M. Cyrille Isaac-Sibille

Je ne comprends pas que vous donniez un avis défavorable au contrôle des monomères qui se trouvent dans la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m’interpelle, c’est combien le groupe Écologiste s’est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu’ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s’effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ?Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important,…

Je l’ai dit dans ma précédente intervention et n’y reviendrai pas : selon moi, il est important de créer une filière de traitement des Pfas.Ce qui m’étonne, particulièrement alors que nous parlons de coconstruction et de consensus, c’est que le rapporteur ait donné un avis défavorable à la définition des monomères dans la loi. Car en l’absence d’une telle définition, comment pourrions-nous créer une filière pour leur traitement ?J’anticipe donc votre réponse au présent amendement, monsieur le rapporteur. N’allez-vous pas me dire qu’il serait très intéressant de créer une filière, mais que comm…

Je vais défendre en même l’amendement no 110, madame la présidente.J’ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l’utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l’objet d’aucun suivi alors qu’on connaît leur dangerosité. L’amendement no 109, auquel M. le ministre a annoncé qu’il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l’amendement no 110, il vise à créer la filière que je viens d’évoquer.Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, i…

Bravo !

C’était il y a vingt ans !

Ah, avoir raison tout seul !

Voilà ! Bravo !

…et nous envoyons ainsi un message intéressant à nos voisins. En revanche, si l’Union européenne venait à prendre des mesures légèrement différentes, il faudrait se coordonner. Tel est l’objet de cet amendement.

Nous avons adopté des amendements et j’espère que nous adopterons l’article 1er. En interdisant les textiles, nous sommes en avance, en Europe…

…à un amendement de compromis repoussant l’échéance à 2030, on peut le regretter. (Mêmes mouvements.) On peut en revanche s’accorder sur un point : l’article 1er prévoyant l’interdiction des Pfas que je préconisais dans mon rapport de janvier 2024 sera sans doute adopté ; il concernera les farts, les cosmétiques et les textiles, à condition que les amendements actuellement en discussion soient adoptés. Nous aurons alors fait un pas dans la bonne direction.

Lors des négociations qui se sont tenues hier encore, vous ne vouliez pas du sous-amendement repoussant l’interdiction à 2030 ! Disons les choses devant la nation ! Que le rapporteur donne un avis asymétrique en préférant une interdiction à partir de 2027…

Vous m’avez tout autant déçu, madame Chatelain, lors du vote qui vient d’avoir lieu. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

C’est l’occasion pour moi d’évoquer les pompiers, qui manipulent des Pfas tous les jours. Pour éteindre des feux d’hydrocarbures ou de voitures, les pompiers ont besoin d’émulsifiants. Or ces émulsifiants sont des Pfas – c’est dire leur intérêt dans certaines situations. Aussi les pompiers doivent-ils porter des vêtements pour s’en protéger ; d’où cet amendement.

On ne gagne jamais en étant équivoque !

Messieurs les écologistes, vous êtes trop équivoques dans vos prises de parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Vous voulez arriver au compromis seuls !Nous n’avons plus confiance dans vos avis, monsieur le rapporteur. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera pour la suppression de l’alinéa 5.

Ce vote est important. S’il avait rendu un avis favorable aux deux, la situation aurait été différente. Nous vous avions tendu la main (M. Charles Fournier et Mme Marie Pochon font « non » de la tête) et nous souhaitions un compromis. Vous ne nous tendez pas la main si vous proposez 2027 !

Je persiste : il y a un décalage entre les deux avis !

Oui « sagesse » s’agissant de notre amendement. Il y a donc bien un décalage.

Nous avions proposé un amendement de compromis.Mais le rapporteur a réservé un traitement inégal aux propositions en rendant un avis favorable au sous-amendement de son collègue Fournier qui visait à reporter l’interdiction à 2027.

Monsieur le rapporteur, chers collègues vous ne pouvez décréter le consensus seuls.

Le groupe Écologiste est très équivoque.

Au contraire, c’est vous qui n’avez pas voulu du compromis !

La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d’années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd’hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

En ce qui concerne les usages, nous envoyons à l’Europe le message que la France souhaite une restriction du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Ce n’est qu’un début.

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j’avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l’eau est posée.

En revanche, si vous refusez le compromis pour vous en tenir à l’horizon 2026, si vous décidez de retoquer notre amendement, nous serons obligés de voter la suppression de l’alinéa. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les écologistes, vous avez le sort de ces amendements entre vos mains. Je vous remercie de préciser ce que vous allez faire.

Il est important que vous vous prononciez maintenant, avec les groupes de l’opposition. Si vous êtes prêts à un compromis, dites-le. Nous ne voterons pas la suppression et nous trouverons un accord.

Il s’agit d’un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l’alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l’horizon 2030 car nous espérons bien que, d’ici là, l’Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.