« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…et les choses peuvent se faire de manière assez rapide, dans un contexte très favorable. Si, en revanche, il existe des tensions, le texte actuel permet déjà cette consultation de la population pour trancher la question. Lorsque l’accord semble unanime, n’allons pas complexifier les choses ; en cas de tensions, encourageons la consultation de la population.
Le dispositif actuel nous paraît assez équilibré. S’il y a un accord très large des conseils municipaux, cela relève d’un assentiment global de la population…
Bravo !
Oui, tout à fait hors-sol !
À leur demande !
C’est une demande récurrente des associations d’élus !
Mme la ministre vient de dire qu’elle s’était exprimée devant une CTAP à la demande des élus, ce qui montre que c’est tout à fait possible. En s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, elle satisfait une requête des associations d’élus. On ne peut que s’en réjouir, monsieur Schellenberger !
Il est retiré.
Je profiterai de mon intervention à cette tribune pour faire quelques rappels qui sous-tendent le texte que nous examinons.D’abord, l’intercommunalité n’est pas l’ennemi des communes, bien au contraire, et elle le sera de moins en moins : c’est pourquoi nous avons rétabli l’équilibre entre ces deux niveaux de collectivité en commission.Rappelons qu’en 1992, face à l’accroissement des compétences que les communes ne pouvaient plus assumer seule et qui demandaient de la stabilité – je pense au développement économique ou encore à la collecte et au traitement des ordures ménagères –, le choix du …
Après les propos toujours mesurés et si peu caricaturaux de Mme Panot, parfois très éloignés du texte que nous examinons, permettez-moi de rappeler le travail important qui a d’ores et déjà été fait sur ce texte visant à faciliter l’action des élus dans les territoires. Je rappelle que ce projet de loi a été travaillé en profondeur par le Sénat, et en particulier par ses rapporteurs, par notre assemblée, ses rapporteurs et les quatre commissions saisies au fond.Nous sommes évidemment favorables à la poursuite de ce travail. C’est pourquoi nous voterons résolument contre cette motion de rejet p…
Nous ne sommes pas au congrès LR !
Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement pour ce texte de reconnaissance et de réparation que nous devons aux familles de harkis, avant d’élargir quelque peu le sujet. En effet, vous avez parlé, madame la ministre déléguée, des lieux de mémoire, et je crois, fidèle à Pierre Nora, que c’est extrêmement important de continuer à préserver la mémoire à travers ces lieux de privation de liberté, des lieux, osons-le dire même si le terme est absolument terrible, de parcage et d’effacement de la vie sociale des harkis.Je vous remercie pour le travail qu’accomplit l’ONACVG en Saône-et-Loire, …
Voilà quelqu’un qui apaise le débat !
Est-ce qu’on a le droit de siéger ?
Tant mieux !
Voilà encore un propos tout en nuances !
Je ne saurai terminer sans rendre un hommage appuyé à tous ceux qui, sur le terrain, incarnent l’autorité de l’État au quotidien au plus grand bénéfice de tous nos concitoyens – préfets, sous-préfets, forces de l’ordre et de sécurité, sapeurs-pompiers, sans oublier les maires qui, on l’oublie quelquefois, exercent une part de l’autorité de l’État. Qu’ils soient tous remerciés pour leur engagement au service de l’intérêt commun. Je crois qu’ils seront satisfaits de la progression des crédits soumis à notre analyse. Le groupe La République en marche votera naturellement en faveur des crédits en …
Je vous le confirme.
Les quatre programmes de la mission Sécurités progressent encore, en 2022, de plus de 4 %, pour approcher un total de 22 milliards d’euros, en tenant compte de l’apport de 191 millions d’euros inscrits dans la mission Plan de relance pour moderniser les équipements et les dotations à l’issue du Beauvau de la sécurité. Le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes lancé en 2017 se poursuit. Rappelons que, depuis 2020, la police bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 27 millions d’euros pour indemniser les heures supplémentaires et que les sapeurs-pompiers ont vu la pri…
Honteux !
Nous vous remercions de votre constance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Au fond, vos interrogations rendent un bel hommage au Gouvernement, ainsi d’ailleurs qu’à notre système démocratique, car c’est tout de même la douzième fois que nous débattons de ces mesures. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
On ne change pas une équipe qui gagne : en cas de reprise de la pandémie, il faudrait de nouveau recourir aux dispositifs adaptés.
Je serai bref. On nous affirme sur les bancs de l’opposition que, la situation s’étant améliorée, les outils de vigilance sanitaire n’ont plus lieu d’être. Or, précisément, la politique gouvernementale a fait la preuve de son efficacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Vive l’union populiste !
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
En huit jours !
Ce que vous dites n’a rien à voir avec le sujet !
Vous serait-il possible de regarder si ce dispositif, auquel nous sommes très attachés, est bien appliqué et s’il a montré son efficacité ?
Merci de mettre en valeur le travail des gardes champêtres et de la police de l’environnement.Monsieur le garde des sceaux, je rappelle que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dispose que les maires sont systématiquement tenus informés par le procureur ou le parquet des suites données aux plaintes qu’ils déposent.