Mme Nathalie Loiseau

…et c’est notre fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La CDU voudrait que la France cède son siège de membre permanent au Conseil de sécurité. C’est votre alliée, et nous ne sommes pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne partagerons cette idée ni avec l’Allemagne, ni avec quiconque.La CDU voudrait que nous renoncions au siège du Parlement européen à Strasbourg. C’est votre alliée, et nous ne sommes pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Strasbourg est la capitale de la démocratie euro…

Quand l’un dit blanc, l’autre dit noir. La CDU, votre alliée en Europe, a choisi, quelle surprise, le camp de la conservation.La CDU ne veut pas d’un salaire minimum européen. C’est votre alliée, et nous ne sommes pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je ne sais pas si nous sommes seuls, madame Boyer, mais vous êtes très mal accompagnés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)La CDU, ô surprise, siège dans le même gouvernement que le SPD, mais est en concurrence avec lui pour les élections européennes.

Cette tribune a été accueillie de manière beaucoup plus tiède par la CDU – Union chrétienne-démocrate. Quelle surprise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…les responsables politiques ont remercié la France de faire entendre sa voix en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)En Allemagne, le SPD – Parti social-démocrate – a accueilli chaleureusement la tribune du Président de la République. (M. Florian Bachelier applaudit.)

…au Portugal, en Espagne, en Grèce,…

…mais qui a été largement saluée à travers l’Union européenne. En Suède, en Finlande, aux Pays-Bas, dans tous les pays du Benelux,…

Je vous remercie, madame la députée, d’être revenue sur une tribune européenne, que, manifestement, vous n’avez pas bien lue,… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR)

C’est avec plaisir que je compte répondre positivement, avec mon homologue allemand, Michael Roth, à l’invitation qui nous est faite de prendre part à la première séance de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, le 25 mars prochain. Nous aurons l’occasion de présenter l’état des travaux en cours pour traduire dans les faits les dispositions du traité d’Aix-la-Chapelle et la liste de quinze projets prioritaires adoptée lors de sa signature.La France et l’Allemagne ont des responsabilités particulières au regard de notre histoire tragique, pour nos deux peuples mais aussi pour la communauté…

…par exemple pour mieux protéger les consommateurs et leur santé – le paquet neutre, par exemple – ou leurs droits sociaux : mesdames et messieurs les députés, j’imagine que vous ne voudriez pas réduire le congé maternité à la durée recommandée par la directive européenne.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Mais diverger doit être un choix politique et non le résultat un peu paresseux d’habitudes administratives différentes de part et d’autre du Rhin. Harmoniser chaque fois que nous le pouvons nos cadres juridiques est essentiel pour le développement de nos entreprises,…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Bundestag, la résolution qui vous est présentée aujourd’hui constitue une nouvelle étape sur le chemin d’un partenariat renforcé entre la France et l’Allemagne. L’accord voulu entre l’Assemblée nationale et le Bundestag pour resserrer leur coopération s’inscrit pleinement dans la dynamique souhaitée par nos deux gouvernements pour relever ensemble les défis qui se posent à nos deux pays, comme à l’Union européenne.Comme en 1963 lors de la conclusion du traité de l’Élysée, nous avons fait un choix aud…

Le Journal officiel aussi.

La ministre.

Aujourd’hui, que constate-t-on au sein de l’Union européenne ? Le nombre d’arrivées dans l’Union a été divisé par dix entre 2015 et 2018. Il doit donc exister, quelque part, une politique européenne migratoire efficace.Je partage cependant un constat : le défi migratoire est probablement devant nous, et nous devons par conséquent renforcer l’efficacité de notre politique migratoire.Celle-ci doit à la fois protéger nos valeurs et nos frontières : c’est ce que le Président de la République a écrit dans la tribune qui a été publiée ce matin.Protéger nos frontières signifie mettre en place une vér…

Nous gardons cependant un regard amical et vigilant sur ce qui se passe en Algérie, et nous souhaitons que les aspirations du peuple algérien puissent être entendues.Vous avez, madame la députée, posé une question sur la politique migratoire : votre souci en la matière, qui ne m’étonne pas, est d’attiser les peurs.

Nous ne pouvons pas être dans l’ingérence vis-à-vis de l’Algérie – comme vis-à-vis de bien d’autres pays, mais en particulier avec l’Algérie, à laquelle nous lie une histoire longue, riche, mais également troublée – ni dans l’indifférence, car, vous l’avez dit, il y a en France beaucoup de personnes détenant la personnalité algérienne.Nous ne pouvons également l’être car l’Algérie, comme l’ensemble du Maghreb, est un partenaire important de l’Union européenne comme de la France.Aujourd’hui, des élections se profilent en Algérie, et nous sommes attentifs à la situation de ce pays.Ce n’est pas à…

Madame la députée, lorsque l’on parle de l’Algérie et que l’on est en France, il existe deux principes auxquels on doit toujours réfléchir et se tenir : nous ne pouvons être ni dans l’ingérence ni dans l’indifférence.

