L’inquiétude est extrême quant à la situation du député malien Soumaïla Cissé. Arrivé second aux dernières élections présidentielles, il incarne la voix principale de l’opposition démocratique au Mali. Il a été capturé dans une embuscade le 25 mars et nous sommes sans nouvelles de lui depuis cette date.Mes chers collègues, je veux lancer ici, en notre nom, un appel solennel à sa libération immédiate. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-I, LT et Agir ens.) Je formule également le souhait que la France use de toute son influence pour qu’il puisse poursuivre son engageme…
Séance du 18/06/2020· Explications de vote Certains en ont besoin et il faut les cibler. D’autres n’en ont pas besoin. Je ne souhaite pas que l’on offre un avantage à tous les étudiants, nécessiteux ou non, simplement en vertu de leur statut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Séance du 18/06/2020· Explications de vote Beaucoup de choses ont été dites. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage le même constat : la nécessité d’agir vite et fort auprès des étudiants en difficulté, qui ne peuvent pas mener des études aussi efficacement qu’ils le souhaiteraient parce qu’ils doivent passer trop de temps à subvenir à leurs besoins. Mais votre proposition, à l’intention certes louable et généreuse, est mal calibrée : elle touche une cible beaucoup trop large. Il faut conserver l’objectif, mais chercher des réponses différentes.Pour ma part, je soutiens la proposition du groupe Agir ensemble : retravail…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Pas suffisamment, en tout cas ! Alors que la proposition initiale avait été rejetée en raison de ce même écueil, vous renouvelez l’expérience en proposant une mesure certes ambitieuse mais en laissant à d’autres que vous le soin de régler la question du financement. Les fondements ne sont pas suffisamment établis pour que nous puissions tous ici nous engager.Tout en saluant votre idée généreuse, le groupe MODEM ne peut pas vous suivre et ne votera donc pas cette résolution, en raison de sa trop faible assise technique et financière. En revanche, j’ai entendu tout à l’heure la proposition ambit…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier, madame Buffet, d’avoir élaboré cette proposition de résolution et de soumettre à la discussion un sujet plus que jamais d’actualité. À l’heure où des centaines de milliers d’étudiants, parfois déjà précaires, ont été encore fragilisés par le confinement et la crise économique, la représentation nationale a toute légitimité pour en débattre.Pour une large part, le dégagement des soucis matériels de la vie quotidienne est une des clés de la réussite des études, comme vous l’avez parfaitement rappelé. C’est pourquoi…
Séance du 08/06/2020· Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique À la fin de l’année 2018, nous étions réunis ici pour voter le fameux dispositif Denormandie, entré en vigueur en janvier 2019. Il permet à un investisseur d’obtenir une réduction d’impôt s’il achète et rénove un bien destiné à la location dans un quartier ancien dégradé. Cet outil s’inscrit dans la politique de redynamisation des villes moyennes ; il doit aussi permettre une plus large rénovation énergétique des bâtiments. Il a été plutôt bien accueilli à Mulhouse, ville particulièrement sinistrée où habitent la moitié des bénéficiaires du RSA du département ; c’est aussi l’une des seules gra…
Séance du 18/05/2020· Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? » Le chef de l’État a annoncé un plan ambitieux en quatre volets pour répondre à la crise du système de santé en France. Mais, avant la pandémie, des médecins et des professionnels de la santé avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Des avancées notables ont d’ailleurs été inscrites dans la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé, votée il y a un an ; 1,5 milliard d’euros d’investissement pour les urgences ont été décidés en novembre 2019. Il faudra maintenant aller plus loin et plus vite, comme cela a été annoncé.Il y a un sujet sur lequel tout le monde s’accorde …
Séance du 15/05/2020· Après l’article 1er octies C’est pourquoi il faut mettre en place, au plus près de l’entreprise, des dispositifs qui permettent à chaque chef d’entreprise de se sortir au mieux de la crise. Une approche trop générale pénaliserait un grand nombre d’entre eux. Même si je la comprends, la logique que vous défendez n’est pas adaptée aux besoins actuels des chefs d’entreprise.
Séance du 15/05/2020· Après l’article 1er octies Dans de telles circonstances étrangères à la logique économique générale, des entreprises relevant de la même branche, œuvrant dans le même secteur d’activité, voire dans la même ville, peuvent être dans des situations complètement différentes, selon l’état de leur activité, de leurs fonds propres, de leur clientèle, etc.
Séance du 15/05/2020· Après l’article 1er octies L’ancien chef d’entreprise que je suis sait que la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons exige beaucoup de réactivité, de souplesse, d’adaptabilité.
