M. Thomas Rudigoz

Si, monsieur Chassaigne, je suis là depuis quelques heures et je peux vous l’assurer. J’ai même dit à mes voisins que cela faisait longtemps que nous n’avions pas eu un débat d’une aussi belle qualité, sur tous les bancs de l’hémicycle, notamment avec le représentant du Parti communiste, M. Peu, qui s’est montré très constructif sur plusieurs points. Il a même rappelé la mémoire d’André Malraux. Vous voyez l’esprit constructif qui nous animait.Là, monsieur Chassaigne, sans vouloir polémiquer – et excusez-moi si je me suis adressé à vous un peu vivement –, vous nous avez interpellés avec une te…

Je vous répondrai en un mot, monsieur Chassaigne, sans polémiquer. Vous m’avez montré du doigt en demandant qui j’étais. Voilà : je m’appelle Thomas Rudigoz, je suis député du Rhône ; à présent, vous savez qui je suis.Pourquoi vous ai-je interpellé, peut-être un peu vivement, quand vous avez pris la parole ? Parce que j’avais trouvé votre intervention particulièrement vive, justement, alors que nous étions dans une phase de débat très constructive.

D’accord !

N’importe quoi !

On avançait si bien jusqu’à présent !

Je vous remercie, monsieur Lagarde, d’avoir défendu mon amendement en nous faisant profiter de votre expérience de maire. Moi-même, en tant que maire d’arrondissement, j’ai connu une situation absolument ubuesque, il y a quelques années, dans le cadre d’une importante opération de logements dans le secteur du vieux Lyon – un autre secteur sauvegardé, d’ailleurs, qui avait été créé par André Malraux. Dans les documents contractuels anciens, nous avons découvert qu’il y avait un lotissement sur ce terrain, qui avait été occupé par une école. Les descendants des anciens propriétaires se sont alor…

La présence d’anciennes règles d’urbanisme dans des actes de droit privé peut être un sérieux obstacle au renouvellement urbain. Cet enjeu, pourtant important, est en effet freiné par l’application de règles obsolètes de droit privé pouvant entraver l’aboutissement d’un projet permettant la création de logements ou d’activités, lequel nécessite souvent l’accord de l’ensemble des propriétaires d’une unité ou d’un groupement d’habitations. Parfois, ces actes anciens ne prévoient pas les modalités de leur modification. Aussi l’amendement no 2436 propose-t-il, dans une optique de simplification ad…

Cet amendement ne concerne pas l’opposition entre communes et intercommunalités. Il s’agit d’un amendement de simplification administrative.En l’état actuel du droit, la procédure de modification simplifiée des PLU impose deux délibérations pour la concertation du public. La première doit définir les modalités de mise à disposition du public, la seconde, à la fin de la procédure, doit approuver le document modifié.Il est possible, selon nous, d’éviter la première délibération, en prévoyant que les modalités de mise à disposition du public seront définies par un simple arrêté du président de l’…

Je le maintiens. Il y a deux manières différentes de considérer ce problème. Dans certaines intercommunalités, notamment des métropoles, coexistent une commune de 500 000 habitants et d’autres de 1 500 habitants : il y a souvent entre la première et les secondes de fortes divergences. Dans ce cas, vous imaginez bien que la règle des deux tiers peut être facteur de blocage, et ne permet pas forcément la bonne représentation de la population.

Dans le cadre d’une procédure de révision du PLU, le dossier d’arrêt de projet, après avoir été délibéré par le conseil de l’EPCI ou de la collectivité compétente, est transmis pour avis aux communes. Celles-ci disposent alors de trois mois pour émettre un avis. Dans le cas où une seule commune donnerait un avis négatif, le dossier d’arrêt de projet du PLU doit être de nouveau délibéré à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.Cette disposition représente un frein au développement des PLU intercommunaux. Nous proposons de la supprimer entièrement. En effet, les communes sont déjà imp…

Vous êtes dans la posture !

C’est vague !

L’article 11 du projet de loi établit qu’en cas de rejet de la demande d’asile et d’une demande de titre de séjour faites parallèlement, le demandeur d’asile fera l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sur le fondement de ce refus définitif.L’article précise également le cas du refus de délai de départ volontaire en cas de risque de fuite de l’étranger. Ce risque, qui n’est pas défini assez clairement par le droit actuel, sera caractérisé beaucoup plus précisément.Permettez-moi, chers collègues, de rappeler que nous parlons ici de personnes qui refusent catégoriquement de d…

Monsieur Ciotti, les députés du groupe La République en marche voteront contre ces amendements. Nous n’assistons pas à un dévoiement de la procédure ; néanmoins, nous constatons une thrombose de celle-ci car beaucoup trop de recours sont déposés devant la CNDA, avec un taux de réussite très faible puisque, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, 82 % de ces recours échouent. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.Certains collègues prétendent que nous nous inscrivons dans une logique comptable. Non, ce n’est pas une logique comptable : c’est une question d’économie…

