M. Vincent Thiébaut

Nous examinons en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Cela a été dit, ce texte est issu du Sénat et plus particulièrement d’une mission parlementaire qui a été menée d’une manière assez inédite.De cette mission parlementaire, retenons d’abord deux diagnostics. Premièrement, le numérique est un angle mort des politiques environnementales et climatiques. Deuxièmement, il nous est aujourd’hui difficile de mesurer l’impact carbone du numérique en France, ce qui suppose de se doter d’outils pour en améliorer l’évaluation et ce…

Je vous l’ai dit en commission, il semblerait étrange que l’on assigne un budget carbone spécifique au numérique, alors que rien de tel n’existe pour les transports, ni pour d’autres activités beaucoup plus émettrices de gaz à effet de serre que le numérique. De plus, les catégories existantes des budgets carbones intègrent déjà une partie des émissions du numérique. Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

Hors sujet !

Même avis sur l’expérimentation.

Je peux partager cette idée, mais le calendrier proposé par l’amendement n’est pas réalisable, puisque la loi ne sera certainement pas promulguée – M. le secrétaire d’État en sera d’accord avec moi – au 1er juillet 2021. Par ailleurs, le secteur des communications électroniques étant ouvert à la concurrence, les habitants d’un immeuble peuvent recourir à l’opérateur de leur choix. Or, là, vous ne leur laissez pas trop le choix : il faudrait éventuellement prévoir une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Cela nécessiterait aussi que les logements soient équipés d’un certain nom…

…et je reste tout à fait défavorable à cette mesure pour plusieurs raisons.La première, c’est qu’un ensemble de dispositifs existent déjà pour accompagner les entreprises, notamment en matière de numérisation. Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire, ces aides ont permis aux TPE et aux PME exerçant des activités commerciales de s’équiper en outils pour favoriser le click and collect ou le e-commerce.Par ailleurs, je le dis clairement, nous n’avons pas les moyens actuellement de créer un tel dispositif ni de le contrôler sur le terrain. L’observatoire aura pour objectif de proposer des…

Ce sujet a déjà été évoqué en commission ; malheureusement pour vous, mon avis n’a pas évolué…

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 346, 348 et 347, qui visent à préciser la rédaction de l’amendement ainsi qu’à inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.

Je ferai la même réponse qu’en commission : ce n’est pas l’objet du comité social et économique que de se pencher sur ces questions, d’autant plus que l’article du code du travail que vous proposez de modifier concerne les conditions de travail et les mesures de nature à affecter l’évolution des effectifs et la durée du travail, ce qui n’a pas de lien avec le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je vais donner un avis défavorable, « sous la pression » de l’amendement no 277 qui sera examiné après le vôtre et par lequel le Gouvernement nous proposera une réécriture de l’article visant à le rendre plus opérant donc et susceptible de répondre à vos objections.

Nous partageons cette analyse. Avis favorable.

Après analyse, je partage le constat du Gouvernement et je suis favorable à son amendement. Je précise simplement que les data centers occupent souvent des bâtiments tertiaires soumis, aux termes de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, et de la loi climat et résilience, à des obligations de réduction d’énergie.

Défavorable, toujours pour les mêmes raisons.

L’ADEME occupe une place centrale mais l’ARCEP travaille aussi sur ces sujets, notamment en élaborant un baromètre environnemental du numérique prévu par l’article 5 ter du projet de loi climat et résilience.Par ailleurs, l’ARCEP mène actuellement une étude, conjointement avec l’ADEME, pour quantifier l’empreinte du numérique sur l’environnement. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons complété en commission l’article 3 de manière que l’observatoire des impacts environnementaux du numérique soit rattaché à ces deux structures.En outre, en matière de suivi des normes environnementales…

Par cohérence également, avis favorable.

Je pourrais dresser la liste des bonnes et mauvaises pratiques, mais cela ferait l’objet d’une quarantaine d’amendements. Je le répète, si l’on inscrit dans la loi ces bonnes ou mauvaises pratiques numériques, il est fort possible qu’il faudra les mettre à jour avant que ne soit promulguée la loi et faire des upgrades – pardon pour le terme – de la loi chaque année ou tous les six mois. Le fait d’avoir un cadre large et souple permet d’avoir de la scalabilité – pardon, une fois encore, d’utiliser un terme informatique –, des évolutions constantes. J’ajoute que vous entrez en confrontation avec…

Je demande le retrait de ces amendements pour les mêmes raisons que celles évoquées tout à l’heure. À défaut, avis défavorable.Nous avons adopté un cadre plus large et plus souple à l’article 16. Si nous allons trop loin dans les précisions alors que le numérique évolue énormément, tout un ensemble de bonnes ou de mauvaises pratiques risquent d’échapper à la loi. Laissons un cadre large et appuyons-nous sur ce référentiel d’écoconception.

