Séance du 03/03/2025· Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat· président de la commission des affaires étrangères Pour commencer, je veux partager avec vous les mots de Jean Monnet : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Aujourd’hui, au cœur d’une crise mondiale, d’une crise de modèle, d’une crise de gouvernance et d’une crise existentielle, le temps n’est plus au doute, l’hésitation n’a plus sa place.Depuis plus de trois ans, l’agression injustifiable de la Russie contre l’Ukraine bouleverse l’ordre international et menace notre sécurité collective. La France, fidèle à ses valeurs et à ses engagements internationaux, a adopté dès le début une pos…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Vous cherchez à réduire le capital disponible en France pour investir plus facilement dans l’éducation, dans l’environnement, dans la sécurité ou dans la santé. Or on constate qu’en l’absence de capitaux, les entreprises ferment ou sont rachetées par des capitaux étrangers.En 2021, 124 entreprises françaises sensibles l’ont été. Exxelia, fabricant de composants électroniques pour le Rafale, a été racheté par l’entreprise américaine Heico ; ADIT, qui œuvre dans l’intelligence économique, est passée sous le contrôle du fonds d’investissement canadien Sagard ; Proxinvest, la société d’analyse fin…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Si l’on ajoute, comme l’a rappelé notre collègue Mattei, que vous voulez en plus imposer l’outil de travail, on imagine facilement que cela ne fera qu’aggraver les conséquences mises en lumière par cette étude, qui n’est pas une étude d’impact sur le futur, mais une analyse de la réalité depuis 1981.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) L’institut Rexecode a étudié les effets dans la durée de l’impôt sur la fortune, depuis sa création, en 1981 : il a privé la France de 45 milliards d’euros, correspondant à la fuite de capitaux et équivalent à 400 000 emplois non créés, sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements qui ne se sont pas faits dans le pays à cause de l’ISF.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Puisque Mme la rapporteure ne souhaite pas apporter d’éléments au débat, je vais le faire, au sujet du rendement dans la durée de ce type de prélèvement.
Séance du 18/02/2025· Présentation· président de la commission des affaires étrangères Membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’Espagne est l’un de nos principaux alliés européens. Nos armées travaillent ensemble et sont concernées par des programmes d’armements européens structurants. Nos deux pays partagent également un même niveau d’ambition pour la défense européenne.Largement approuvée par la commission des affaires étrangères le 11 décembre 2024, la ratification de ce traité est apparue indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est devenu nécessaire d’actualiser le cadre juridique de la coopération bilatérale afin de protéger nos militaires g…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Notre relation au travail serait elle aussi atteinte, dans un monde où les conditions d’emploi et les perspectives de carrière évoluent de plus en plus rapidement. Nous devons collectivement nous saisir de questions telles que les augmentations pérennes des rémunérations – par une hausse de la productivité –, le partage de la valeur au sein de l’entreprise mais aussi l’organisation du travail, les parcours de carrière ou encore la pénibilité, notamment dans le cadre des discussions sur l’avenir du système de retraite.Enfin, censurer le gouvernement, c’est prendre une nouvelle fois du retard su…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Censurer le gouvernement, c’est renforcer l’ampleur de la crise politique, économique et sociale, renoncer à disposer rapidement d’un budget mais aussi abandonner à court terme tout effort en matière de justice fiscale.Certes, il est complexe de trouver le bon équilibre en la matière. Toutefois, vous savez que vous pouvez compter sur les députés Les Démocrates pour avancer, dans le cadre du budget pour 2025, comme pour formuler des propositions innovantes et élaborées – nous en avons déjà fait la démonstration au cours des mois et des années passés.Les conséquences négatives se feront égalemen…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Pourtant, notre incapacité systématique à travailler ensemble désespère et exaspère nos concitoyens, notamment ceux que je retrouve chaque semaine à Mulhouse et dans le sud de l’Alsace. Ils ne sont pas moins choqués et révoltés du désordre que certains organisent méthodiquement à l’Assemblée nationale comme à l’extérieur.En censurant le gouvernement Bayrou, vous ne feriez que répéter notre erreur collective de décembre dernier, alors que nous avançons quotidiennement vers un chemin commun.En censurant le gouvernement, c’est la volonté de dialogue que vous censureriez.Depuis le 23 décembre, l’e…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Pour nous, la démocratie est l’organisation respectueuse et féconde de la coopération entre les citoyens, les différents partis et courants de pensée afin d’atteindre grâce au dialogue, au compromis, à la délibération, une forme de vérité partagée par le plus grand nombre.La France souffre plus que jamais de la volonté de certains de tordre – de dévoyer – cette démocratie en la remplaçant par un combat à mort entre idées, partis et personnes. Ce combat est départagé par les urnes mais, depuis des décennies, le gagnant impose systématiquement et unilatéralement ses idées en écrasant de fait tou…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Nous ne pensons pas incarner, à nous seuls, le peuple souverain dans toutes ses dimensions et sa diversité.
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote Laissez-moi commencer en faisant preuve, calmement mais avec gravité, d’un peu de bon sens et d’esprit de responsabilité.Non, monsieur Bompard, Les Démocrates ne considèrent pas qu’ils ont tout le temps raison, sur tout.
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Dans cinq jours, lundi 20 janvier, Donald Trump succédera à Joe Biden, 46 e président des États-Unis, que beaucoup considèrent comme ayant été, ces dernières années, l’un des plus attentifs au continent européen. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche suscite une certaine appréhension de ce côté-ci de l’Atlantique, en raison du caractère décomplexé du personnage, de sa vision ouvertement transactionnelle et de son projet de type nationaliste pour l’Amérique. Donald Trump n’est sans doute pas le président qui se montrera le plus soucieux de l’Europe. De ce point de vue, son retour est un…
Séance du 14/01/2025· Suspension et reprise de la séance Je tiens à remercier le groupe GDR en la personne de Jean-Paul Lecoq pour avoir inscrit en séance publique ce sujet d’une importance cruciale mais, en préambule, je voudrais tout de même formuler une critique constructive s’agissant de l’intitulé choisi pour ce débat. Celui-ci s’inspire en effet d’une vision quelque peu provocatrice ou pour le moins unilatérale, à contre-courant de l’action de la France au Proche-Orient. Notre diplomatie et notre pays s’honorent en réalité du travail méritoire que mènent sans relâche nos diplomates sur place et au siège des Nations unies, et s’honorent d’agir …