M. Thomas Rudigoz

Nos collègues de la France insoumise ont vraiment un fantasme. Comme l’a dit la rapporteure, le texte ne prévoit pas l’usage de la reconnaissance faciale.

Certes, comme l’a indiqué notre collègue Laurence Vichnievsky, plusieurs délits caractérisent déjà ce type d’agression. Mais une évolution récente a eu lieu dans l’usage de l’image, et les juges ont encore du mal à appréhender ces infractions ; elles seront mieux caractérisées grâce à cet article.L’article est destiné à mieux protéger ceux qui assurent la protection de tout un chacun dans notre pays. Il ne remet aucunement en cause, je le répète, nos libertés publiques, la liberté de la presse ou la liberté d’informer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements de suppression, qui méconnaissent la réalité que vivent un grand nombre de policiers et de gendarmes de notre pays.Cette réalité, c’est celle de la captation d’images du visage d’agents de l’État lors d’opérations de police par des personnes malveillantes qui les livrent ensuite en pâture sur les réseaux sociaux, afin d’encourager des actes de violence physique ou psychique – très souvent plus psychique que physique – contre des femmes et des hommes – mais aussi leurs familles – alors qu’ils ont pour mission de protéger les França…

Je ne pense pas que cet amendement vise à accuser les forces de l’ordre, mais comme la mesure proposée ne relève pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire, le groupe La République en marche s’y oppose.

L’article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d’ivresse manifeste sur la voie publique, d’abord à l’hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner un ordre d’idée, en 2017, ils ont procédé à 50 000 interpellations pour état d’ivresse publique et manifeste. Notez – c’est une bonne nouvelle pour la santé publique – que le nombre d’interpellations est en baisse ces dernières années.En pratique, le ra…

En tout cas, à Lyon et dans la plupart des communes de France, si, dans ce cadre, vous ne voulez pas transmettre votre attestation ou votre pièce d’identité, la police municipale vous gardera sur place en attendant l’arrivée d’un OPJ. Il en ira ainsi à Paris, certainement.

Je ne reviendrai pas sur les arguments du rapporteur et du ministre. Nous sommes défavorables à ces amendements, qui, loin de s’inscrire dans le cadre d’une expérimentation, tendent à changer le code de procédure pénale, ce qui va bien au-delà de ce que prévoit le texte initial. Je rappelle que, dans cette proposition de loi, nous avons trouvé un équilibre : si nous voulons étendre les prérogatives de la police municipale, nous ne souhaitons pas pour autant qu’elle remplace la police nationale – ce en quoi nous divergeons de nos collègues Les Républicains.Ensuite, madame Kuster, le ministre va…

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés semblent particulièrement méfiants quant à la nouvelle organisation de la police municipale. Par le passé, certains maires socialistes n’étaient pourtant pas aussi opposés à la réorganisation de leur police municipale : ils ont armé les agents sans faire appel à des déontologues !On ne peut pas comparer le déontologue de l’Assemblée nationale et le déontologue que vous proposez, monsieur Saulignac. Ou bien, alors, pourquoi ne pas proposer également la désignation de déontologues dans les communes pour sécuriser les conditions d’exercice des man…

Il s’agit de permettre aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants de demander à faire partie de l’expérimentation.

Nous voterons en faveur de l’amendement du Gouvernement, qui est une bonne synthèse. Je m’étonne d’entendre certains collègues dire qu’ils ne comprennent pas comment nous en sommes arrivés là, ou déplorer que les rapporteurs n’aient pas suffisamment bien préparé le texte. Pourtant, nous acceptons des amendements. Quand nous n’en adoptons aucun, nous sommes critiqués ; quand nous en retenons, nous sommes critiqués aussi !Au-delà, la question des gardes champêtres était déjà abordée dans le rapport de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Nous nous félicitons donc également, madame Ménard, qu’…

Les communes qui ont moins de vingt agents municipaux ne peuvent pas bénéficier de l’expérimentation. Mon amendement vise à ajouter les EPCI, ce qui permettrait à certaines d’atteindre ce seuil de vingt policiers et ainsi de participer à cette excellente expérimentation.

