M. Vincent Thiébaut

J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je suis surpris, cher collègue, de vos propos : je vous trouve très virulent à l’égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre collectivités. Celle-ci sera particulièrement importante pour la mise en application de la loi « climat et résilience », comme l’ont démontré les débats que nous avons eus. La collectivité européenne d’Alsace n’agit pas envers et contre tout le monde ; elle…

Bien sûr, je soutiens le principe : vous connaissez mon engagement en faveur des mobilités propres, multimodales, et en particulier du report modal. En revanche, j’émettrai deux objections à votre amendement.D’une part – j’en profiterai pour répondre à une remarque qui a été faite concernant le produit de la taxe –, la taxation que nous proposons s’appuie sur la directive européenne « Eurovignette ». Or, même si l’on peut le déplorer, la législation européenne est très claire : les recettes d’une telle taxe ne peuvent financer que l’entretien ou les travaux des infrastructures existantes soumi…

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l’adoption du précédent, le no 17. D’une part, comme je l’ai dit en commission, deux ans constituent un délai très bref, voire trop bref, pour récolter une quantité de données suffisante à l’évaluation et pour rédiger un rapport : c’est pourquoi une durée de trois ans, qui a fait l’objet d’un compromis transpartisan, est préférable. D’autre part, l’amendement no 18, que nous examinerons dans quelques instants, vise à garantir aux collectivités territoriales concernées la possibilité de transmettre à l’État tous les éléments qu’elles jugeraient …

Cet amendement vise à ce que le rapport faisant le bilan de l’application de la taxe et évaluant les reports de trafic soit remis trois ans, et non cinq ans, après l’entrée en vigueur de ladite taxe. Nos discussions – je salue à ce propos Jean-Marie Sermier, qui représentait le groupe Les Républicains – ont fait ressortir l’importance de réduire ce délai, à la fois dans une logique d’innovation et parce que d’autres collectivités territoriales attendent peut-être ce bilan pour adopter le même dispositif. En outre, la commission a supprimé la disposition introduite par le Sénat qui prévoyait un…

Je crois utile, au contraire, de soumettre les agents assermentés de la CEA à la procédure d’agrément par le procureur de la République. Leur mission est tout de même importante puisqu’elle consistera à contrôler des véhicules utilisant les infrastructures routières alsaciennes. Il a paru opportun à nos collègues sénateurs de traiter ces agents de manière analogue à ceux que vise l’article L. 130-4 du code de la route – car il est bien question de circulation routière, et non de taxes ménagères.Enfin, la commission a adopté un amendement visant à alléger la procédure afin d’éviter le risque de…

L’amendement no 32 précise la rédaction de l’alinéa introduit par le Sénat et vu en commission, afin de lever toute ambiguïté d’interprétation ; les autres sont des amendements rédactionnels ou de coordination.

Il n’est pas question de prétendre que le problème n’existe pas en Lorraine. Étant conseiller régional, je connais bien la question de l’A31, et je me réjouis que nous ayons donné à la région Grand Est la possibilité de se doter d’un dispositif semblable à celui de la collectivité européenne d’Alsace. Mais vous proposez d’y ajouter un nouvel outil législatif qui se superposerait à des couches déjà nombreuses ; ce serait ingérable.La question de la concertation est importante. C’est la raison pour laquelle la commission a retenu l’article que le Sénat a introduit pour créer un comité de concert…

Cher collègue, nous avons déjà eu cette discussion tout à l’heure ainsi qu’en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l’autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L’A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic dont vous parlez, qui va générer un temps significatif pour les transporteurs, donc une perte financière, vienne compenser la taxe qu’ils vont payer. Il faut donc raison garder.Je veux préciser à l’ensemble des parlementaires alsaciens présents ce soir q…

Ce débat a déjà eu lieu en commission. Le projet de loi concerne un seul et unique périmètre : celui des routes de la collectivité européenne d’Alsace. Nous n’avons donc pas à aller au-delà.La loi « climat et résilience » permet aux régions de se saisir du sujet en créant une taxe, si elles le souhaitent. Ce n’est pas à nous de décider ce que veulent les Lorrains : c’est une concertation qui doit avoir lieu en Lorraine, comme cela a été fait au niveau de la collectivité européenne d’Alsace.De plus, votre amendement pose problème dans la mesure où il prévoit de renvoyer à un décret l’instaurati…

Merci !

Pas du tout !

Comment ça ?

Le présent projet de loi tend donc à ratifier ces ordonnances prises sur le fondement de la loi d’août 2019, en particulier l’ordonnance du 26 mai 2021 qui fixe le cadre de la taxe sur les poids lourds que la collectivité européenne d’Alsace pourra instaurer. Ce n’est pas un sujet anecdotique. L’Alsace doit servir d’exemple aux régions qui se saisiront des possibilités offertes à l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour instaurer une taxe similaire.C’est pourquoi je me réjouis que le Sénat ait…

Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d’une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l’Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l’expérimentation d’une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n’a jamais été instauré. Une généralisation à la France entière a ensuite été pr…

Mais non !

