Mme Josiane Corneloup

Que signifie bien vieillir ? C’est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention de la dépendance efficace et accessible à tous.

Ils ont montré leur dévouement, leur capacité de travail et d’adaptation, leur grande réactivité au moment de la crise du covid-19. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que leurs conditions de travail soient à ce point dégradées.Après tous ces constats, nous sommes réunis pour étudier cette proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Les mots sont importants. Lorsque l’on bâtit, on définit une stratégie, une méthode.

Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 17 millions actuellement à 27 millions en 2050, date à laquelle 4 millions de seniors seront en perte d’autonomie.Le secteur du grand âge fait face à d’importantes tensions en termes de personnels et de recrutements, liées au manque d’attractivité des métiers du secteur de la personne âgée. Aussi, le manque de médecins généralistes se fait ressentir dans les Ehpad mais aussi à domicile. Nous avons besoin d’adapter notre société au défi du vieillissement de la population française.La réforme du grand âge, annoncée par Emmanuel Macron en …

Nous souhaitons que le Gouvernement élabore, avec notre concours, un projet de loi et prévoie des moyens budgétaires suffisants pour prendre véritablement soin des personnes âgées et des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

…membre de votre majorité, rapporteure de la proposition de loi, qui a démissionné la veille de son examen en commission. Du jamais vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Hadrien Clouet et Inaki Echaniz applaudissent également.)La PPL est une addition d’amendements du Gouvernement : amendements longs de plusieurs pages, qui réforment profondément le paysage social et médico-social, mais dont les exposés sommaires ne font pas plus de quelques lignes. Elle se caractérise aussi par une absence d’évaluation, faute d’une étude d’impact qui examinerait en particulier l’effet des me…

…qui ne répondent en rien à la situation catastrophique de nos Ehpad et aux besoins d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées. Cette proposition de loi est une coquille vide, un coup de communication à peu de frais pour la majorité. Elle prévoit « des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme », « le symptôme mais pas la maladie ». Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux d’un tweet de Monique Iborra,…

Cela fait maintenant six ans que nous attendons qu’Emmanuel Macron tienne sa promesse : présenter enfin une loi grand âge, attendue par tous les acteurs. Cela fait six ans que le Gouvernement et la majorité nous présentent des écrans de fumée,…

Si nous voulons redonner de la confiance aux Françaises et aux Français ainsi qu’aux soignants, j’estime qu’il faut une véritable stratégie et que tous constatent des avancées en adéquation avec leurs attentes.

Eu égard aux conclusions du CNR et aux nombreux rapports rédigés sur cette question, j’appelle également de mes vœux l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle relative au grand âge. Il convient en effet de déterminer une trajectoire de finances publiques afin de préserver et d’accompagner l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette loi devra définir les objectifs de financement public attendu pour assurer le bien vieillir de ces personnes, tant à domicile qu’en établissement, et pour recruter les professionnels nécessaires. J’insiste, nous avons besoin d’un…

Au vu des compétences des départements en matière de routes et de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeraient sur leur territoire. En l’état, les départements et les régions ne seraient impliqués qu’en tant que personnes publiques associées dans le cadre de l’examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, ce qui me semble trop tardif.

Ça c’est vrai !

Le recours à la méthode punitive n’est pas propice au développement des entreprises. Cet amendement propose un abaissement des cotisations patronales destiné à favoriser l’emploi des salariés de 55 ans et plus, dont les taux d’emploi sont les plus faibles. Cet allégement, appliqué en Suède avec beaucoup de succès, donnerait la possibilité aux entreprises de profiter de l’expérience des seniors sans pour autant subir des charges trop élevées. Véritable incitation à l’embauche des salariés les plus âgés, il serait de nature à accroître leur taux d’emploi sans qu’il soit besoin de recourir à des …

Les entreprises déjà fragilisées par la hausse des coûts de l’énergie et par les problèmes de recrutement n’ont pas besoin que l’on ajoute à leurs difficultés. Elles ne cessent d’ailleurs de dénoncer la complexité et la surcharge administratives. Dans un tel contexte, le recours à la méthode punitive n’est pas propice à leur développement. Nous devrions plutôt les accompagner et trouver des moyens innovants, autres que la sanction, pour améliorer le taux d’emploi des 55-64 ans. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui ont pour but de sanctionner les entreprises mé…

Exactement !

Je suis interpellée par des collectivités de ma région ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kilovoltampères ou comptant plus de dix salariés, qui ne peuvent bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité et voient leurs dépenses énergétiques exploser, ce qui les affecte très injustement, en réduisant leurs marges de manœuvre budgétaires, déjà mises à mal par la suppression de plusieurs de leurs ressources fiscales. Cette augmentation très importante pose la question de la continuité de certains services publics mais aussi celle de la commande publique.Dans le même temps, les …

…qui ressemble davantage à un coup de communication qu’à un véritable travail de fond pour résoudre les problèmes.Pour le groupe Les Républicains, d’autres moyens existent pour mieux contrôler le fonctionnement et les agissements des établissements. Nous sommes soucieux que ces contrôles soient effectués régulièrement et rigoureusement, et que des sanctions soient prononcées s’il y a lieu. Toutefois, il ne nous semble pas que le droit de visite des parlementaires contribuerait efficacement à éviter de mauvais traitements. En revanche, des mesures visant à renforcer l’attractivité de ces métier…

