M. Thomas Rudigoz

Toujours ce machisme !

Oh !

N’importe quoi !

Ben voyons !

Je tiens tout de même à mentionner l’amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d’intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l’injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François Cormier-Bouligeon qui a étendu la protection fonctionnelle aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives.Les violences faites aux élus sont un mal de notre société, contre lequel il faut lutter. Grâce à ce …

Le groupe Renaissance votera également pour cette proposition de loi, soutenue par le Sénat, notamment par François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, Rhodaniens comme moi. Le texte a été amélioré par notre chambre. Je tiens à saluer le travail accompli par la rapporteure, Violette Spillebout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)Je remercie l’ensemble des collègues qui ont proposé des amendements ; notre travail a été transpartisan. Notre groupe a été à l’initiative d’un grand nombre d’amendements, que je ne citerai pas tous.

Suite à l’adoption d’un amendement de notre collègue François Cormier-Bouligeon à l’article 3, l’article 17 n’a plus d’objet. Je propose donc de le supprimer.

…a aussi fait part de son opposition. Nous avons finalement opté pour la présence des parlementaires dans les CLSPD, mais cela représente un ou deux, maximum trois députés dans certains conseils ; or, si je prends le cas de l’intercommunalité lyonnaise, avec la métropole de Lyon, cela représenterait treize députés au CISPD. Sans forcément monter jusqu’à treize, le nombre de parlementaires concernés serait élevé dans la plupart des grandes intercommunalités, ce qui entraînerait un déséquilibre par rapport aux autres corps qui constituent cette instance. Autant nous avons été favorables à la pro…

Il craignait qu’il n’y ait trop de parlementaires et qu’ils ne soient surreprésentés par rapport aux autres corps qui composent les CLSPD. Lors de ce débat important, un autre parlementaire qui a été maire, Sébastien Jumel,…

Le groupe Renaissance s’oppose à cet amendement, même sous-amendé. Hier, nous avons eu un débat assez long sur le sujet, et j’ai entendu le témoignage de nombreux maires qui ont présidé des CLSPD, notamment du ministre Christophe Béchu, ancien maire d’Angers, qui a manifesté un certain nombre de réserves concernant la présence des parlementaires dans les CLSPD.

Je suis d’accord avec M. Jumel : le décret du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, permet déjà aux collectivités de convier au CLSPD des représentants d’associations œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques. De très nombreux CLSPD les incluent déjà ; il ne me semble donc pas illogique de l’inscrire dans la loi.Il…

C’est assez rare pour le noter : le groupe Renaissance votera l’amendement no 25 du groupe LFI-NUPES. Il est vrai que M. Rome connaît particulièrement bien les CLSPD et les problématiques des élus locaux.

…ou qui, en effet, en ont l’obligation dans le cas des conseils citoyens, constituent des dispositifs distincts du CLSPD dont nous débattons, lequel est régi par des dispositions différentes.Nous examinerons d’autres amendements qui visent à inscrire dans la loi l’obligation de faire siéger au CLSPD des représentants d’associations qui luttent contre l’insécurité ou qui soutiennent des victimes. La représentation de droit des associations au CLSPD me semble plus centrale que la présence de citoyens tirés au sort ; j’estime donc plus important de voter l’amendement suivant, no 25, que le présen…

La commission des lois a adopté l’amendement CL27 de M. Rome, visant à faire siéger au CLSPD des citoyens tirés au sort. Néanmoins, compte tenu des arguments de M. le ministre et de l’avis de sagesse de Mme la rapporteure, je pense que les élus du groupe Renaissance voteront diversement.Les conseils citoyens ou les conseils de quartier dont parle M. Jumel, qui peuvent inclure un collège de citoyens tirés au sort,…

Exactement !

Eh oui !

Eh oui, c’est grave !

…et que vous êtes les seuls à les défendre.Mais vous savez très bien que ce que vous proposez est inconstitutionnel, et il faut le dire aux élus locaux. Nous voterons donc contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il faut être clair. M. Mauvieux et le Rassemblement national savent très bien que leur proposition, si tant est qu’elle soit votée par notre assemblée, ce qui ne sera pas le cas, serait censurée par le Conseil constitutionnel. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Je ne vous ferai pas un cours d’histoire politique, mais rappelez-vous : quand, il y a quelques années, l’Assemblée a voté un texte instaurant les peines planchers défendu par le gouvernement de l’époque, ce texte a été censuré par le Conseil.De plus, vous savez parfaitement que nous ne légiférerons pas sur un sujet au…

C’est incroyable d’entendre ça !

C’est la faute de la police, maintenant ? Non mais, vraiment !

Très bien !

La rapporteure a été très claire et précise. Certains collègues redéposent en séance des amendements dont nous avons déjà débattu en commission, et pour lesquels ils ont déjà obtenu une réponse. M. Jumel y avait insisté sur l’importance d’ouvrir la possibilité de prendre en charge les dépenses de sécurité engagées par les candidats. En effet, comme nous le savons tous, face à l’impossibilité pour la police et la gendarmerie d’assurer la sécurité de tous les candidats pendant leurs meetings, le recours à la force publique est réservé à ceux dont la préfecture estime qu’ils courent un grave dang…

Je souhaiterais d’abord plonger au cœur d’une question essentielle pour notre démocratie et notre république : la protection des représentants du peuple français. Alors que nous nous penchons sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, il est crucial de prendre conscience de l’ampleur des défis auxquels nous faisons face. Pour illustrer cette nécessité, permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions et expériences personnelles.En ma qualité d’élu local – j’ai été maire d’arrondissement à Lyon et conseiller général du Rhône, je suis act…

Très bien, monsieur le ministre !

Très bien, monsieur le ministre !

Ce ne sont pas des élus locaux !

Je comprends que M. Rome ne défende pas son amendement. Je pense qu’il est très mal à l’aise, parce qu’il a été désavoué, en commission des lois, par deux personnalités de la NUPES. Sébastien Jumel, ici présent, ainsi que Raquel Garrido ont rappelé l’importance de défendre l’honneur et l’intégrité de nos familles et de nos proches. Ces derniers, contrairement à nous, n’ont pas fait le choix de s’engager personnellement dans des combats politiques. Les dispositions du texte prévoyant des circonstances aggravantes lorsque des attaques sont commises contre nos familles et nos proches sont très im…

Très bien !

Mme Le Pen était là !