il y a deux ans. Je me demande donc pourquoi l’Allemagne, les Pays-Bas et l’ensemble des pays de l’Union européenne, de même que la Commission, travaillent aujourd’hui aux mesures nationales à prendre en cas de Brexit sans accord. Personne, il y a deux ans, ne savait dans quel…

Avis défavorable également, pour les mêmes raisons. Votre amendement n’entre pas dans le cadre du projet de loi d’habilitation puisqu’il porte sur la relation future avec le Royaume-Uni. S’agissant du régime des travailleurs détachés, dont je tiens à rappeler que 400 000 Français bénéficient, il a connu une réforme importante en 2018. Contrairement à ce qui vient d’être dit, il est également étendu aux travailleurs du secteur du transport routier depuis la semaine dernière : cette initiative, que la France a fortement soutenue, a porté ses fruits. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelqu…

Je remercie les auteurs de cet amendement visant à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. La phrase que l’on propose ici de supprimer prévoit une reconnaissance immédiate des qualifications professionnelles des ressortissants britanniques exerçant en France au 30 mars 2019. Le Gouvernement a bien l’intention d’aller dans ce sens, en fonction de ce que feront les Britanniques. Il s’agit de supprimer une précision peu utile dans la mesure où le texte du projet de loi donne toute latitude au Gouvernement pour ce faire.Si le Gouvernement comprend l’intention des signataires de l’amendeme…

Non !

Si nous ne faisions rien et que le Royaume-Uni devait se retirer de l’Union européenne sans accord de retrait au 29 mars 2019, les ressortissants britanniques en France, du jour au lendemain, ne pourraient rester sur notre territoire, où leur présence serait irrégulière. Nous sommes tous d’accord, sur ces bancs comme au Gouvernement, pour considérer que ce serait un gâchis évident et injuste. Il nous faut donc agir et les caractéristiques du Brexit, dont nous avons déjà abondamment parlé, justifient de recourir aux ordonnances, comme le prévoit l’article 38 de la Constitution. Le contrôle parl…

Ce projet de loi d’habilitation n’existe que parce que les Britanniques ont décidé de sortir de l’Union européenne et que nous respectons le résultat du référendum de juin 2016. Nous avons travaillé à un accord de retrait pour mettre en œuvre le Brexit et nous préparons une sortie sans accord pour le cas où ce serait le choix souverain du Parlement britannique. Respecter ce choix, oui ; en faire subir des conséquences inconsidérées à nos compatriotes, non. Avis défavorable.

Je répondrai brièvement, puisqu’il s’agit d’une motion de rejet et que je suis un peu perplexe, après les dégagements du président Mélenchon, sur le lien entre ses convictions fortes, que je respecte, et le texte que nous avons sous les yeux. Je voudrais tout de même répondre à certaines de ses inquiétudes, en essayant d’apporter des éléments de nature à le rassurer.Vous vous êtes inquiété de la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Je voudrais vous rassurer : les accords qui concerneront cette relation seront soumis à la ratification des parlements nationaux. Vous aurez …

J’ai déjà expliqué pourquoi l’urgence et le caractère particulier d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni sans accord exigeaient le passage par les ordonnances. Je tiens à préciser ce soir que, dans son intervention devant la chambre des Communes, Mme Theresa May a indiqué qu’elle accélérait la préparation de mesures nationales britanniques qui s’appliqueraient en cas d’absence d’accord. J’ajoute que le gouvernement néerlandais, au même moment que nous, est devant son Parlement pour demander l’autorisation de prendre des décrets en cas d’absence d’accord. J’émets donc un avis défavorable sur ce…

Non, madame la présidente, pas à ce stade du débat.

Non, madame la présidente, je n’ai rien à ajouter.

Beaucoup d’entre eux n’ont d’ailleurs pu participer au référendum qui a conduit au Brexit. Ils ne doivent pas devenir les otages d’un Brexit sans accord.Les mesures que prépare le Gouvernement concernent les droits d’entrée et de séjour, l’emploi des ressortissants britanniques exerçant à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France, la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique française de nationalité britannique – le Gouvernement s’engage à ce qu’ils soient maintenus dans leur statut – et l’application aux ressortissants britanniques résidant…

Cette séance publique se tient dans un moment qui illustre particulièrement bien une des caractéristiques principales du Brexit au Royaume-Uni : je veux bien sûr parler de l’incertitude. La Chambre des communes doit, en principe demain, approuver ou rejeter l’accord de retrait ainsi que la déclaration politique sur les relations futures. Malgré la force des arguments de la Première ministre, force est de constater que ce vote n’est pas acquis et je me garderai bien de spéculer sur son résultat. Une chose est certaine : un rejet de l’accord de retrait est possible. Je le dis au moment où Mme Ma…

Il existe déjà un grand nombre d’exonérations accordées par les universités, qui ont vocation à s’accroître. En outre, l’examen des demandes de logements étudiants au CROUS prendra en compte la situation personnelle des étudiants internationaux. Nous serons particulièrement attentifs à l’Afrique, pour laquelle des mesures d’accompagnement inédites et fortes sont prévues, comme la multiplication des bourses et la projection de nos établissements à l’étranger.Renforcer notre système universitaire épouse l’intérêt de nos établissements, de nos étudiants et de la nation. Tel est l’objectif du Gouv…

...et certainement pas une discrimination sociale.Comme l’a indiqué le Premier ministre, la collectivité nationale gardera à sa charge les deux tiers du coût de ces formations. Nous allons consentir un effort significatif en triplant, de 7 000 à 21 000, le nombre de bourses.