Une dynamique positive s’était enclenchée en juin 2018 à travers la constitution d’un gouvernement catalan sans personnalités en fuite ou en prison. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a eu des gestes d’apaisement : il s’est notamment dit prêt à discuter d’un nouveau statut pour la Catalogne, qui serait soumis ensuite à un référendum régional ; lors d’un conseil des ministres délocalisé à Barcelone, le 21 décembre, il a promis des investissements accrus dans les infrastructures catalanes et annoncé des mesures symboliques, à savoir la condamnation du conseil de guerre franqui…

Vous vous préoccupez également, avec raison, des conditions de distorsion de concurrence concernant le secteur agricole, soit au sein de l’Union européenne, soit avec les pays tiers. Ce secteur n’est pas le seul à y être exposé, mais il l’est certes particulièrement. Grâce à l’Union européenne, nous avons la chance d’être dans un espace où les règles communes sont nombreuses. Imaginons ce qui se passerait si on la démantelait demain : interdirions-nous l’importation de produits étrangers ? Je ne le crois pas, mais nous aurions la certitude que leurs producteurs ne leur appliquent pas les mêmes…

À l’inverse, la protection des indications géographiques françaises permet notamment à nos producteurs de vins et de spiritueux, ainsi qu’à nos producteurs de produits laitiers, y compris de fromages, d’exporter bien davantage vers le Canada. Ils sont donc les gagnants de la mise en œuvre du CETA. On peut faire le même constat s’agissant de la signature de l’accord avec le Japon : les arguments de réciprocité, qui vous sont chers à juste titre, sont pleinement pris en compte dans ledit accord.

La raison en est simple : le Canada doit respecter les normes sanitaires, y compris vétérinaires, européennes, ce que ne lui permet pas son modèle agricole.

Monsieur le député, je sais que ce sujet vous passionne et vous en parlez avec passion, ce dont je vous remercie.S’agissant du secteur agricole dans les accords de libre-échange, je tiens à aller à l’encontre d’une idée reçue en vertu de laquelle l’agriculture en serait une victime systématique, car elle est aussi capable d’en sortir gagnante. Je citerai un exemple qui surprendra ceux qui s’y sont opposés : l’accord avec le Canada, autrement dit le CETA. Il est entré en vigueur à titre provisoire depuis plus d’un an, ce qui permet déjà de dresser un premier bilan de l’évolution des échanges qu…

Au moment où je vous parle, ces retards sont en train d’être rattrapés, comme me l’ont confirmé des agriculteurs, la semaine dernière, en région et au salon de l’agriculture. Nous devons maintenant surtout tirer les leçons de ces retards pour l’avenir.Quant à la transformation de la PAC, je répète qu’elle est un objectif du Gouvernement. Plus largement, nous souhaitons que 40 % du budget européen soit consacré aux préoccupations environnementales – prioritairement par la PAC mais pas uniquement – et nous sommes évidemment attachés à une modernisation de cette politique, car les premiers à avoi…

Madame la députée, vous avez raison de dire que la transformation de l’agriculture européenne, notamment française, est une priorité. La France est la première puissance agricole en Europe, cette dernière étant, vous l’avez rappelé, la première au monde, et nous devons tout cela à la politique agricole commune. Elle a été la première politique intégrée de l’Union européenne. Ainsi, 9 milliards d’euros sont versés chaque année aux agriculteurs français par l’Union européenne.Mais vous avez aussi parfaitement raison de souligner les retards et les difficultés auxquels sont confrontés les agricul…

Ces réflexions s’inscrivent dans le cadre d’une approche plus générale de la politique industrielle, qui couvre également les questions de recherche et développement, de politique commerciale et de numérisation. La Commission a déjà fait évoluer de manière positive le contrôle des aides d’État. Le 18 février dernier a été signé un manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne. Le monde change et la politique industrielle n’est plus un mot tabou, ni à Berlin ni à Bruxelles. Nous sommes déterminés à saisir cette opportunité.

Dans son appréciation des marchés pertinents, la Commission doit pouvoir mieux tenir compte de la concurrence au niveau mondial, de la concurrence potentielle future, et du calendrier de développement de la concurrence. Cela permettrait une approche plus dynamique de la concurrence à l’échelle mondiale, une approche à long terme. Nous devons aussi mieux prendre en compte les interventions étatiques chez les concurrents des entreprises concernées.Il faudrait examiner si un droit de recours du Conseil qui pourrait revenir sur des décisions de la Commission serait approprié dans des cas bien défi…

Monsieur le député, il faudrait être aveugle pour ne pas constater les insuffisances de la politique européenne de la concurrence. Certaines règles qui limitent de facto l’émergence de champions européens sont devenues absurdes dans le cadre de la concurrence internationale actuelle.

Monsieur le député, vous avez mentionné le cas de la fusion entre Alstom et Siemens en rappelant que la réponse apportée par la Commission ne nous satisfaisait pas. Il est temps de revoir le droit de la concurrence en Europe, même si tout n’est pas négatif : nous devons nous souvenir que, dans le souci de protéger les consommateurs, la Commission a su, à de nombreuses reprises, faire plier de grandes multinationales de l’internet. Les décisions prises par la Commission sont sans commune mesure avec celles qu’auraient pu prendre les États membres de façon isolée.Cela dit, vous avez raison : il …

Vient ensuite l’économie circulaire, car de nombreuses ressources en matériaux rares sont déjà présentes sur le sol européen, non pas sous forme de ressources minières, mais dans nos déchets électriques et électroniques usagés. Le développement de filières de tri et de recyclage est donc essentiel.Enfin, je pense à la recherche et à l’innovation. En intensifiant notre effort dans ce domaine, nous pouvons espérer utiliser plus efficacement les matériaux rares, voire les remplacer, ou même inventer des technologies alternatives qui s’en passeraient.