Mme Ramlati Ali

Cette augmentation, que je salue, témoigne de la volonté gouvernementale de coller davantage aux réalités de nos territoires grâce – pour ne citer que quelques mesures – à un soutien accru aux collectivités territoriales par l’augmentation des crédits de l’AFD ; à l’appui au monde économique par le biais du FEI, doté de 110 millions d’euros destinés à contribuer au développement de nos entreprises ultramarines ; une refonte du système économique, avec la création des zones franches d’activité nouvelle génération ; un soutien à la jeunesse avec l’augmentation de 2,7 % du budget de LADOM – l’Age…

…avec une augmentation de plus de 20 % par rapport à 2018. Il s’élève ainsi à 2,525 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd’hui est le deuxième du quinquennat d’Emmanuel Macron. Après celui de l’année dernière, qui était un budget de transition, il se veut un budget de concrétisation ou, pour reprendre le terme employé par Mme la ministre, de transformation. Il s’inscrit en effet dans un contexte particulier : la large consultation que furent les assises des outre-mer et la parution du Livre bleu, feuille de route de la politique gouvernementale pour les outre-mer.Premier constat : ce budg…

La caractéristique du tissu économique ultramarin est d’être constitué majoritairement de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises. Or celles-ci sont peu structurées et mal accompagnées. Les activités de conseil, d’ingénierie ou d’études techniques à destination des entreprises sont par conséquent très importantes pour les territoires ultramarins. Or les professionnels du conseil, les bureaux d’études techniques et les experts-comptables ayant une activité légale sur place sont encore trop rares.En Guyane, comme dans de nombreux territoires ultramarins, on observe ainsi u…

Le 11 juillet dernier, la commission des lois a adopté des amendements adaptant les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Cela fait suite à l’adoption au Sénat des amendements de mon collègue Thani Mohamed Soilihi, extraits de sa proposition de loi qui a reçu un avis favorable du Conseil d’État le 5 juin dernier. Ces nouvelles dispositions répondent à une situation urgente, exceptionnelle et unique sur le territoire français. La pression migratoire à Mayotte est sans commune mesure avec ce que l’on connaît ailleurs et a de graves conséquences sur les plans économique, social…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 12 septembre 2017, à l’occasion du cinquième haut conseil paritaire France-Comores, vous signiez avec votre homologue comorien une feuille de route intitulée « Vers un cadre propice à une circulation régulière des personnes en toute sécurité ». Cette feuille de route avait pour objet, entre autres, de créer les conditions d’une circulation légale et maîtrisée des biens et des personnes entre les îles de l’Union des Comores et le département de Mayotte, mais aussi d’approfondir la coopération bilatérale entre les deux pays.Cette fe…

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à compléter les dispositions du CESEDA relatives aux sanctions. Il s’agit de prévenir et de réprimer par une sanction dissuasive le développement de la pratique, dûment identifiée en outre-mer comme sur l’ensemble du territoire de la République, de fourniture de fausses attestations de domiciliation à l’effet de faciliter l’obtention d’un titre de séjour ou un comportement dilatoire dans une procédure d’éloignement. L’infraction peut être le fait de la personne étrangère concernée mais également de toute personne, y compris des nationaux.En incluant ce cas de figure, le pré…

Comme vous le savez, ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une crise sociale majeure dans le département de Mayotte. La revendication principale des Mahorais est la lutte contre l’immigration clandestine et l’insécurité : depuis une vingtaine d’années, en effet, l’immigration clandestine massive que subit notre île dénature en profondeur la société mahoraise.Ce projet de loi prévoit des mesures visant à améliorer l’accueil des personnes immigrées, afin d’assurer une meilleure intégration. Mais à Mayotte la réalité est tout autre : pour nous, la priorité est d’éviter les entré…

Monsieur le Premier ministre, alors que les entreprises commencent à mettre la clé sous la porte, que les touristes redoutent de se rendre à Mayotte et que les médecins et autres compatriotes fonctionnaires expatriés songent à quitter le territoire, deux questions me viennent à l’esprit.Quelles sont les actions entreprises auprès du gouvernement de l’Union des Comores afin de lever les restrictions imposées à la France dans l’éloignement des ressortissants de ce pays qui sont en situation irrégulière à Mayotte ? Pouvez-vous détailler auprès de la représentation nationale la lettre de mission q…

Monsieur le Premier ministre, depuis six semaines, le département de Mayotte est secoué par une grève générale qui perdure et qui exprime l’exaspération des Mahorais face à une insécurité de plus en plus grave, qui terrorise nos familles et nos enfants.Cette insécurité, mes chers collègues, trouve ses racines au sein d’une société confrontée à de grandes difficultés. L’immigration clandestine a des conséquences qui nous dépassent dans la mise en œuvre de n’importe quelle politique publique, notamment en termes de santé ou d’éducation.Malgré les annonces importantes et concrètes de la ministre …

Je le retire également, monsieur le président.

En 1998, le comité d’organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d’euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur.L’objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l’affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l’organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite…

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces précisions. Les Mahorais connaissent la présence des dugongs dans le lagon, qui est effectivement très fragile. Toutefois, ils soulignent aussi sans cesse que les avions survolent la population. Je prends acte de votre réponse, qui constitue une belle avancée, mais nous espérons le « décollage » – c’est le mot ! – de la piste.

Ma question s’adresse à madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.Le 12 décembre dernier, nous fêtions les quinze ans de la convention de développement pour Mayotte, qui couvrait la période 2003-2007 et avait posé le principe de la construction d’une piste longue afin d’inscrire Mayotte dans une stratégie d’ouverture sur l’international. Cette ambition avait été actée par la mise en place d’une commission du débat public qui avait permis de retenir le scénario d’une piste convergente de 2 600 mètres, au coût moins él…