M. Bruno Fuchs

Je pense que nous partageons la même utopie d’un monde meilleur mais que nous n’avons pas choisi d’emprunter le même chemin pour y parvenir.

N’étant pas président de mon groupe, je vais tâcher de ne pas trop utiliser le temps de parole qui lui est attribué. Je ne prolongerai donc pas le débat même si beaucoup resterait à dire.

Et ne changeons rien à rien !

Protéger !

…où l’on ne marchanderait pas des données liées au corps ou à des parties du corps. Le problème est que ces pratiques existent. Les multinationales que vous contestez existent tout autant. Le numéro trois de ce secteur est français, mais il ne peut collecter de données en France, ce qui le pénalise, tandis que les Français pratiquent ces tests à l’étranger.Mais la question principale est la suivante : que faisons-nous de ces pratiques qui existent ? Je ne suis pas un fervent partisan de ces tests, dont j’ai découvert l’existence en travaillant sur ce projet de loi de bioéthique. Parlons clair,…

Comme MM. Dharréville et Mélenchon, je rêve d’un monde idéal, où les choses seraient parfaites,…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souscris à vos propos, mais non à la conclusion que vous en tirez. Chaque année, 100 000 Français recourent à ces tests génétiques. Hier, nous avons consacré deux heures et demie à la PMA post mortem, qui concernera peut-être un ou deux cas par an !Rappelons que ces pratiques sont passibles d’une amende de 3 750 euros – et, si le test est réalisé à l’insu de la personne concernée, ce qui est souvent le cas, l’amende est portée à 15 000 euros et assortie d’un an de prison. Sommes-nous capables de les sanctionner à grande échelle ? J’ai posé la ques…

Il faut qu’il se prépare à cette confrontation ; c’est tout à fait normal. Le législateur doit accompagner les situations de la vie quotidienne.

Il s’agit là d’un accompagnement. Vous ne savez pas dans quelle situation se trouvera le donneur, vingt ou vingt-cinq ans après avoir fait don de ses gamètes. Elle peut avoir complètement changé. Être soudainement confronté à un enfant de dix-huit ans, vingt ans, vingt-deux ans, constitue un choc extrêmement violent, auquel le donneur doit pouvoir se préparer. L’Histoire nous montre avec quelle rapidité les choses évoluent parfois en l’espace de vingt ans. Le donneur peut être affligé d’un handicap très lourd, il peut avoir changé de vie par choix personnel, il peut avoir fait fortune.

Ces deux amendements sont d’ailleurs honorables ; ils s’inscrivent dans la logique de ce qui avait été adopté en première lecture. On peut donc s’y arrêter et les promouvoir.

…adoptons l’un de ces amendements. Le temps que les enfants soient conçus et qu’ils atteignent l’âge de 13 ou 14 ans, cela nous laisse une quinzaine d’années devant nous. D’ici là, les lois de bioéthique auront été révisées à au moins deux reprises : s’il y a un risque, on l’aura vu. (Applaudissements sur certains bancs du groupe MODEM.)

Je voudrais faire une proposition : puisque les dispositions en question n’entreront en application que dans une quinzaine d’années,…

Le droit n’est pas froid, immuable et détaché de la vie quotidienne ; il renvoie à des situations concrètes. Ce projet de loi comporte des avancées significatives, sans toujours en imaginer la portée dans quinze, vingt ou vingt-cinq ans. La moindre des choses est de donner à une mère, un père ou une famille les moyens d’accompagner leur enfant dans une démarche difficile, parfois même violente.Enfin, je le répète, la communication d’informations non identifiantes, de nature technique, ne rompt en rien le principe d’anonymat du donneur.

J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais ils paraissent un peu contraints : on a plutôt l’impression que vous cherchez des raisons pour ne pas faire évoluer le texte…Mme Fiat vient de le dire : si la stimulation ovarienne est dangereuse, alors il faut l’interdire pour tout le monde ; pourquoi l’autoriser seulement pour les dons anonymes et non pour quelqu’un qui le fait pour son propre couple ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)S’agissant du don de gamètes, cela a été dit à plusieurs reprises : il est possible de faire un don fléché dans un couple hétér…

Si le sujet n’était pas si grave, on parlerait d’amendements de bon sens. Cette pratique existe au sein des couples hétérosexuels ; il n’y a pas de raison de l’interdire aux couples homosexuels.Par ailleurs, quand on sait que quatre stimulations ovariennes sur cinq aboutissent à un échec, quand on connaît la violence du parcours afférent, la souffrance imposée au corps d’une femme ainsi que les douleurs et les déchirements vécus par un couple en cas d’échec, on doit tout faire pour que cet acte médical assez lourd aboutisse à un processus qui donnera la vie.Grâce à ces amendements, nous pourro…

Pour la dixième fois, j’aimerais que l’on avance un peu dans l’examen du texte. Au reste, il suffit d’écouter le groupe LR pour entendre les deux points de vue, les arguments et les contre-arguments. Comme à la roulette, nos collègues misent à la fois sur le rouge et sur le noir, pour être certains de gagner à tous les coups. Qu’ils continuent, s’ils le souhaitent, à débattre entre eux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)En revanche, je souhaite revenir sur le problème de fond abordé par M. Brindeau. On peut fort bien se poser des…

Il n’a pas dit ça !