La mobilité étudiante progresse partout à travers le monde, pourtant la place de la France recule. Nous ne pouvons pas accepter cette situation : il est indispensable de moderniser notre dispositif, ce qui n’a pas été fait depuis plusieurs décennies.C’est le sens de la stratégie que le Gouvernement a présentée le 19 novembre dernier. Notre objectif est ambitieux, puisque nous voulons accueillir 500 000 étudiants internationaux en 2027 et améliorer significativement leurs conditions de séjour et d’études. Pour cela, un fonds de 10 millions d’euros sera créé dès 2019.Oui, nous voulons donner aux…

…entre Européens dotés de capacités militaires crédibles et prêts à les déployer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Enfin, nous avons créé, avec huit autres pays européens, l’Initiative européenne d’intervention, dont le but est de faciliter les futurs engagements opérationnels conjoints…

Telle est la réalité, madame la présidente ! Ces projets n’existaient pas, ils existent depuis un an. On en a parlé pendant soixante ans, on s’est payé de mots, et maintenant, il y a des actes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mais l’Europe de la défense, c’est aussi la coopération structurée permanente, qui existe depuis moins d’un an, et le fonds européen de défense, qui permettra d’affecter 13 milliards d’euros à la défense à partir de 2021 et commencera à financer des projets dès l’année prochaine, pour 1,5 milliard d’euros.

D’ores et déjà, des forces européennes autonomes sont présentes, par exemple, en Méditerranée, pour lutter contre les trafiquants de migrants et les trafiquants d’armes ; au Mali, pour former les forces militaires maliennes ; sur les côtes somaliennes, pour lutter contre la piraterie.

Je veux commencer par m’incliner devant la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Elles nous rappellent que, si elle vit en paix depuis soixante-dix ans, l’Europe est toujours menacée, comme vous l’avez très bien dit, et qu’elle ne doit ménager aucun effort pour prendre en main sa sécurité.Vous l’avez dit aussi, l’Union européenne ne dispose certainement pas, aujourd’hui, d’une armée commune. Cependant, elle a enfin une politique de défense, et celle-ci a progressé plus vite en dix-huit mois qu’en soixante ans, en particulier sous l’impulsion de la France. (Exclamations sur les ban…

Les 21,5 milliards d’euros de crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019 au titre de la contribution de la France au budget européen relèvent d’engagements internationaux. Nous avons donc l’obligation de nous acquitter de l’intégralité de ce montant. Par conséquent, j’émets moi aussi un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, monsieur le rapporteur d’information de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, je viens cet après-midi devant la représentation nationale pour vous demander d’autoriser le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour l’année 2019. C’est une année particulière car nous approchons déso…

Nous agissons, nous nous exprimons, nous sommes présents à chaque fois que les situations…

Vous avez fait le lien avec la situation de la Syrie et du Proche-Orient. Comme vous l’avez dit, à Idlib, nous sommes dans une situation fragile. Un accord est intervenu entre les Russes et les Turcs, qui a permis d’éviter le pire : une catastrophe humanitaire, des millions de réfugiés supplémentaires et le départ désordonné de milliers de djihadistes parmi les plus déterminés, certains étant Français.L’accord d’Idlib a montré que la diplomatie pouvait l’emporter sur le fait militaire. La France a été extrêmement active dans les efforts diplomatiques auprès des Russes, pour les appeler à la re…

Madame la députée, la situation de M. Khashoggi est une préoccupation pour la France, comme celle de tous ceux qui, à travers le monde, défendent la liberté de la presse. Hier encore, dans cet hémicycle, j’évoquais les journalistes assassinés en Europe depuis un an, pour des raisons dont il y a fort à penser, au moins pour deux d’entre eux, qu’elles sont liées à leur situation professionnelle.À chaque fois que la liberté de la presse est menacée dans le monde, la France s’exprime et elle agit.

Vous avez cité l’indépendance des journalistes et la liberté d’expression. Comment ne pas rappeler ici les noms de la Maltaise Daphné Caruana Galizia, du Slovaque Ján Kuciak et de la Bulgare Viktoria Marinova, trois journalistes assassinés – la dernière voilà quelques jours – au cœur de l’Union européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Que faut-il faire ? Fermer les yeux, comme ceux qui, au prétexte de faire de la politique, refusent de faire de la morale et continuent à s’associer à des partis qui bafouent les libertés ? Ce n’est pas notre choix et ce n’est pas celui…

Monsieur le député, je vous remercie de votre question et je salue votre travail, accompli avec votre collègue Coralie Dubost. Voilà quelques jours, à Paris, l’écrivain italien Roberto Salviano nous mettait en garde, nous disant que la démocratie était menacée à travers le monde. Il avait raison. Aujourd’hui, l’État de droit n’est en rien un acquis : c’est un combat permanent, même au cœur de l’Union européenne.Vous avez cité l’indépendance de la justice : elle est en effet menacée en Pologne, en Hongrie et en Roumanie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)