Cet amendement, également rédigé en lien avec les équipes du Centre européen de la consommation, vise à faciliter les projets transfrontaliers communs en permettant aux collectivités territoriales étrangères et à leurs groupements de participer au capital de sociétés publiques locales, sans toutefois pouvoir disposer de la majorité des voix. Une telle évolution permettrait une coopération transfrontalière de fait, au plus proche du quotidien des citoyens afin de réaliser des opérations d’aménagement et de construction, ou pour exploiter des activités d’intérêt général qui couvriraient le bassi…

La logique est la même que précédemment : il s’agit de raisonner en termes de bassins frontaliers. L’amendement a aussi été rédigé en lien avec les équipes du CEC qui ciblent justement les éléments irritants et qui arrivent à identifier les facteurs qui bloquent la réalisation des projets. Il permet d’intégrer les collectivités territoriales limitrophes, notamment dans le cadre de la planification, de la programmation et de la définition de certains schémas, qu’il s’agisse des SRADDET ou des SCOT. Actuellement, ces collectivités territoriales ne sont pas associées ; or cela nous semble essenti…

Effectivement, des dispositions existent concernant l’élaboration du plan de déplacement urbain. Toutefois, les collectivités territoriales étrangères ne sont pas automatiquement intégrées dans la concertation. Il me semble donc essentiel d’apporter cette précision pour que le plan de déplacement urbain prenne communément en compte les collectivités territoriales étrangères. Il y a un principe, mais les collectivités territoriales étrangères ne sont pas associées à la concertation. Je maintiens donc l’amendement.

Tout d’abord, en tant que président du conseil d’administration du Centre européen de la consommation (CEC), avec qui j’ai rédigé l’amendement, permettez-moi de rendre hommage à son équipe franco-allemande, assez unique en Europe ; elle a été très présente durant la crise sanitaire en apportant son aide à des centaines de milliers de Français et d’Allemands dans leurs relations réciproques avec chacun des deux pays. Pour vous donner une idée, le CEC a apporté des conseils personnalisés dans près de 50 000 litiges en 2020. Je tenais à rendre hommage à cette association qui est tout à fait essen…

Je me félicite à mon tour de cette avancée sur l’apprentissage transfrontalier. La réforme de l’apprentissage est très efficace, mais la dimension transfrontalière avait été oubliée. La réparation de cet oubli permettra à l’apprentissage transfrontalier de se faire dans de meilleures conditions.Par cet amendement, l’ensemble du groupe La République en marche vous propose d’aménager le droit commun régissant l’apprentissage transfrontalier, en précisant les dispositions du code du travail qui trouveraient à s’appliquer, et celles qui seraient écartées. Cela permettrait de lever les blocages jur…

C’est bien, ce programme ! On va voter pour ça !

Eh oui !

La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner parachève des travaux législatifs engagés depuis plusieurs mois, ayant pour objectif de réduire et de réguler l’empreinte environnementale du numérique – citons en particulier la loi REEN, issue du Sénat, adoptée en novembre dernier.Le numérique induit indéniablement des gains environnementaux dans de nombreux secteurs – industrie, agriculture, consommation énergétique des bâtiments, transports… ; à titre d’exemple, le développement des visioconférences contribue à limiter les déplacements, et ainsi à réduire les émissions de gaz à effet…

Vous me pardonnerez de ne pas rebondir à propos du trait de côte en Alsace… Quoi qu’il en soit, si cette mesure est proposée par le SDEA et les services préfectoraux, c’est qu’il y a bien un sujet.Pour avoir vu les travaux effectués à Mommenheim et Geudertheim, je peux vous garantir qu’ils n’ont pas été pris en charge par la GEMAPI. Nous ne proposerions pas cette mesure s’il n’y avait pas un problème. J’entends les réponses de l’administration, mais je peux vous assurer que cela ne se passe pas comme ça sur le terrain.Je maintiens mon amendement et je voterai pour son adoption.

Je n’ai pas de doute que vous ayez géré ça, cher collègue ! (Sourires.) Quoi qu’il en soit, je plaide avec force pour le rétablissement de cette mesure, une véritable attente sur le terrain. (MM. Thibault Bazin, Pierre-Henri Dumont et Raphaël Schellenberger applaudissent.)

Il faut savoir qu’en Alsace, nous sommes confrontés à ces phénomènes de coulées de boue tous les ans.Voilà pourquoi je défends le rétablissement de cet article adopté au Sénat sur la base d’un travail des acteurs locaux et préfectoraux. Contrairement à ce que craignent certains, nous n’allons pas ouvrir la boîte de Pandore : l’amendement a été formulé de manière à restreindre les possibilités de financement de travaux concurrents à des compétences GEMAPI.Réellement attendue sur le territoire, cette disposition répond à de vrais problèmes qui ont parfois des effets désastreux en Alsace – je pen…

Lorsque cet article a été supprimé en commission, je me suis clairement désolidarisé du groupe LaREM pour la raison suivante : j’estime que l’histoire de cette proposition, adoptée au Sénat, méritait d’être racontée.Elle a été élaborée à partir du travail effectué par le Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA), un établissement important et reconnu dans le Bas-Rhin et les départements limitrophes.Soulignons que ce travail a été effectué avec les autorités préfectorales, et s’appuie notamment sur les préconisations d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du …

Exactement !

J’en termine, monsieur le président. Votre expression est celle d’une minorité… (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Pour eux, c’est une garantie. Voilà ce que j’entends sur le terrain.