M. Rémy Rebeyrotte

Merci pour la mobilisation des moyens de l’État et pour le travail que vous menez avec les partenaires. Ces deux axes sont déterminants non seulement pour nos territoires et leur économie, mais aussi, plus globalement, pour la stratégie française, en matière de fret dans un cas et en matière de sécurité des axes routiers dans l’autre.

Avec l’Allier et la Nièvre, la Saône-et-Loire reste le maillon manquant des deux axes Centre-Europe Atlantique, l’un routier et l’autre ferroviaire.La route Centre Europe Atlantique – RCEA –, branche nord et sud, doit être achevée en gabarit deux fois deux voies en 2023. En 2017, l’État s’est engagé à débourser plus de 200 millions d’euros supplémentaires pour financer ce projet, tandis que les collectivités territoriales augmentaient de 90 millions d’euros leur contribution.Depuis des années, cet axe est souvent qualifié par les médias de « route de la mort », compte tenu de la circulation tr…

Jaurès !

Eh oui !

C’est l’union des conservatismes !

Tout d’abord, rassurons tout de suite l’ensemble des électeurs en situation de handicap qui ne pourraient pas se déplacer physiquement : la règle n’est pas remise en question. Les OPJ doivent se déplacer à leur domicile, il n’y a donc pas de changement par rapport au droit existant.L’idée cependant qu’un OPJ puisse se déplacer au domicile sur simple demande et sans justification particulière, outre qu’elle ne nous paraît pas forcément indispensable, implique que l’OPJ soit lui-même testé pour être sûr de ne pas être porteur du covid-19 et de ne pas le transmettre au mandant. Cela complique que…

Vous avez, pour ainsi dire, un temps d’avance, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ayant fixé à 2022 la mise en œuvre de cet objectif de déterritorialisation par le ministère de l’intérieur. Pour l’heure, le dispositif se heurte encore à des difficultés d’ordre technique et opérationnel, mais le ministère nous dit qu’il sera prêt pour l’année 2022. C’est un engagement fort, ladite loi étant très récente, puisqu’elle date du 27 décembre 2019. Des contraintes informatiques liées à l’adaptation du répertoire électoral unique créé en 2018 empêch…

Très bien !

Vous l’avez dit, madame Ménard : il s’agit bel et bien d’un dispositif de crise, qui n’a pas lieu d’être généralisé. L’objectif est d’encourager la participation malgré la crise sanitaire, dans un cadre strictement motivé par cette dernière. Ce dispositif s’est appliqué lors du second tour des élections municipales, parce que nous étions en période de crise sanitaire ; il s’appliquera lors des élections départementales et régionales, car nous pensons que, malheureusement, la situation sera la même, mais il ne s’agit en aucun cas de généraliser le recours à la double procuration à toutes les él…

Nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Karamanli. Votre amendement vise à supprimer la date d’échéance des prochains mandats régionaux et départementaux, fixée par le Sénat à mars 2028. Nous avons retenu la proposition du Sénat, car l’échéance qu’il propose nous semble judicieuse : elle permet de revenir au droit commun – c’est-à-dire à un mandat de six ans, avec des élections concomitantes en mars – dès 2028, et non en 2033 comme le prévoyait la rédaction initiale de l’article 1er.Sur le fond, il me paraît nécessaire de fixer dès à présent la durée des prochains mandats ; en l’occu…

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu’a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l’engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière.Le décret aura vocation à être publié au cours des prochaines semaines, c’est-à-dire avant la remise du rapport prévu à l’article 2 et avant les six semaines précédant la date du scrutin, ce qui correspond à la règle de droit commun prévu par le code élect…

Donc, avis défavorable à l’amendement no 47.

2021, monsieur Aubert ! Je tiens à le préciser !

Ces deux amendements sont très proches mais je préfère celui de la commission, qui précise que les élections sont reportées de mars à juin, d’autant que Mme la ministre déléguée a précisé qu’elles se tiendraient les 13 et 20 juin.

Même argument que précédemment. Demande de retrait ou avis défavorable.

