« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu’ils n’ont jamais vu un tel investissement…
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l’examen de l’amendement précédent : ils s’inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à l’heure. Il n’y a pas lieu d’opposer les territoires des banlieues aux territoires ruraux. Je viens d’une circonscription mi-urbaine, mi-rurale. Si nous avons conçu le premier plan « 5 000 terrains de sport », c’est bien parce que nous avions constaté des …
Avis défavorable, donc, même si nous partageons l’envie de continuer le développement des infrastructures sportives.
Pour terminer, puisqu’il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d’ailleurs souvent l’écho, nous expliquer que le respect de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équipements sportifs. Et voilà que vous proposez 50 000 équipements ! De toute façon, même si nous voulions les construire, je ne sais pas où nous pourrions le faire.
Vous irez voir les maires à ce propos : ils n’appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle.Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d’euros, soit à peu près l’équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n’est pas raisonnable !
Monsieur Minot, l’octroi de la DETR ou de la DSIL n’a strictement rien à voir avec le fait d’être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.
Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale.Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l’heure. Ce sont nos travaux parlementaires, au sein de la commission des finances et du Printemps de l’évaluation, qui sont à l’origine de ces projets, en accord complet avec ce que souhaite le Gouvernement : favoriser le sport partout et pour tous.Pour ce faire, n…
Votre amendement n’est pas un amendement de crédit, cher collègue. Avis défavorable.
Cet amendement que j’avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l’ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l’intérieur, il apparaît que la multiplication des fanzones risque de poser des problèmes de sécurité. Une réponse à cette volonté initiale ayant été apportée par l’amendement précédent, lequel contient, en outre, une dimension d’inclusion par le sport, et parce que je ne peux pas retirer un amendeme…
Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l’amendement suivant, que j’avais déposé au nom de la commission, sur lequel j’émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances à propos d’un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l’Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l’année, et encore davantage cet été. L’amendement vise à permettre ces actions ciblées, notamment dans les QPV, pour aider les clubs, dont les portes sont généralement fermées l’été, à proposer du sport à nos jeunes.
Nous partageons les valeurs d’émancipation et d’inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J’y donnerai évidemment un avis favorable.
L’unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse à travers des institutions, des croyances et des pratiques partagées : la théorie d’Émile Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux dont les répliques créent des failles jusque dans la société française, après les actes terroristes qui, de nouveau, ont frappé les enseignants.Unité et cohésion sociale : tels sont les mots d’ordre de ce budget historique de la mission Sport, jeunesse e…
Excellent !
Il s’agit de porter de douze à vingt-quatre mois le délai dont dispose un agent général d’assurances pour céder son activité et faire valoir ses droits à la retraite. Cet amendement a été adopté à l’unanimité lors de l’examen du PLF et je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas.
…une exonération de 75 % des droits sur les transmissions de baux ruraux jusqu’à 300 000 euros. Vendredi dernier, après vingt-trois heures trente, nous avons monté ce dispositif à 500 000 euros – avec une exonération de 50 % au-delà. Merci, monsieur le ministre délégué ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Et lorsque nous avons voulu taxer les géants du numérique, et qu’on nous a répondu avec la taxe Trump, qui a été là pour la contrer ? C’est encore nous ! Oui, nous sommes présents pour le monde agricole et nous continuerons de l’être.Je voudrais évoquer aussi la transmission. Nous avons voté, lors de la précédente législature,…
La DEP est un excellent dispositif, comme cela vient d’être reconnu sur quasiment tous les bancs. Il a été créé en 2019 et il est aujourd’hui très important de l’indexer, afin de faire face aux différents épisodes que nous avons connus. (M. Fabrice Brun s’exclame.) J’y viens, monsieur Brun ! Je vais revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l’heure. C’est donc un dispositif que nous souhaitons renforcer.Mais comment pouvez-vous dire, collègues, que nous n’avons rien fait pour l’agriculture ? Comment dire cela alors que l’ensemble de nos caves coopératives peuvent bénéficier de la trans…
Je remercie monsieur le ministre délégué pour son avis favorable. J’en profite pour remercier à mon tour Éric Girardin, ainsi que Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour leurs travaux durant la précédente législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Lise Magnier applaudit également.)
La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées.Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s’applique le taux d’exonération de 75 %. Comme M. Mattei l’a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C’est une avancée, une étape : il faudra aller plus loin encore.Le ministre délégué Jean-Noël Barrot a souligné l’importance de conserver les sociétés en France, parce que c’est une question de sou…
Je le retire au profit de l’amendement no 3587, que nous examinerons dans un instant.
Il tend à favoriser le regroupement de parcelles d’exploitation agricole, qui permet des améliorations logistiques, économiques et écologiques.Actuellement, les exonérations fiscales de taxe de publicité foncière et de droits d’enregistrement ne concernent que les parcelles situées sur le territoire d’un même canton. Or les aires de production des AOC ne se trouvent pas toujours sur le territoire d’un même canton. L’amendement vise donc à étendre le bénéfice de ces exonérations aux parcelles situées sur une aire de production d’une même AOC, même si elles ne sont pas situées sur le territoire …
Excellent !