M. Vincent Thiébaut

Nous retirons l’amendement no 2951.

Si l’amendement est satisfait, je le retire.

Il vise à permettre à l’Agence de la transition écologique (Ademe) et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale, dont l’objet serait de définir un cadre d’investissement à réaliser dans les zones d’accélération prévues à l’article 3 du projet de loi – zones devant être recensées par les collectivités territoriales, puis validées par le comité régional de l’énergie (CRE) et par les référents préfectoraux de la région. Il s’agit donc de créer une couche de contractualisation, afin de favoriser l’attractivité des zones d’accélération et, partant, le fi…

Mon cher collègue, votre remarque me fait tout de même sourire, venant du membre d’un parti qui est plus que jacobin. (M. David Valence applaudit.)Cet article est un des piliers du projet de loi. Qu’est-ce qui va pousser les élus locaux à s’approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d’installations. Le deuxième pilier est tout aussi important : il s’agit du partage de la valeur.Je discute b…

Nous avions nous aussi déposé un amendement qui allait dans le même sens et qui était notamment soutenu par Luc Lamirault, dont je voudrais saluer le travail ; nous l’avons retiré au bénéfice de celui du Gouvernement. Un tel dispositif viendrait vraiment renforcer l’article 3, notamment en ce qui concerne l’implication des communes ; nous voterons donc bien entendu ces amendements, avec force et vigueur !

Les chiffres existent déjà, ils sont dans la PPE !

Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l’enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d’assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l’ensemble du territoire national et toutes les technologies à sa disposition pour assumer, dans quelques années, nos besoins en énergie électrique et ceux des générations futures.J’entends dire que les éoliennes détruisent une partie de la biomasse ; mais regardez l’impact des centrales nucléaires sur les fleuves !…

…qui s’est beaucoup investi. Il a permis d’améliorer notablement l’article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent également d’aborder un des éléments essentiels du projet de loi, si ce n’est le plus important. Il s’agit de la planification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif.Bien souvent, les territoires ont l’impression, parce qu’ils n’ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l’article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux, le pouvoir de d…

Soyons donc raisonnables, n’oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

À vouloir fixer une règle qui s’appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu’ont dit tout à l’heure nos collègues d’outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L’établissement d’une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux !D’une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), ni du photovoltaïque, ni des barrages hydroélec…

Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l’opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d’établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiqu…

Une éolienne est donc beaucoup plus dangereuse qu’un réacteur nucléaire, bien sûr…

…mais je plaide en faveur d’une approche pragmatique : en effet, si nous pouvons parfois prévoir l’avenir, nous devons toujours le permettre.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

J’espère que les débats que nous aurons en séance seront fructueux et que nous réussirons à raisonner en dehors des positions dogmatiques et idéologiques parfois fondées sur de simples considérations esthétiques. Pour ma part, je ne sais pas s’il est préférable d’avoir au fond de son jardin une éolienne ou une centrale nucléaire – je vous en laisse juges –,…

Depuis plusieurs mois, nos concitoyens et concitoyennes vivent une période difficile : inflation, guerre en Ukraine, augmentation du prix de l’énergie, du gaz et du pétrole, difficultés d’approvisionnement en fioul. Ces événements sont incontestablement source d’inquiétudes et nous obligent à agir vite.Agir vite, d’abord, car notre consommation d’énergie finale dépend toujours aux deux tiers d’une énergie fossile produite par des puissances étrangères. Au vu du contexte actuel, il devient urgent d’atteindre et de garantir notre indépendance et notre autonomie énergétiques : il y va de notre so…

En 2002, Jacques Chirac déclarait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, la réalité s’impose à nous et nous ne pouvons plus, nous ne devons plus regarder ailleurs.