C’est un fait, nos forces de l’ordre sont confrontées à une montée des violences dans certains quartiers, comme tout récemment à Champigny-sur-Marne ou à Rillieux-la-Pape – où vous vous êtes déplacé, monsieur le ministre –, mais aussi lors d’opérations de maintien de l’ordre lors de scènes de guérilla urbaine au beau milieu des Champs-Élysées ou dans de nombreux centres-villes, sans parler des faits de terrorisme – souvenons-nous de ce qui s’est passé à Magnanville il y a quatre ans, où un couple de policiers fut sauvagement assassiné à son domicile.Les outrages et les faits de violence à l’en…

Qui doit craindre un tel texte ? Certainement pas les journalistes ou les honnêtes citoyens. En revanche, cet article permettra de poursuivre et condamner ceux qui veulent casser du flic : ceux qui, par exemple, menacent un agent de la BAC – brigade anticriminalité – en diffusant sur internet une vidéo où on le voit tirer sur un assaillant qui venait de poignarder un policier et s’apprêtait à frapper à nouveau ; ceux qui s’en prennent à une femme CRS intervenue pour faire du maintien de l’ordre dans une manifestation il y a deux ans et qui, depuis lors, subit un véritable harcèlement, au point…

La proposition de loi que nous commençons à examiner ce soir s’adresse à nos policiers nationaux et municipaux, à nos gendarmes et à nos agents de sécurité privés. Elle va permettre de fluidifier la coopération de ces différents acteurs sur le terrain, en clarifiant le rôle et les missions de chacun afin d’assurer une continuité dans un objectif unique : renforcer la sécurité de nos concitoyens.Elle concerne aussi directement les policiers et les gendarmes en ce qu’elle vise à leur offrir davantage de sécurité dans leurs missions comme dans leur vie privée. C’est l’engagement pris par le Prési…

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Sandrine Mörch, concerne les écoles de production. J’explique, pour les collègues qui ne les connaîtraient pas, qu’il s’agit d’un dispositif éducatif singulier, qui existe depuis plus de cent ans et avait initialement été lancé par le catholicisme social, très présent dans certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes.Le résultat des écoles de production est particulièrement impressionnant, puisque nombre d’entre elles atteignent des taux de réussite de près de 100 %, alors même qu’elles accueillent souvent des enfants en grande difficulté s…

Il vise à faciliter le retour des victimes d’un squat dans leur résidence. Nos concitoyens privés de leur propriété doivent avoir accès à une procédure simple et rapide face à des squatteurs toujours plus prompts à inventer de nouveaux stratagèmes. Certes, la procédure administrative sera désormais plus rapide et plus efficace grâce au travail de notre rapporteur Guillaume Kasbarian et au soutien du Gouvernement, mais je pense qu’il faut aller plus loin, notamment pour les victimes de squat auxquelles les forces de l’ordre ne peuvent pas délivrer de constat d’effraction dans les vingt-quatre h…

Vous le voyez, mes chers collègues, nous devons rester vigilants et réactifs.Nous avons aussi besoin d’un engagement supplémentaire de la police et de la gendarmerie. Avec la nouvelle cellule nationale, rattachée à la gendarmerie, le Gouvernement apporte une réponse concrète à ces questions. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer ses modalités de fonctionnement et nous préciser son articulation avec les services de la police nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Avec Adrien Morenas et mes autres collègues membres de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, nous avions préconisé plusieurs mesures, notamment concernant la dissolution administrative de ces associations haineuses. Nous avions également été un certain nombre sur ces bancs à demander la dissolution du mouvement Bastion social ; c’est chose faite depuis le conseil des ministres du 24 avril 2019, du fait de la volonté ferme du Président de la République.Pourtant, ces associations renaissent trop souvent de leurs cendres et n’hésitent alors pas à…

Monsieur le ministre de l’intérieur, la France est victime d’un mal profond, d’une haine qui aurait dû s’éteindre au siècle dernier. Le racisme et les actes antisémites, antimusulmans et antichrétiens connaissent une recrudescence inquiétante et inacceptable. La semaine dernière, le département du Bas-Rhin a une nouvelle fois connu des actes ignobles et d’un autre temps : à Westhoffen, cent sept tombes ont été profanées et taguées avec des croix gammées, la signature de groupuscules néonazis.À ceux qui veulent fracturer notre société, nous répondrons par la solidarité entre les communautés. La…

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces bonnes nouvelles. La concertation est très importante pour les acteurs publics – collectivités territoriales et représentant de l’État dans la région – comme pour les populations concernées. Il s’agit d’une première étape importante. J’espère qu’elle sera rapidement suivie de décisions permettant de mener à bien les travaux, grâce auxquels nous soulagerons enfin le cœur de l’agglomération lyonnaise du trafic national et international.