… à l’exception d’un petit nombre, qui ont encore largement le temps de le faire avant que la campagne officielle ne commence.Reste la question du compte administratif. Vous l’avez dit, nous allons en discuter dans les heures qui viennent avec le rapporteur et le président de la commission des lois du Sénat et rechercher un accord sur la question. Cela dit, les comptes administratifs doivent être adoptés d’ici au 30 juin : Mme la ministre ayant annoncé que le second tour aurait lieu le 20 juin, cela devrait moins poser problème. Nous allons quand même regarder cela de près et rechercher un com…

Ces amendements posent déjà un problème, j’allais dire générique en ce qu’ils visent à introduire dans un texte de droit électoral une modification du code général des collectivités territoriales, ce qui est en soi discutable. Je pense d’ailleurs que ces questions relèvent plutôt d’un texte sur l’état d’urgence sanitaire, mais passons.Deuxième élément : quasiment tous les conseils généraux et régionaux ont déjà voté leur budget primitif…

On les ferait après !

Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l’obligation de préciser les marges d’erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu’elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.D’une part, les sondages, même s’ils sont imparfaits et parfois décevants pour certains candidats (M. Erwan Balanant rit), concourent à éclairer les électeurs sur l’état de l’opinion à un instant t. L’interdiction de leur publication au cours des trois semaines précédant le scrutin présenterait sans nul doute un caractère exce…

Nous ne pensons pas qu’il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s’agit d’une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre.L’article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les deux tours auront bien lieu en juin, et Mme la ministre s’est engagée fermement sur les dates du 13 et 20 juin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur David. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je vous rappelle, madame Ménard, que l’article 6 bis porte simplement sur la communication audiovisuelle institutionnelle qui sera diffusée sur les chaînes du service public, sous le contrôle du CSA, afin de sensibiliser les électeurs sur le rôle des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins. Je ne pense pas opportun d’alourdir le dispositif en prévoyant que les règles fixées par le CSA en la matière soient systématiquement compilées dans un rapport remis au Parlement. Nous pourr…

Par l’amendement précédent, monsieur Schellenberger, M. Brindeau proposait que les campagnes institutionnelles soient diffusées uniquement au niveau national. Pour notre part, nous souhaitons qu’elles le soient non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional, notamment parce qu’il faut prendre en considération certaines spécificités. Si l’on ne présente pas les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, cela posera tout de même un problème.En l’espèce, je suis favorable à l’amendement no 63, qui vise à préciser que la campagne audiovisuelle institutionnelle concernera …

Dans le cas présent, nous parlons d’une campagne institutionnelle.

Il nous semble que ces campagnes d’information, de même que toutes les campagnes institutionnelles, doivent être diffusées non seulement sur le temps d’antenne national, mais aussi sur le temps d’antenne régional.Nous privilégions la campagne institutionnelle, absolument essentielle à nos yeux, qui portera sur les dates des scrutins, sur les conditions de vote et sur les compétences exercées par les différentes collectivités.Il faudra bien, par exemple, qu’il y ait une communication distincte à propos de la Collectivité européenne d’Alsace, qui a été dotée de compétences spécifiques dans le ca…

La majorité sénatoriale !

Ils zappent et passent à autre chose. Donc je préfère, je le dis très clairement, le débat à ces clips : c’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

Mes chers collègues, nous avons beaucoup travaillé avec France 3 sur ce sujet. Pour l’instant, nous avons une chaîne publique régionale, qui est, en fait, une chaîne nationale avec des décrochages régionaux, qui sont très contraints en temps. Si je dis cela, c’est parce que la réforme envisagée par Delphine Ernotte consistera justement à inverser le modèle : des chaînes régionales avec des décrochages nationaux, ce qui ne sera pas du tout la même chose.Nous devions, dans ce temps limité, ou privilégier, comme le Sénat, le passage en chaîne des clips, aux heures de forte audience, ou privilégie…

Dernier point : nous avons en effet besoin de créer une mission parlementaire sur les évolutions des modes de scrutin – j’en suis convaincu. Le Sénat vient de publier un rapport d’information sur le sujet. Il faut que nous nous en emparions, nous aussi, qu’il s’agisse du vote par correspondance, du vote par anticipation, du vote numérique demain. Ces questions méritent véritablement notre attention, voire un travail en commun avec la chambre haute. Ne procrastinons plus, avançons dès maintenant : les différentes opinions qui se sont exprimées ce soir sur le sujet sont légitimes.

Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique.Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission.Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florennes d’avoir, avec le groupe Mouvement démocrate (MOD…

Quel aveu !