M. Cyrille Isaac-Sibille

Une bonne prévention nécessite une bonne coordination des acteurs. Cet amendement vise donc à permettre à l’ensemble des acteurs locaux, la CARSAT – Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail –, les ARACT – associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail –, l’OPPBTP et les IRRP – intervenants en prévention des risques professionnels –, d’expérimenter un travail en commun. Il fait suite à plusieurs discussions avec les CARSAT de différentes régions, notamment de la vôtre, madame la rapporteure.

Avis défavorable. Monsieur Bazin, au vu de la passion avec laquelle vous avez défendu vos amendements et la proposition de loi, je suis convaincu que vous allez la voter.

La transparence est importante. Dans les PASI, les tarifs de la sécurité sociale et le tiers-payant seront appliqués. Mais, dans le cas où il faudrait recueillir l’avis d’un spécialiste ou d’une autre structure ne pratiquant pas le tiers-payant ou appliquant des dépassements d’honoraires, le patient doit en être informé. C’est assez simple : grosso modo, il s’agira de prévenir un patient qui aurait besoin de consulter un cardiologue que ce dernier n’est pas au tarif conventionné. La transparence est importante dans le système. Avis défavorable.

Les PASI sont un support, un outil pour les CPTS. Mais lorsque la CPTS n’est pas constituée, l’ARS peut valider, identifier et labelliser un PASI sans la CPTS : cela apporte de la souplesse.Il ne faut pas non plus de concurrence, sur le même territoire, entre plusieurs PASI : ils doivent donc fonctionner avec les mêmes médecins généralistes du territoire que ceux intervenant dans le cadre de la CPTS. Avis défavorable.

Très bien !

…là où je privilégie une réponse de terrain, laissée à la main des professionnels de santé. Vous dites flou, je dis souplesse : avis défavorable.

Ils ne pourront pas aller d’une région à l’autre ? Cela créerait des frontières artificielles,…

Vous confondez le flou et la souplesse. Dans le cadre du plan « ma santé 2022 », que nous avons voté, la notion de territoire renvoie à des périmètres non définis qui sont à la main des professionnels de santé. Vous souhaitez faire référence aux régions, mais que va-t-il se passer pour les patients à cheval sur deux régions ?

En revanche, la sphère libérale peut elle aussi intervenir avec les médecins généralistes de ville, dont l’action diffère de celle des urgentistes. De ce point de vue, je trouve l’alinéa pertinent.Quant à l’appellation de « point d’accueil », elle a le mérite de souligner le caractère ponctuel des problèmes qui y sont traités ; il ne s’agit pas que les patients s’y rendent régulièrement. Cette dénomination me semble mieux convenir que celle de « centre médical », qui annonce plutôt des soins continus. Les PASI servent à la médecine de ville – c’est-à-dire, je le répète, les médecins généralist…

Cet alinéa, en effet issu d’un amendement adopté par la commission, précise les choses. Envisageons les deux dimensions des soins immédiats : lorsque le pronostic vital ou fonctionnel est engagé, ce sont des services d’urgence – publics ou privés, mais toujours au sein d’une structure hospitalière – qui interviennent.

J’entends votre proposition, mais elle est quelque peu « chauvine » – on utilise l’appellation de centre médical pour soins immédiats dans votre territoire. Ces structures existent en effet, mais elles portent des noms différents selon les endroits, qu’il s’agisse de maisons médicales équipées d’un petit plateau technique ou, comme chez vous, de centres médicaux. Tout l’intérêt de cette proposition de loi consiste précisément à les labelliser afin que nos concitoyens puissent les identifier, même s’ils changent de département, au moyen de la croix orange et d’un nom uniforme. Qu’importe le fla…

Plaçons-nous cependant du point de vue de nos concitoyens : faute de labellisation, ils ne parviennent pas à les identifier. Vous proposerez vous-même par amendement de changer leur appellation. Il existe de nombreuses structures différentes, dont les noms varient sans qu’aucune signalétique ne permette de les identifier.En cas de mal à la tête, on privilégie la croix verte pour acheter du paracétamol ; si le pronostic vital est engagé, on se tourne naturellement vers la croix rouge, c’est-à-dire le service d’urgences – c’est la gradation des soins. En revanche, une entorse, une plaie légère, …

J’insiste : cette proposition de loi ne crée rien. Comme vous le dites et comme indiqué en commission, ces centres existent déjà partout en France.

