M. Thomas Rudigoz

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, en début de semaine, les services de la direction générale de la sécurité intérieure ont mené une vaste opération dans les milieux d’extrême droite à travers l’ensemble du pays. Ainsi, dix individus ont pu être interpellés et sont toujours en garde à vue. Les premiers éléments laissent à penser qu’ils souhaitaient s’en prendre à nos concitoyens de confession musulmane, comme vient de le rappeler notre collègue du groupe Les Républicains.

Ça, c’est sûr !

C’est pourtant cela !

C’est de la démagogie !

Pour toutes ces raisons, nous suivrons les conclusions de la commission des lois, qui a rejeté cette proposition de résolution. Le groupe La République en marche votera donc pour les conclusions de la commission.J’ajouterai une chose, madame la rapporteure. Vous dites que nous ne respectons pas la démocratie, mais je vous signale qu’il existe depuis plusieurs années, dans cette illustre assemblée, un droit de tirage pour la constitution d’une commission d’enquête. M. Peu l’a rappelé, lui qui aurait voulu l’utiliser, mais qui l’avait déjà fait. Dans quelque temps, vous pourrez donc utiliser vot…

Quant à votre volonté d’enquêtersur l’ensemble des groupuscules violents, il n’y a jamais eu, monsieur Di Filippo, le moindre fléchage des groupuscules d’extrême-droite dans votre proposition. Votre commission d’enquête est, dès le départ, faussée dans ses objectifs et certainement dans ses conclusions, comme l’a noté M. Corbière. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce qui nous dérange avec votre proposition, c’est que vous voulez faire peur aux Français, et c’est là ce qui nous différencie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

De même que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le groupe La République en marche n’a pas peur de l’éventuelle création de cette commission d’enquête.

Je suis obligé, moi aussi, de faire un rappel au règlement en vertu de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, pour la bonne tenue de nos débats. M. Di Filippo a relancé le débat alors qu’il n’avait pas de temps de parole. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je finirai en une phrase : conformément aux conclusions de la commission des lois, le groupe La République en marche votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

Permettez-moi aussi de rappeler les suites judiciaires de la manifestation du 1er mai, qui a donné lieu à 109 interpellations par les forces mobiles, à près de 50 déferrements et une vingtaine de comparutions immédiates. L’ordre public est donc complètement assuré. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Claquements de pupitres sur certains bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Écoutez, vous êtes complice avec d’autres personnes, vous, monsieur Chenu ! Dénoncez donc l’extrême-droite, dénoncez les identitaires, dénoncez Yvan Benedetti, et on en reparlera !

…où s’articulent les assureurs, d’une part, et les mécanismes de responsabilité de l’État, d’autre part.

Vous déplorez le temps d’intervention des forces de l’ordre, d’un quart d’heure à vingt minutes. Je maintiens pour ma part que ce temps était nécessaire à la sécurité des autres manifestants, et à l’isolement du black bloc. Quant aux commerces que vous avez évoqués, pour lesquels le bilan matériel est élevé, tout a été fait pour faciliter les procédures d’indemnisation,…

Ce n’est pas vrai. Cette mobilisation a été parfaitement anticipée : vingt-et-une unités de forces mobiles ont été mobilisées pour cette manifestation, soit plus de 1 500 policiers, gendarmes et fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Bien sûr que si, c’est toujours trop, mais l’état d’urgence n’y changerait rien : c’est ce que j’essaye de vous expliquer, monsieur Di Filippo !Face à cette mobilisation importante, vous estimez que le dispositif policier était trop faible.

Vous soutenez que les moyens prévus par l’état d’urgence seraient bien utiles aujourd’hui pour encadrer les manifestations ; je soutiens pour ma part le contraire. Je rappellerai simplement deux faits. Le 1er mai 2017, alors que l’état d’urgence était toujours en vigueur, six membres des compagnies républicaines de sécurité – CRS – ont été blessés, dont deux grièvement.Le 1er mai 2018, malgré une mobilisation sans précédent des black blocs, on ne compte que quatre blessés légers, dont un policier.

Je vous renvoie la politesse, monsieur Di Filippo : vous êtes expert en la matière ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Calmez-vous, mes chers collègues, tout va bien se passer !Permettez-moi d’en douter encore plus fortement après la présentation que vous avez faite de cette proposition de résolution. Son véritable objet, à l’évidence, est de critiquer l’action du Gouvernement.