La deuxième question est celle de la situation personnelle des soignants non vaccinés. Je suis d’accord avec vous, ils vivent un drame personnel ; chacun d’entre nous en connaît dans sa circonscription. Il nous faut trouver les moyens de les accompagner.La troisième question est plus grave. Je suis membre du conseil de surveillance de mon hôpital. Tous les médecins, tous les chefs de service demandent que la vaccination soit obligatoire au sein de l’établissement. Je vous rappelle que les infirmières sont obligatoirement vaccinées contre l’hépatite B quand elles entrent en milieu hospitalier –…

Ce sujet est important. J’avoue que même moi, il me gêne, à titre personnel. Nos débats mélangent de nombreuses questions. La première est celle de l’efficacité du vaccin. Oui, celui-ci protège, même si ce n’est pas à 100 % – ce qui n’est d’ailleurs le cas d’aucun vaccin. Nous savons qu’il réduit la probabilité de contagion et le nombre de formes graves ; il n’y a pas lieu d’en douter.

Je vais reprendre les arguments défendus par les collègues qui m’ont précédé, mais j’insiste sur le fait que cette opération constitue une vraie solution écologique, qui s’appuie sur le reconditionnement. Les activités qui ont le plus d’impact environnemental, ce sont bien la production et la consommation de matériaux. Par ces amendements, nous encourageons le recyclage de véhicules, donc les économies d’énergie et de matériaux. Leur adoption permettrait à nos TPE – très petites entreprises –, à nos PME – petites et moyennes entreprises – et à nos artisans de conserver les véhicules qu’ils pos…

Non, pas du tout !

Rétablir l’ISF, c’est tuer la progression des PME et des TPE. Je le dis clairement : les gens du CAC40 ne sont pas les plus concernés. Le rétablissement de l’ISF affecterait également les personnes qui ont vu les valeurs immobilières progresser fortement dans leur quartier. Aussi y sommes-nous opposés.Autre argument, sur lequel nos groupes sont fondamentalement en désaccord : nous sommes convaincus que notre pays pourra progresser et relever tous les défis en mobilisant l’ensemble de ses ressources, publiques comme privées. Vous n’avez qu’une idée en tête : imposer, imposer, taxer, imposer, im…

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront évidemment contre ces amendements.La transformation de l’ISF en IFI était une bonne réforme, une réforme juste. Votre proposition constitue une injustice. En effet, l’ISF taxait le patrimoine, plus les valeurs mobilières. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l’important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d’une structure industrielle essentiellement familiale – c’est ce qui nous manque. Or le rétablissement de l’ISF irait à l’encontre de cet objectif, parce qu’il …

Vous sanctionnez l’ensemble des Françaises et des Français. Arrêtez de vouloir nous faire croire que tous les actionnaires sont riches : c’est totalement faux ! Je m’insurge contre cette vision dogmatique et idéologique. Nous voterons bien sûr contre ces amendements.

Ces amendements me font réagir car on part du principe que les actionnaires sont tous des capitalistes riches, mais de nombreux Français au patrimoine moyen sont actionnaires. Beaucoup d’entre eux ont mis de l’argent de côté durant la crise du covid – plus de 200 milliards d’euros ont été épargnés dans notre pays – et ont investi notamment en Bourse, souvent dans des fonds en actions sans connaître l’identité de celles-ci. Il peut y avoir des actions d’entreprises russes.Ces personnes sont des ouvriers et des salariés. À travers ces amendements, vous les sanctionnez également. (Protestations s…

Enfin, notre majorité est relative, comme vous ne cessez de le rappeler, mais que cela vous plaise ou non, c’est tout de même une majorité !Bien entendu, nous voterons en faveur de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

Pour commencer, je suis très surpris d’entendre certains prétendre que les Français se demandent à quoi servent les impôts. Je pense qu’ils le savent très bien, il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé récemment ! Ils savent que les impôts servent à sauver les entreprises qui les emploient, à compenser la suppression de la taxe d’habitation accordée à 80 % d’entre eux, à financer le pass culture pour les jeunes, mais aussi toutes les mesures prises depuis deux ans pour faire face à la crise de covid-19, puis à la crise énergétique.Chers collègues, votre petite musique, on l’entend depuis lundi, e…

Lors de l’examen du texte en commission, nous l’avons entre autres amélioré en substituant à la date du 23 février 2005 celle du 18 juillet 1985, afin d’accroître sa portée. Pour des raisons de coordination juridique, et par esprit de cohérence, nous proposons désormais une nouvelle rédaction qui, prenant en compte le mécanisme de la prescription acquisitive trentenaire d’un terrain privé, retient un délai de trente ans.

Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l’engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s’amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l’exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.…

C’est faux !