Il est trompeur de penser que le droit de visite des parlementaires permettrait de démasquer ces agissements. Les contrôles doivent être effectués par des personnes habilitées et formées. Le recrutement de personnels disposant des compétences spécifiques pour effectuer les contrôles est d’ailleurs un problème pour les ARS et les départements.En tant que parlementaires, nous nous rendons régulièrement dans les Ehpad et les centres médico-sociaux de nos circonscriptions. Comme la plupart des élus, nous y sommes toujours bien accueillis. Ces rencontres offrent justement la possibilité d’échanger …

Le présent texte ne peut donc s’inscrire dans la continuité de ces deux lois. Nous devons veiller à ne pas stigmatiser les établissements sociaux et médico-sociaux ; ce sont avant tout des lieux de vie et nous devons respecter la liberté et les droits des résidents, notamment leur vie privée. Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas non plus comparables aux établissements pénitentiaires en ce qu’ils sont gérés par les départements. Les élus auxquels revient donc le droit, ou le devoir, de visiter ces établissements sont moins les députés et les parlementaires européens que les …

Cette proposition de loi du groupe Rassemblement national entend étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires et des parlementaires européens élus en France. Elle s’inscrit dans un contexte de scandales sanitaires dans les Ehpad – comme ceux d’Orpea – et dans les centres de l’ASE. Ces scandales sont inadmissibles et nous devons réagir. Nous sommes tous soucieux du respect de la dignité des personnes vulnérables accueillies dans ces établissements, de la bienveillance et de la bientraitance qu’elles sont légitimement en droit d’attendre. Nous sommes…

En conséquence, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur cette proposition de loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

…attachés à l’accompagnement et au soutien des entreprises, considèrent que votre proposition de loi va à l’encontre de l’autonomie de gestion des chefs d’entreprise et de la simplification bureaucratique, sans compter que son coût est élevé tant pour les finances publiques que pour les entreprises et que l’exonération des charges patronales ne garantit pas une incitation à augmenter les salaires.

Cette double comptabilité n’irait pas dans le sens de la simplification bureaucratique. Elle est inapplicable, tant elle représentera des coûts et du temps pour les entreprises – je pense notamment aux PME et aux TPE.En réalité, ce dispositif provoquera surtout un effet d’aubaine, puisque l’exemption de charges patronales bénéficiera aux seules entreprises qui ont déjà prévu une telle hausse des salaires ou qui en ont les capacités.Rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficient déjà d’une exonération importante de cotisations patronales : elle est totale jusqu’à 1,5 Smic et dégressive …

Tous les métiers sont en tension, et il n’est pas un seul chef d’entreprise qui ne souffre de problèmes de recrutement : il manque 7 000 chauffeurs de bus et 200 000 à 300 000 serveurs ; quand on propose cinq emplois dans le milieu agricole, on n’en pourvoit qu’un seul. Depuis la pandémie, certaines entreprises ont déjà dû faire un effort de rémunération pour rester attractives ou fidéliser leurs salariés. Certes, ces augmentations sont globalement insuffisantes par rapport à l’évolution des prix : les salaires progressent deux fois moins vite que l’inflation, qui dépasse 6 %. Cependant, dans …

Laissons les chefs d’entreprise gérer leur société comme ils le souhaitent ; tenons compte de leur volonté, mais aussi de leurs possibilités.

Alors que les petites entreprises font face à de multiples contraintes, il pourrait être très destructeur de leur en imposer de nouvelles.

Cette mesure est utopique. L’augmentation des salaires est essentielle, mais votre proposition de loi ne va pas dans le bon sens. La préservation du tissu économique et industriel dépend des mesures d’équilibre que nous votons ici : il est donc naturel que nous posions le bon diagnostic sur la situation et que nous y apportions des réponses adaptées.

Cela représenterait un effort considérable, surtout en pleine période de crise inflationniste et énergétique. Comment une boulangerie, qui voit sa facture énergétique croître de 400 %, pourrait-elle augmenter, dans le même temps, le coût de sa masse salariale ?

Quant aux entreprises, elles devront augmenter tous les salaires de 10 %.

…alors que nous devons avant tout protéger l’emploi, favoriser les embauches et soutenir le pouvoir d’achat des Français.Concernant les finances publiques, l’Institut Montaigne estime que votre proposition coûtera 7 à 10 milliards d’euros bruts la première année, et que ce coût augmentera à mesure que les entreprises y souscriront.

Les entreprises vivent une période à la fois particulière et inédite : immenses difficultés à recruter, hausse des prix de l’énergie, hausse du coût des matières premières, coût élevé de la main-d’œuvre par rapport aux autres pays européens, fiscalité lourde. Leur pérennité est menacée. Pour avancer et évoluer sereinement, les entreprises ont besoin d’être aidées et soutenues et d’avoir de la visibilité à moyen et long terme.La présente proposition de loi vise à offrir aux entreprises un nouveau dispositif qui les incite à augmenter les salaires nets de 10 %, en exonérant cette augmentation de…