Plus largement, comme vous l’a dit M. Collomb au début de l’examen de ce projet de loi, les termes extrêmement critiques dont vous avez usé à notre égard – vous avez parlé d’irresponsabilité, de faute politique, d’absence de prise en compte de la réalité du terrorisme – sonnent étrangement compte tenu de la position du groupe Les Républicains au Sénat. Selon vos critères, les membres de ce groupe ont fait preuve d’une grande irresponsabilité, puisqu’ils sont revenus sur un certain nombre de mesures gouvernementales en exigeant une intervention plus grande du juge des libertés et de la détentio…
Ces trois amendements ont été présentés par trois groupes d’élus issus du parti Les Républicains ; l’un tend à faire passer la durée de la retenue de quatre heures à douze heures, l’autre à huit heures, le dernier – le plus modéré – à six heures.Depuis le début de cette discussion, MM. Ciotti et Larrivé n’ont cessé de nous accuser d’être laxistes, de manquer de prudence, de ne pas tenir assez compte de la dangerosité de la menace terroriste dans notre pays. Comment se fait-il alors que les signataires de ces trois amendements ne se soient pas mis d’accord ? M. Ciotti reprochera-t-il à M. Diard…
Après ces propos très forts et exprimés avec conviction de M. Valls, je voudrais revenir sur les positions de nos collègues communistes.M. Peu et son groupe essaient de caricaturer l’article 2 : il n’est évidemment pas question, à travers celui-ci, de stigmatiser la communauté musulmane, et je ne vous laisserai pas, mes chers collègues, nous enfermer dans une telle caricature.Nous sommes attachés, sur ces bancs, au dialogue interreligieux, avec la communauté musulmane mais aussi avec la communauté juive ainsi qu’avec la chrétienne dans sa diversité. Ce dialogue, nous les faisons vivre constamm…
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cet article 3 dans son ensemble constitue une mesure phare du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il vise en effet à permettre au ministre de l’intérieur, aux fins exclusives de prévenir des actes de terrorisme, de soumettre à plusieurs obligations des personnes pouvant constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics. Oui, nous créerons un dispositif de surveillance individuelle effica…
Séance du 28/07/2017· Après l’article 15 Monsieur Jumel, vous avez interpellé Mme la garde des sceaux car vous estimez qu’elle ne répond pas à vos questions. Mais cela fait quatre jours que nous débattons, et il est bien établi que vos amendements n’ont rien à voir avec l’objet de ce projet de loi. Je vous ai beaucoup écouté, monsieur Jumel, lors des débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances : vous vous êtes largement exprimé à cette occasion, vous avez eu là une très belle tribune pour faire valoir vos idées. La question dont nous débattons aujourd’hui n’a rien à voir : vous ne faites qu’allong…
Séance du 28/07/2017· Après l’article 15 Il est assez plaisant de le voir se porter au secours de nos collègues communistes. Mais peut-être cherche-t-il ainsi à faire oublier certaines affaires ayant entaché le parti auquel il appartient il y a quelques mois de cela ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 28/07/2017· Après l’article 15 Quelques mots pour approuver ce que vient de dire M. Latombe : il s’agit bien évidemment de cavaliers législatifs. Je m’étonne d’entendre M. Marleix citer L’Humanité.