Cette réflexion philosophique pourrait m’entraîner très loin.Ces amendements sont satisfaits par l’article 16 qui prévoit, dans la référence à l’écoconception, la question de la captation. Aussi je demande leur retrait de votre amendement.Je demande également le retrait des amendements aux articles 18, 19 et 20, qui visent à préciser un certain nombre de modalités déjà inscrites à l’article 16. Si le Sénat a supprimé les articles 17, 18, 19 et 20, c’est précisément parce que la rédaction de l’article 16 concerne déjà ces sujets, sur lesquels il consolide notre droit. En tout cas, je serai heur…

Les effets environnementaux du numérique recouvrent un large champ et il me semble important de laisser à l’observatoire la possibilité de choisir les chercheurs et les personnalités qualifiées auquel il fera appel en fonction des études ou analyses à mener. Mon amendement no 342 offre davantage de latitude à l’ADEME et à l’ARCEP – l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse – que les amendements de Mme Sage et à Mme Jourdan qui sont trop restrictifs. Je leur demanderai donc de bien vouloir les retirer, à défaut mon avis sera défav…

Monsieur Raphan, je partage pleinement votre objectif, de même que votre réflexion sur la raison d’être ou non à travers les réseaux sociaux et tous les problèmes existentiels qui peuvent être liés, notamment le fait que j’existe ou que je n’existe pas à travers une photo, etc.

Avis favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

C’est un terme technique.

Je suis très favorable à cette précision qui vient enrichir l’article introduit par un amendement de notre collègue Jean-Charles Colas-Roy sur l’impact des cryptomonnaies.

Je propose de confier à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique. Nous utilisons régulièrement cette notion, y compris dans ce texte de loi, et il me semble nécessaire de disposer d’une définition claire et compréhensible de tous.

Je comprends votre objectif, mais l’arbitrage entre le confort et la consommation de données est très largement subjectif : il varie selon les personnes, les usages et la connexion internet. Je préfère me référer à l’article 16 que nous venons de voter, qui prévoit un référentiel général d’écoconception pour l’ensemble des services numériques. Aussi, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Les termes : « transition écologique et solidaire » me paraissent préférables, car plus précis que l’expression : « développement durable ». J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Ils sont satisfaits par l’article 13 de la loi AGEC – relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire –, qui prévoit une information des abonnés sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et sur l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre (GES). En revanche, je doute que ces informations puissent être fournies en temps réel : cela me semble irréaliste à l’horizon de 2022. Pour ces raisons, il me semble préférable de conserver l’équilibre trouvé dans la loi AGEC. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis…

Je vous remercie, cher collègue, pour cet amendement qui n’est assurément pas né d’une intelligence artificielle. Cela dit, si nous créons aujourd’hui cet observatoire, c’est en raison de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés de disposer de référentiels communément admis, et même d’outils d’évaluation. Assigner dès le départ des missions très précises à cet observatoire, alors que celle consistant à quantifier l’impact du numérique sur l’environnement est déjà un véritable défi, reviendrait à le soumettre à une contrainte excessive. Laissons-le dans un premier temps s’organiser et dé…

En pratique, votre amendement conduirait à permettre le visionnage de vidéos sur d’anciennes générations de téléphones mobiles, qui ne sont pas faits pour ce type d’usage. Il serait illogique d’obliger à offrir cette possibilité, alors que ces téléphones n’ont pas été conçus pour cela. Du reste, les technologies se sont tellement améliorées qu’il est désormais possible de diffuser des vidéos de meilleure qualité en employant moins de bande passante.Par ailleurs, il est essentiel de proposer des services numériques écoconçus, qui réduisent le volume de données échangées. C’est l’objet de l’arti…

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je dois dire que ma position a évolué en la matière. La nouvelle rédaction que vous nous proposez me semble en effet tout à fait pertinente et en cohérence avec la nécessité, que j’ai soulignée lors de la discussion générale, d’évaluer les gains procurés par le numérique, notamment sous la forme d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je suis donc favorable à cet amendement.