Mme Boyer parle de bon sens. Je ne sais pas si le populisme est du bon sens, madame Boyer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Depuis le début de débat, vous essayez, avec M. Ciotti et d’autres, de vous servir de ce texte comme d’un épouvantail. Je tiens à rappeler que le droit actuel est déjà assez fort et assez strict en matière d’octroi de la demande d’asile : un certain nombre de dispositions prévoient déjà la menace grave pour la sûreté de l’État.L’article 4 durcira ces conditions d’octroi. Il sera possible pour l’administration de diligenter des enquêtes administrativ…

Je veux juste revenir sur ce qu’a dit Bruno Questel. La réduction du délai de 120 jours est tout à fait raisonnable, d’autant qu’il ne doit pas y avoir beaucoup de demandes déposées entre 90 et 120 jours. Cette volonté de réduire les délais est importante.Une précision pour nos collègues Les Républicains : arrêtez un peu de faire de l’obstruction ! Ce n’est pas comme cela que l’on avancera ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous savons que vous voulez aller jusqu’à dimanche, voire au-delà ! Arrêtez de poser éternellement, sempiternellement la même question ! Nous sommes passés à d’aut…

Si une étude d’impact devait être réalisée, ce n’est sûrement pas sur le droit d’asile mais sur la perception que les Français ont de votre stratégie. Vous essayez de doubler le Front national sur sa droite : je crois que cela ne vous portera pas bonheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…pour durcir le débat, vos propos, et droitiser vos arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…et vous avez pris vos ordres auprès de lui…

Je reviens à l’amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont. Comme l’a dit Mme la rapporteure, s’agissant des procédures de réunification familiale, les délais sont courts.Encore une fois, nous voyons bien que votre tactique est purement politicienne, que vous usez d’un argument politicien pour essayer de caricaturer le débat sur le droit d’asile.M. Jacob vient de rappeler cette tactique haut et fort et l’on voit bien d’où elle provient. Votre président, M. Wauquiez, vous a réunis aujourd’hui en convention autour des questions d’immigration…

Eh bien, allez-y !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, issu du préambule de notre Constitution, le droit d’asile a toujours été au cœur de notre tradition républicaine. Nous nous devons de nous garder des postures politiciennes, voire des récupérations politiciennes insupportables, à l’image de ce que vient de faire M. Chenu, sur des sujets qui ont trait aux grands idéaux de la République et aux droits fondamentaux des personnes.Ce projet de loi entend répon…

Bien que l’objet du rapport qui nous a été présenté ne soit pas directement lié à la prévention des addictions, notamment en milieu scolaire, les rapporteurs Éric Poulliat et Robin Reda ont souligné l’importance, comme à l’instant Laurence Vichnievsky, de la prévention en direction des mineurs, à l’heure où l’usage précoce des stupéfiants se banalise. Ils se basent sur un rapport rendu par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en 2012, qui déplorait des actions de prévention dispersées et à l’efficacité contestée. Cette année-là en effet, environ 68 % des collèges avai…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les éléments que vous avez apportés. Vous pouvez effectivement compter sur nous. Nous mettrons à profit l’expérience que nous avons acquise, à Lyon, grâce au travail de proximité mené conjointement, depuis plusieurs années, par la police municipale et la police nationale. J’ai moi-même été maire d’un autre arrondissement de Lyon, qui rencontrait d’autres difficultés. Le travail de partenariat est effectivement essentiel entre les polices, le préfet délégué à la sécurité et les élus locaux, pour mener à bien cette lutte contre la délinquance.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, comme vous le savez, comme nous le savons tous, la sécurité fait partie des préoccupations principales de nos concitoyens. Grâce à un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement et la majorité présidentielle, dont la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le climat de confiance revient progressivement dans notre pays et c’est un point positif à souligner.Si ce sentiment global de sécurité progresse, il reste cepen…

Vous pensez à M. Wauquiez ?

Très bien !

Pas du tout !

Madame Louwagie, lors de la discussion en première lecture, un sous-amendement du rapporteur général avait été adopté justement pour corriger l’erreur de date. Ce n’était qu’une erreur de rédaction sur l’année ; il n’y avait pas d’autre raison.Sur la question de la rupture d’égalité, je tiens à rappeler, comme je l’avais fait en première lecture, que la métropole de Lyon est assez exceptionnelle, et j’invite mes collègues à bien l’avoir en tête. Peut-être y aura-t-il demain d’autres métropoles de ce type en France – et nous le souhaitons –, mais, pour l’instant, elle est assez unique. Son fonc…

Ah non, pas vous, pas ça !