Séance du 14/05/2020· Article 1er(suite) D’une manière ou d’une autre – par l’amendement en discussion ou différemment –, nous devons prendre en considération et en charge ces situations qui deviennent de plus en plus complexes avec le temps. Si, comme l’a dit Marc Fesneau ce matin, 180 000 personnes ont déjà été rapatriées, ce pour quoi il faut louer la détermination gouvernementale et l’action des services consulaires, d’autres situations restent en suspens. Dans ma circonscription ont été répertoriés une dizaine de cas, que je suis quotidiennement. Certaines des personnes concernées subissent une double peine : non seulement elles…
Séance du 14/05/2020· Article 1er(suite) Cet amendement fait consensus. Même si la règle qu’il pose devrait effectivement déjà s’appliquer, il existe encore, dans la pratique, des situations dans lesquelles tel n’est pas le cas. Nous le soutiendrons donc avec beaucoup de force. Pour prendre un autre exemple que Paris, à Mulhouse, les théâtres et autres activités événementielles ont fermé quinze jours avant le reste de la France. Ils souffrent donc particulièrement.Monsieur Bernalicis, l’amendement ne vise pas à conforter, à lui seul, le milieu de la culture : il représente une partie de la solution. Pour le reste, je vous renvoie au …
Séance du 14/05/2020· Motion de rejet préalable Je ne voudrais pas décevoir M. Lambert, qui a déjà intégré notre position à son plaidoyer : le groupe MODEM votera contre cette motion.Nous soutenons ce texte, pour des raisons qui seront tout à l’heure développées par Fabien Lainé.Il n’est pas illogique, dans cette période d’urgence, d’agir vite. Les questions sont graves, et en perpétuelle évolution : nous devons nous donner les moyens de réagir et d’anticiper. Vous auriez certainement été plus virulents encore, d’ailleurs, si le Gouvernement avait présenté autant de projets de loi qu’il y a d’ordonnances dans ce texte : vous auriez parlé d’…
Séance du 14/04/2020· Relance européenne après l’épidémie Comme souvent !
Séance du 14/04/2020· Relance européenne après l’épidémie Cette question de Jean-Louis Bourlanges s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Au milieu des épreuves actuelles, nous sommes heureux de constater que, grâce à l’action de la France en particulier, les Européens ont jusqu’à présent fait face à l’urgence. Les États membres ont su sans délai s’affranchir pragmatiquement de contraintes budgétaires que la récession en cours rendait contre-productives. La Banque centrale européenne a pris, quant à elle, toutes ses responsabilités pour permettre à chacun de financer à des taux raisonnables les énormes besoins créés par la s…
Séance du 14/04/2020· Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l’épidémie Je souhaite, au nom des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, témoigner notre soutien et notre solidarité envers nos concitoyens qui sont jour et nuit en première ligne. Nous avons également une pensée très émue pour toutes les victimes de cette maladie, et je songe en particulier à mon ami alsacien Bernard Stalter, président du réseau national des chambres de métiers et de l’artisanat ; Bernard est décédé hier du Covid-19, il avait 63 ans.Monsieur le Premier ministre, je vous lis la question du président de notre groupe, Patrick Mignola. Le 22 mars dernier, nous avons voté u…
Éléments de langage !
Ce n’est pas 100 000 gilets jaunes que vous auriez en face de vous, mais 20 millions ou 30 millions.Je voudrais insister sur la visibilité et la prévisibilité du système par points, en vous donnant lecture d’un courrier électronique que d’autres collègues ont peut-être aussi reçu, dans lequel un professeur de l’éducation nationale décrit sa situation. Il a pris sa retraite, préparée avec le rectorat, en septembre 2019, à 62 ans et un jour, avec l’assurance de toucher une retraite à taux plein de 2 600 euros par mois. Deux mois plus tard, on lui apprend qu’il n’a finalement pas droit à une retr…
Moi, je ne voudrais pas vivre dans une France qui devrait supporter 50 milliards de prélèvements supplémentaires.
À 0,1 point près. Si vous refusez cette baisse, aidez-nous à transformer le système.Vous voulez que 16 points de PIB soient consacrés à ces dépenses, soit 50 milliards de prélèvements en plus.
On prétend, pour la deux-centième ou la trois-centième fois, que nous voulons baisser le niveau des retraites et que tout le monde va y perdre. Je voudrais donc à nouveau expliquer ce que mon collègue Petit vient d’expliquer ce que nous avons déjà tous expliqué des dizaines, des centaines de fois : une projection à 2050 prévoit effectivement une baisse de la part des pensions de retraites dans le PIB, mais cela se vérifie aussi dans le système actuel, à epsilon près.