Ma question est particulièrement d’actualité, en ce jour de grève et de bouchons automobiles monstrueux. Elle porte sur la circulation automobile au cœur de l’agglomération lyonnaise. Chaque jour, 113 000 véhicules empruntent les axes routiers traversant le cœur de notre ville de Lyon, en passant par le célèbre tunnel de Fourvière. Il faut en ajouter des dizaines de milliers d’autres qui empruntent les autres voies routières et autoroutières du cœur de l’agglomération lyonnaise. Il résulte de cette situation un accroissement du nombre de pics de pollution, comme cela est le cas dans de nombreu…

Alors que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a consacré, en son article 25, l’importance du rôle des écoles de production, j’appelle l’attention de la ministre sur leur financement. Ce dispositif intéressant et innovant a permis, avec succès, d’accompagner de nombreux jeunes en décrochage scolaire. Leur taux de réussite est frappant, comme nous avons pu le constater dans de nombreuses régions. Dès lors, madame la ministre, vous avez décidé de soutenir ces dispositifs particuliers.Or le milieu des écoles de production s’inquiète pour leur financement. La première des tro…

Il s’inscrit dans la même logique que celui de M. Latombe. J’ai précisé la rédaction de l’amendement que j’avais défendu en commission des lois. Il convient d’élargir le spectre des opérateurs susceptibles d’être concernés par le dispositif prévu à l’article 1er aux plateformes de financement participatif, dites de « crowdfunding », ou appelées « cagnottes ». Par exemple, en décembre dernier, la plateforme PHAROS a poursuivi pour incitation à commettre un crime une cagnotte dont l’objet était le financement d’un tueur à gage pour éliminer le Président de la République.Sans notre proposition de…

Certains voient internet comme une zone de non-droit dans laquelle la liberté d’expression est poussée à son paroxysme : on pourrait tout y dire, et tout se permettre, jusqu’aux propos les plus odieux. Mais le droit qui régit au quotidien notre vie réelle doit aussi encadrer notre vie virtuelle. Car, derrière chaque écran, il y a une personne qui ne peut échapper à ses responsabilités au prétexte que ses actes sont commis par l’intermédiaire d’un ordinateur. Ainsi, ce qui est réprimé dans notre vie quotidienne – insultes, harcèlement, injures à caractère discriminant – ne peut être toléré sur …

Je souhaite maintenir mon amendement, en insistant sur le fait qu’il ne faut pas que s’installe une confusion : nous ne proposons pas une nouvelle taxe, je le répète, car la tarification de transit pourra être évitée, par exemple, à Lyon, si l’on emprunte le grand contournement.Néanmoins, je rejoins mon collègue Dharréville : il est évident qu’en complément, il faudra les infrastructures de transport, routières et autoroutières, adaptées. Toujours en prenant l’exemple de l’agglomération lyonnaise, un barreau autoroutier manque actuellement dans le grand contournement est, qu’il va falloir réal…

Il est similaire à celui que vient de présenter M. Isaac-Sibille. Je tiens à insister sur le fait qu’il s’agit bien d’une tarification de transit et non d’un péage urbain. Nous avons constaté, lors de nos débats en commission et à l’écoute des réactions de l’opinion publique, que l’outil que nous souhaitons mettre en place pourrait s’apparenter à un péage urbain.Pourtant, il concernera véritablement le seul trafic de transit. Pour prendre l’exemple de l’agglomération lyonnaise, dont je suis un élu, il s’agirait de personnes venant du nord – de la région parisienne ou d’au-delà – et voulant rej…

Très bien !

Vous n’acceptez aucune critique !

Aujourd’hui, si !

C’est faux ! Vous verrez ce que nous allons proposer !