Mme Josiane Corneloup

La tragédie de l’assassinat de la petite Lyhanna, qui nous a tous bouleversés, a révélé des dysfonctionnements accablants et inacceptables des services de l’État.Nous pourrions croire qu’il s’agit là d’un cas isolé et qu’il reviendra à l’enquête administrative de déterminer les responsabilités de chacun afin de savoir ce qui a rendu possible un tel scandale ; mais je crains que ces dysfonctionnements ne trahissent en réalité un délitement complet de notre système judiciaire.Dans ma circonscription, en Saône-et-Loire, une plainte a été déposée par les parents d’un mineur, le 25 juin 2025, pour …

Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. L’objectif affiché de cette proposition de loi ne tient plus. C’est pourquoi nous proposons de modifier son titre en mettant en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire confrontée à une concurrence déloyale supplémentaire.

La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des niveaux de concentration en cadmium plus faibles que ceux fixés par l’Union européenne sans interdire l’importation des produits concernés reviendrait de fait à instaurer une concurrence déloyale au détriment des producteurs français sans assurer la satisfaction de l’objectif de diminution de la teneur en cadmium de l’…

Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afin d’assurer les approvisionnements et d’éviter de perdre des exploitations agricoles.

Cet amendement de notre collègue Christelle Minard vise également à aligner notre réglementation sur les normes européennes. Ainsi, nous concilierons santé publique et compétitivité de notre filière agricole.

Je retire l’amendement.

Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Un texte réglementaire est d’ailleurs en phase de finalisation pour aligner le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive et réaliste.Des efforts majeurs ont été accomplis p…

…nous voterons contre cette proposition de loi.

Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français,…

…nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire.

Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi s’attaque à des pratiques du passé.D’après les conclusions du rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Une telle décision entraînerait de fortes co…

Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace médiatique en agitant des peurs.

Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ?

…alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives.

Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces engrais,…

La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. (« Mais non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle pose un vrai problème de méthode.Sur le fond, la démarche du rapporteur ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais sur des statistiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agriculture (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous voulons pour les Français.

Protéger la santé des Français est essentiel, mais (« Ah ! » et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française traverse une crise profonde, largement alimentée par un carcan de normes et de surtranspositions qui asphyxie les exploitants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement.

Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique.

La petite enfance ne doit plus être vue comme une simple question technique, réservée à des spécialistes, mais comme une véritable politique publique, à même de donner du sens à un territoire.Le service public de la petite enfance, censé être le grand œuvre de la loi pour le plein emploi, est en passe de devenir une terrible désillusion pour les territoires ruraux.Partout en France et en particulier dans ma circonscription de Saône-et-Loire, les maires ruraux et les présidents d’intercommunalités déploient une énergie inouïe pour maintenir le maillage des structures d’accueil. Ils savent perti…

Dans les territoires ruraux, le sport associatif s’impose comme un levier essentiel de cohésion sociale, de santé publique et de vitalité territoriale. Les associations sont de véritables piliers de la vie locale et jouent un rôle majeur dans l’animation des communes rurales, qui représentent près de 60 % du territoire français et accueillent un Français sur trois.Lors d’un déplacement dans ma circonscription, j’ai rencontré les bénévoles de l’Union athlétique Charolais-Brionnais, qui rassemble plus de 200 licenciés, âgés de 8 à 85 ans. Ce club incarne pleinement ce que le sport a de plus préc…

Entendrez-vous enfin les territoires ? Ferez-vous de l’école rurale une priorité absolue, au bénéfice des élèves mais aussi des villages, pour qu’ils demeurent vivants, habités et dignes d’avenir ?

Les derniers résultats Pisa l’ont confirmé : le niveau des élèves français s’effondre, tant en mathématiques qu’en compréhension de l’écrit. C’est la plus forte baisse jamais enregistrée. Ce n’est pas une surprise, c’est le résultat d’une politique. Pendant que vous déplorez ces résultats, vous continuez de fermer des classes, notamment dans les territoires ruraux. Dans ma seule circonscription, la deuxième de Saône-et-Loire, dix fermetures sont prévues à la rentrée prochaine.Des écoles rurales sont sacrifiées au nom du seul critère du nombre d’élèves par classe. Le regroupement pédagogique in…

Il y a en France plus de 200 000 enfants pour lesquels grandir en famille n’a pas été possible. Des histoires lourdes, des parcours marqués par des ruptures, souvent des drames – des parcours toujours marqués par une forme de fragilité – que la protection de l’enfance a choisi de ne pas ignorer. Ce sont plus de 380 000 mesures de protection de l’enfance qui sont prononcées chaque année dans notre pays, parmi lesquelles plus de 200 000 placements hors du domicile familial.Derrière ces chiffres, il y a des enfants que la République a décidé de protéger, parce que leur sécurité, leur santé ou leu…

Chaque année, dans notre pays, près de 140 000 vies sont emportées par les maladies cardio-neuro-vasculaires. Plus de 1,2 million d’hospitalisations viennent rappeler, année après année, l’ampleur de ce fléau silencieux. Parmi ces drames, les seuls accidents vasculaires cérébraux touchent 120 000 Français, causent 30 000 décès et laissent 800 000 personnes avec des séquelles parfois lourdes et durables. Pourtant, dans bien des cas, ces drames pourraient être évités. Ces maladies s’installent lentement, nourries par des facteurs de risques connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, séd…

Il vise à doter le Parlement d’un rapport chiffré et exhaustif qui évaluerait spécifiquement les effets de cette liberté nouvelle accordée aux assureurs, afin de vérifier que l’adaptation de notre système assurantiel face aux changements climatiques se fasse dans un cadre équilibré, soutenable et universel.

Nous assistons tous à une multiplication et à une intensification des événements climatiques. Celle-ci impose une réflexion de fond sur le financement durable du régime d’assurance et des risques climatiques. L’adaptation de notre système assurantiel est nécessaire, mais elle ne peut se faire ni dans la précipitation ni au détriment de ses principes fondateurs, au premier rang desquels figure l’universalité de l’accès à l’assurance.La possibilité, ouverte par l’article 3 de la proposition de loi, de laisser les entreprises d’assurance fixer librement la prime Cat nat pour les résidences second…

Ce texte, qui fait suite à la mission d’information présidée par notre collègue Vincent Descœur, vise à répondre à des enjeux clairement identifiés afin de lutter contre le dérèglement climatique. L’inscription dans la loi du plan national d’adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique constitue, à cet égard, une avancée réelle. Leur conférer une valeur juridique renforcera leur portée et leur stabilité dans le temps.Nous estimons toutefois qu’une analyse plus approfondie de leurs modalités concrètes d’applica…

L’amendement d’Alexandra Martin concerne la falsification et le trafic de médicaments. Nous le savons, c’est un grave enjeu de santé publique car ce trafic est en forte progression. Ce commerce illicite, qu’il s’agisse de médicaments contrefaits ou de produits authentiques détournés, alimente des réseaux criminels très lucratifs et expose ceux qui les achètent à des risques sanitaires majeurs, notamment du fait de l’absence ou du surdosage de principes actifs.Ces trafics reposent notamment sur des pratiques frauduleuses liées au système de protection sociale, telles que l’utilisation de fausse…