Il s’agit effectivement d’une deuxième lecture en hémicycle de cette proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité en première lecture. Je voudrais saluer les commissaires qui ont travaillé sur ce texte en commission, notamment M. Bazin, travail qui a été fructueux puisque plusieurs amendements ont été adoptés, dont deux issus de la première lecture au Sénat et un soutenu par le rapporteur général de notre commission.Comme vous, monsieur Bazin, je souhaite pouvoir discuter des amendements qui suivent et comme je pense que nous sommes d’accord sur 90 % du texte, je vous invite à retir…

…qui doit permettre de changer notre regard sur le grand âge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Certains, malheureusement, trouvaient aussi refuge dans les hospices, endroits peu accueillants – c’est un doux euphémisme. Puis l’État providence, pendant les Trente glorieuses, a voulu imaginer un nouveau système et a créé ces maisons de retraite à la faveur de grands mouvements de migration urbaine. Le regroupement des personnes âgées était alors à l’œuvre. Peut-on y voir encore un synonyme de progrès ? Non, il suffit de regarder autour de soi : tout le monde souhaite vieillir en bonne santé et plus personne ne rêve de finir ses jours dans un EHPAD, plus personne ne considère ces structures…

EHPAD signifie : « établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Nous sommes nombreux à en parler, à évoquer leur situation difficile, à pointer les problèmes que rencontrent ceux qui y travaillent et ceux qui y résident, mais nous sommes-nous vraiment interrogés sur l’existence de ce type même d’établissements ? Un tel sujet, qui en dit beaucoup sur la façon dont nous considérons la vieillesse et sur notre modèle de société, nous impose de prendre de la hauteur.Le groupe SOC – dont les membres ne sont pas très nombreux à siéger aujourd’hui – nous invite à nous pencher sur l…

Avant d’en venir à mon intervention, permettez-moi de prendre quelques instants, dans ce contexte lourd et incertain, pour saluer de nouveau l’ensemble des professionnels et des citoyens qui interviennent dans les EHPAD et à domicile : ils se sont investis dans cette crise et continuent à le faire.

J’anticipe quelque peu l’adhésion du bureau et de Mme la présidente de la commission – que je remercie d’avance – pour me réjouir, au nom de mon groupe, de l’organisation d’une mission flash : celle-ci permettra à notre Assemblée, après qu’elle a été elle-même à l’initiative de la PPL, de se saisir du sujet de la coordination et de la pratique avancée. C’est la raison pour laquelle le groupe Dem aura plaisir à voter le présent texte.

Là où certains voient un verre à moitié vide, nous voyons un verre à moitié plein. Sur la forme, je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour nos échanges autour de la construction des différents articles de la proposition de loi. J’aime que des délibérations intelligentes aient lieu dans l’hémicycle, et ce fut le cas grâce à vous.Sur le fond, le groupe Dem est ravi d’avoir pu voter les articles 2, 5 et 10. N’oublions pas en effet, comme l’a rappelé M. le ministre, que c’est au service des patients que nous œuvrons, au travers des soignants. Or, de ce point de vue, la situation va s’…

Oh !

Merci !

Nous avons déjà eu cette discussion. Bien sûr, la plateforme doit contenir des données personnelles, mais elles doivent être de nature administrative et non relatives à la santé de l’utilisateur. Il est préférable de le préciser dans le texte de loi, sans quoi la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – bloquera le déploiement de la plateforme. Je préfère anticiper ce problème et clarifier la nature des données de la plateforme. Encore une fois, il n’y a aucun problème à faire figurer des données personnelles, mais à la condition qu’elles soient administratives et non re…

Si nous nous félicitions de la création de cette plateforme, nous souhaitons préciser, au travers de ces deux amendements, qu’elle ne doit contenir que des données administratives et non médicales. La simplification du parcours des personnes handicapées est positive mais celui-ci est jalonné de données et de certificats médicaux qui ne doivent pas figurer dans cette plateforme. Cette dernière ne doit être alimentée que par des données administratives car il existe déjà un coffre-fort recelant toutes les données relatives à la santé de l’utilisateur, à savoir le dossier médical partagé, que la …

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés ne votera pas l’amendement de suppression. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, madame la rapporteure, d’avoir proposé ces dispositions, qui, comme l’a indiqué M. le ministre, permettront effectivement d’avancer, et je remercie ce dernier d’avoir donné un avis favorable à nos amendements. La mesure concernera ainsi non seulement l’intérim, mais aussi les contrats de gré à gré. Moi qui croyais connaître l’hôpital, j’ai été surpris d’apprendre, lors des auditions, que la rémunération de certains médecins pouvait atteindre 18 …

Le groupe MoDem se félicite de l’article 5 qui restaure l’importance des services. Les unités fonctionnelles sont les cellules de base des hôpitaux auxquels elles vont redonner taille humaine.

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour ce qui est des aides-soignantes, je parlais d’une différence d’attractivité entre le secteur privé et l’hôpital public en faveur de ce dernier, et tant mieux ; néanmoins, il y a un déséquilibre. Concernant les ESPIC, si vous êtes favorable à un changement, je pense que nous pourrons l’introduire dans le prochain PLFSS.

Je n’ai pas dit cela.

Vous l’avez relevé à juste titre au début de l’examen du texte, monsieur le ministre : l’ensemble des secteurs médicaux – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif – ont été mis à contribution lors de la crise. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, nous avons accompli un effort important en faveur de l’hôpital public.Or nous sommes actuellement témoins de conflits entre les secteurs, notamment en ce qui concerne les aides-soignantes : celles-ci passent parfois du secteur privé, à but lucratif ou non, à l’hôpital public, où les rémunérati…

Pourrait-on avoir une réponse du Gouvernement ?