M. Philippe Meyer

Déposé par Julien Dive, il vise à préciser, à l’alinéa 4, que l’intervention du CSA en faveur d’une réduction de la communication commerciale relative à des biens et des services ayant sur l’environnement un impact négatif, lequel reste bien sûr à évaluer, concernera l’audiovisuel public. En effet, les chaînes privées ne bénéficient pas des produits de la redevance et vivent surtout de cette communication commerciale. Pour préserver la nécessaire diversité de l’audiovisuel, on ne peut pas toujours les entraver. L’amendement cherche donc à préciser que le CSA promeut uniquement ce code de bonne…

Monsieur le ministre de l’intérieur, pourquoi les élus du parti auquel vous appartenez ne se sont-ils pas opposés à la subvention octroyée pour cette mosquée dans ces conditions ?(ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– Mme EmmanuelleMénardapplauditégalement.)

La maire de Strasbourg a indiqué le 24 mars, dans un courrier au Président de la République rendu public, qu’elle avait demandé toutes les garanties d’adhésion de l’association aux valeurs de la République. Ces propos sont faux : elle a refusé de demander des garanties durant la séance du conseil municipal. Mme Barseghian écrit clairement qu’à aucun moment vous n’auriez, monsieur le ministre, formulé d’alerte – ni sur le projet, ni sur l’association qui le soutient. Est-ce vrai ?Par ailleurs, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand…

Monsieur le ministre, vous avez demandé à la préfète du Bas-Rhin de déférer la délibération d’octroi de la subvention devant le juge administratif. Rappelons que l’association concernée, proche d’Ankara, a refusé de signer la charte des principes de l’Islam de France.

Elle a causé un certain émoi dans ma région et dans le pays. La région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace ne financeront pas ce projet.

…de 2,56 millions d’euros à la confédération islamique Millî Görüs pour la construction de la plus grande mosquée d’Europe, Eyyub Sultan. Cette décision, combattue par le groupe d’opposition Les Républicains, a été soutenue par la majorité Europe Écologie Les Verts, tandis qu’En marche et le parti socialiste se sont courageusement abstenus. (« Ouh ! »surlesbancsdugroupeLR.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, le conseil municipal de Strasbourg a décidé le 22 mars dernier d’accorder une généreuse subvention…

En résumé, oui à la liberté d’enseignement, oui au contrôle accru du respect de l’instruction obligatoire, oui au contrôle de l’instruction à domicile, oui à la suppression de cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il nous faut entendre nos nombreux concitoyens qui nous demandent la suppression de l’article 21. Les orateurs, ainsi que les auteurs des amendements dans leur exposé sommaire, ont rappelé les bonnes intentions de l’écrasante majorité des familles concernées. Nous en avons tous rencontré un grand nombre : elles ne sont pas radicalisées ! Celles qui le sont, très minoritaires, ne scolarisent d’ailleurs généralement pas leurs enfants, ce qui leur permet d’échapper aux contrôles.L’instruction est obligatoire : il conviendrait de mieux organiser les recoupements des fichiers de l’éducation nationa…

Il propose d’empêcher toute candidature à une élection de personnes radicalisées condamnées pour une infraction terroriste en les rendant inéligibles pour une durée minimale de dix ans suivant la fin de leur inscription au FIJAIT.

Vous vous trompez de cible !

Vous êtes tellement pressé que les élections arrivent ! Eh bien, nous aussi !

Ce n’est pas le sujet !

Voilà bien votre conception de la démocratie !

On peut considérer qu’un animal perdu, abandonné ou errant n’a plus de propriétaire. C’est dans cet esprit qu’il pourrait être recueilli par une famille d’accueil temporaire, plutôt que d’être amené au refuge et euthanasié parce qu’il n’a pas d’identification.

Aujourd’hui, un animal abandonné ou errant sans identification peut, dans les faits, être recueilli directement par une famille d’accueil, évitant ainsi l’euthanasie. L’amendement de notre collègue Viry propose de préciser, après l’alinéa 4, que la famille d’accueil peut être « une personne physique ayant recueilli temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile, tout animal errant. » Ces familles d’accueil auraient les mêmes droits qu’une famille choisie par le refuge qui lui confierait l’animal.