Le débat est ouvert, et j’aurais souhaité, chers collègues, que vous attendiez la fin de mon intervention pour faire de premiers commentaires.

La prise de son ne permettra sans doute pas de rendre compte de vos propos, monsieur Hetzel, mais je ne crois pas qu’ils soient du niveau auquel vous m’avez habitué ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Si vous voulez bien attendre la fin de mon raisonnement, vous comprendrez que, si je reviens sur l’intervention du Premier ministre, c’est pour expliquer la manière dont j’envisage le débat et le vote sur ce texte. Je respecterai ses grands principes, mais je conserverai un libre arbitre sur un certain nombre de questions qui ne sont pas encore tranchées. Les dispositions corresponda…

Il parlait des grands équilibres de ce texte, de ses grands principes, qui sont connus depuis son dépôt et la première lecture.

Il n’a pas dit « intégralement ».

Nous sommes au début de cette deuxième lecture et je pense qu’il nous faut reprendre les termes apaisés et constructifs qui ont été les nôtres en commission spéciale ainsi qu’en première lecture. De ce que j’ai compris, le Premier ministre n’a pas dit qu’il fallait reprendre intégralement le texte voté en première lecture.

…et ce que vous dites aujourd’hui, peut-être que vous ne le direz plus dans cinq ou dix ans – en tout cas, vos enfants ne le diront pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Avançons sur le texte et surtout, veillez à faire preuve d’un peu d’humilité, car ce que certains ont dit il y a quarante ans, vous ne le dites plus aujourd’hui,…

J’ai regardé les comptes rendus des débats sur la pilule de 1967, qui avaient duré un an. Qu’en disaient vos prédécesseurs ? Pour Jacques Hébert, membre du groupe UDVeR – Union des démocrates pour la Ve République –, introduire la pilule mettait en danger « rien de moins que l’espèce humaine ». Pour Claude Peyret, médecin et membre, lui aussi, du groupe UDVeR, pour un médecin, délivrer la pilule sur ordonnance revenait à un « viol de la conscience morale », et la légalisation de la pilule allait conduire à « une dissolution des mœurs ». Etc.Mais revenons aux choses sérieuses. Nous parlons de l…

Nous en sommes à la quatrième lecture du texte, travaux en commission spéciale inclus. Ne pourrait-on avancer un peu plus vite et éviter ce jeu de ping-pong entre les deux camps, chacun assénant sa vérité ? Bien évidemment, si les lois de bioéthique sont révisables tous les cinq ans, c’est parce que la société évolue, comme les mœurs et notre perception de la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Par exemple, comment parlez-vous de la pilule à vos enfants ?

On le voit, ce texte contient des avancées majeures, qu’il convient de saluer. Je crois par ailleurs que nos débats, qui ont été très suivis à l’extérieur de cet hémicycle, ont permis, grâce à un travail de vulgarisation, à nos concitoyens de s’approprier ces questions. Qu’ils s’emparent par eux-mêmes de ces enjeux éthiques et scientifiques me paraît le meilleur moyen de contrer les fausses informations et propos mensongers que l’on peut entendre régulièrement.Nous avons la chance de disposer dans notre pays de très grands scientifiques. C’est notre rôle de les soutenir, notre rôle de favorise…

Prenons donc nos responsabilités, en posant un cadre légal et très sécurisé.De même, s’agissant de l’extension à vingt et un jours de la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires, nous avons préféré revenir au dispositif des quatorze jours, car il est plus sécurisant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)La question des diagnostics, néonatal et préimplantatoire, est cruciale pour le groupe MODEM. Nous restons attachés à ce que les recherches se concentrent exclusivement sur les anomalies responsables d’affections susceptibles de faire l’objet de mesures de prév…

Comme l’ont parfaitement exposé les orateurs précédents, particulièrement ma collègue Michèle de Vaucouleurs, ce texte comporte de larges aspects sociétaux. Pour ma part, j’y vois de nombreuses avancées scientifiques majeures qui permettront un exercice de la médecine anticipative plus précis, plus sûr et plus ambitieux. Nous avons ainsi avancé sur de nombreux sujets : l’extension du don croisé d’organes à quatre paires de donneurs et receveurs ; le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un enfant mineur ou majeur au bénéfice de ses parents ; l’examen des caractéristiques génétiq…

Le Gabon et la Guinée mais aussi le Cameroun, le Bénin, la Guinée-Bissau et d’autres ont adhéré à la charte de la francophonie et signé l’accord de Cotonou, notamment son article 9. Aujourd’hui, ils sont loin d’honorer leur signature. Monsieur le ministre, le Président de la République parle d’un nouveau chemin pour les deux prochaines années. Quel nouveau chemin la diplomatie française dessinera-t-elle dans ses relations avec l’Afrique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, Agir ens, LT et UDI-I. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)