Discutons des sujets sur le fond et cessons de faire le spectacle avec des points d’histoire complètement infondés ! Soyons sérieux ! (Même mouvement.)
Nous sommes samedi matin et je vais suivre vos conseils, monsieur le président, en restant calme et détendu – mais indigné ! Mme Dumont nous a dit tout à l’heure qu’elle n’accepte pas les ordonnances et à l’instant qu’elle est stupéfaite : prenons un peu de recul et penchons-nous sur l’histoire récente. Qui a pris le plus grand nombre d’ordonnances sous la Ve République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Nous ne parlons pas de 1850 ou de 1920, mais de François Hollande : 274 ordonnances ! (Même mouvement.) Et qui était vice-présidente de l’Assemblée nationale pendan…
Depuis le début de l’examen de l’article 7, le seul argument que vous nous opposez au sujet des régimes spéciaux, chers collègues, est qu’ils existent depuis 50 ans, 100 ans ou 150 ans. On ne peut pas fonder le monde de demain uniquement sur les contraintes du monde d’hier ! L’Opéra national de Paris bénéficie d’un régime spécial. J’ai cité, il y a quelques jours, le cas de Stéphanie, qui fut danseuse de l’Opéra national du Rhin – une institution qui rayonne dans l’Europe et dans le monde entier : elle a dû quitter sa fonction de danseuse à l’âge de 42 ans et vit, depuis, de petits métiers. Le…
Il est un régime spécial dont personne ne parle, dont les syndicats ne parlent pas, dont la gauche ne parle pas : c’est le régime auquel appartient malheureusement Raymond Mayer. Celui-ci a 70 ans, il est boucher à Colmar, et il vient de signer un CDI de 39 heures par semaine dans un supermarché. Pourtant, Raymond Mayer a commencé à travailler à l’âge de 14 ans. Il a été porteur de presse pendant quinze ans puis il a ouvert sa propre boucherie. Il a ensuite été salarié dans des supermarchés. À 57 ans, il est victime d’une crise cardiaque. Greffé du cœur, on lui demande, à 60 ans, de prendre sa…
Le financement des retraites représenterait de ce fait une part du PIB bien plus grande !Or je rappelle que deux points de PIB représentent 50 milliards d’euros, c’est-à-dire le budget de l’éducation nationale, ou encore trois mille collèges, cent vingt hôpitaux ou deux millions de postes d’aides-soignantes. Comment trouver une telle somme ? Il est tout à fait irréaliste de penser pouvoir le faire. On le voit bien, votre ambition ne repose sur aucune base économique solide. Je vous invite à plutôt nous aider à améliorer le système existant et à déposer des amendements en ce sens.
Comme vous, nous souhaitons que chacun puisse partir à la retraite le plus tôt possible. Fixer l’âge de départ à la retraite à 60 ans est une ambition louable, mais vous ne pouvez pas la déconnecter de notre capacité économique à produire la richesse nécessaire pour appliquer une telle mesure. Je me suis penché sur vos programmes ; vous dites que si l’âge de départ à la retraite était fixé à 60 ans, le coût des retraites représenterait 16 % du PIB selon le parti communiste et 17 % selon La France insoumise. Comment faire pour y arriver ? Par une augmentation des cotisations sociales et des sal…
J’entends bien que nos collègues du côté gauche de l’hémicycle aspirent à un certain modèle de société. Ce qui nous sépare, ce n’est pas le modèle de société dans lequel nous voulons vivre, mais la manière dont nous pouvons le construire.Comme vous, chers collègues, nous aspirons à une plus forte solidarité et nous voulons des régimes de retraite qui ne se jalousent pas les uns les autres ; or c’est précisément l’existence de ces régimes spéciaux qui est de nature à susciter des jalousies entre les Français.
Le principe même est de restaurer une solidarité qui permette à chacun, à chaque profession en difficulté de s’appuyer sur l’ensemble de la solidarité nationale. Ce nouveau système sera enraciné dans la solidarité nationale.S’agissant des avocats, la problématique est double. Il est vrai que leur taux de cotisation passe de 14 à 28 %, mais la charge qu’ils auront à supporter ne doublera pas puisqu’il y a 30 % de CSG et que 2 % ont déjà été décidés par la profession. Il faudra donc trouver 5,6 % entre 2029 et 2040, mais d’ici à 2029 ils ne subiront pas d’augmentation.Les avocats sont souvent vé…
Le principe même de ce projet, c’est la solidarité, que nous soyons tous solidaires les uns des autres. Pourquoi les routiers ne devraient-ils l’être que des routiers, les avocats des avocats, les mineurs des mineurs ? Pourquoi un mineur ne serait-il pas solidaire d’un routier, un avocat d’un mineur ?