Vous nous appelez à étudier les raisons qui ont permis à ces groupuscules de prospérer. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

En fait, mes chers collègues, j’ai du mal à croire que vous vous intéressiez vraiment aux groupuscules violents dans leur ensemble.

Ce tract, par lequel M. Wauquiez appelle à « sortir la France de l’immigration de masse », est d’ailleurs la source de grandes tensions au sein même de votre famille politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Qu’en pensez-vous, monsieur Bilde ? Condamnez-vous ces groupuscules d’extrême-droite et leurs dirigeants ? Je n’ai rien entendu de tel dans vos propos : vous n’avez parlé que de l’extrême-gauche.Plus récemment, de nouveaux groupuscules d’extrême droite ont fait leur apparition, comme Génération identitaire, qui a mené une action contre les migrants au col de Montgenèvre, ou le Bastion social, qui développe des antennes dans plusieurs grandes villes de France, à Lyon, Strasbourg et Chambéry. Ce dernier a encore réalisé un coup de force hier à Lyon contre l’association Forum réfugiés, en pleine …

Je ne m’étendrai pas non plus sur les événements dramatiques qui ont eu lieu sur le site du projet de barrage de Sivens. L’extrême-droite n’est pas en reste, comme en témoignent les nombreuses exactions commises par les néo-fascistes de l’Œuvre française, dirigée par Yvan Benedetti, ou les Jeunesses nationalistes du tristement célèbre Alexandre Gabriac, associations heureusement dissoutes par décret du Président de la République François Hollande en date du 25 juillet 2013, suite au décès de Clément Méric, militant dit d’extrême gauche.

Je reconnais que le constat dressé par Mme la rapporteure est juste : il y a bien, en France, des groupes ultra-violents qui sèment le trouble à diverses occasions. Ces groupes viennent d’horizons différents, de l’extrême-droite comme de l’extrême-gauche.En ce qui concerne l’ultra-gauche, je n’ai pas besoin de revenir sur Notre-Dame-des-Landes, où la situation s’est enlisée des années durant, pour enfin être résolue cette année par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, dans un premier temps, c’est une proposition de résolution visant l’ultra-gauche qui nous a été présentée par le groupe Les Républicains. Elle a disparu pour laisser place à une nouvelle proposition de résolution visant plus largement les « groupuscules prônant la violence ». Ce nouvel intitulé indique – c’est en tout cas comme cela que nous l’interprétons – que tous les extrêmes sont visés, l’extrême-droite comme l’extrême-gauche.

Et d’extrême-droite ?

Pour suivre l’avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, je retire l’amendement no 1786. Je tiens néanmoins à préciser que ce débat reviendra à l’automne prochain, lors de l’examen du projet de loi sur les chantiers de la justice. J’espère bien à ce moment-là présenter un nouvel amendement qui puisse aboutir, parce qu’il s’agit d’un vrai problème que rencontrent les bailleurs sociaux et surtout les résidents.Il faudra donc trouver des solutions. La contraventionnalisation est l’une d’elle, et nous l’utiliserons d’ailleurs sans doute aussi en matière de stupéfiants.Une dernière précision co…

Ils sont proches, mais permettez-moi de présenter tout d’abord l’amendement no 1786, monsieur le président. J’y associe mes collègues Jean-Michel Mis et Marie Guévenoux.Il vise à pallier les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour faire respecter la sécurité et la tranquillité de leurs résidents, en proposant de modifier l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation qui sanctionne l’occupation illicite des parties communes. Car, bien qu’attentifs aux difficultés des bailleurs sociaux, les parquets, trop souvent, ne donnent pas suite aux constats des forces de …

Je défends cet amendement au nom de son auteur, Marie Guévenoux. Il vise à reconnaître le très important rôle de lien social que jouent les gardiens salariés dans les résidences dont ils ont la charge. La profession de gardien ne pourrait être réduite à la seule exécution des tâches d’entretien de l’immeuble et d’élimination des déchets, ce que l’on appelle plus communément « sortir les poubelles ». Les gardiens d’immeubles accomplissent, pour les résidents, de nombreux services, qu’il convient de valoriser.Cet amendement vise aussi à instaurer un niveau d’égalité en matière de charges récupér…