Il vise également à compléter l’alinéa 7 en conditionnant la restitution d’un animal à « la signature d’un document » et à « un rappel par la personne responsable de la fourrière ou du refuge des obligations liant le maître à son animal ». Il me semble important de le préciser afin de clarifier cette partie du texte.

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il vise à compléter l’alinéa 7 de l’article 3 en exigeant que le certificat de connaissance prévu par l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime soit vérifié avant restitution d’un animal. Cela permettra de s’assurer de la légitimité du demandeur.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de votre réponse précise. J’entends que vous projetez bien de lancer cet appel d’offres courant 2022. J’ose espérer que, d’ici là, cette entreprise ne connaîtra pas davantage de difficultés que celles qui sont les siennes actuellement. De toute évidence, s’il pouvait y avoir un signal dès 2021, notre industrie de défense ne s’en porterait que mieux.

Ma question concerne aussi bien l’industrie de la défense que l’exportation de sa production. Depuis de nombreuses années, l’industrie française s’affaiblit. Mais aujourd’hui, en raison de la crise sanitaire et économique que nous traversons, un grand nombre d’entreprises industrielles jouent purement et simplement leur survie.Évidemment, derrière ces outils de production, c’est la question de l’emploi dans notre pays qui se pose et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de soutenir ces entreprises nationales au travers de la commande publique. L’État doit leur donner des perspectives d’acti…

Il faut rouvrir Fessenheim, alors !

L’amendement no 623 vise à étendre la possibilité de surveillance aérienne par caméra installée sur un aéronef au suivi de comportements punis par l’article 222-37 du code pénal, relatifs au transport, à la détention, à l’offre, à la cession, à l’acquisition ou à l’emploi illicites de stupéfiants.L’amendement no 622 vise à étendre cette possibilité de surveillance à la lutte contre le harcèlement de rue puni par l’article 621-1 du code pénal.

Je propose de défendre simultanément les amendements nos 624 et 621, tous deux de notre collègue Éric Ciotti. À l’alinéa 13, qui prévoit l’utilisation de drones pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic d’armes ou de stupéfiants notamment, il est proposé de supprimer la fin de la phrase à partir des termes « dans les lieux particulièrement exposés. » Il est en effet difficile de caractériser de tels lieux et de distinguer précisément ceux qui le sont de ceux qui ne le sont pas, …

Cet amendement concerne les forêts privées. Chaque année, les propriétaires privés font des efforts importants pour replanter des colonies d’arbres, ce qui renforce nos forêts. Il arrive malheureusement souvent que ces plantations soient saccagées par la faune sauvage. Une étude a été réalisée par de nombreux propriétaires de parcelles de forêts. Ces dernières doivent être engrillagées pour une protection au minimum d’un mètre permettant de développer ces arbustes et les protéger de toute dégradation. Le but de cet amendement est donc de financer la protection des cultures d’arbres, en relevan…

Pour soutenir la filière forêt-bois, il est nécessaire de développer et de soutenir le marché du bois national, en permettant notamment une réduction des prix du transport afin de favoriser celui-ci vers les départements moins fournis en bois de chauffage ou en bois d’œuvre. Le financement d’un mécanisme permettant le soutien du transport dans le but de déboiser et reboiser les forêts malades est donc opportun. Cet amendement vise par conséquent à relever l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, de 2 millions d’euros prélevés sur l’acti…

La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises. La région Grand Est est l’une des plus touchée par cet insecte défoliateur et plusieurs dizaines de milliers d’euros sont mobilisés chaque année pour lutter contre sa prolifération.L’ONF procède aujourd’hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes mais nos forêts perdent de leur valeur.Dans le cadre de la lutte engagée contre les ravages causés par les chenilles processio…

Très bien !

Je tiens vraiment à féliciter notre collègue Anne-Laure Cattelot pour l’excellent travail qu’elle a réalisé, avec le soutien très large des maires des communes forestières. Les députés du groupe Les Républicains proposent également d’abonder de 300 millions d’euros l’action 26 du programme 149.

Une partie significative de nos forêts est malade, victime d’un désastre sanitaire, environnemental et économique. En effet, le déficit pluviométrique entraîne la prolifération du scolyte, qui fait mourir les arbres de nos forêts. La situation est particulièrement préoccupante pour la filière forêt-bois dans le Grand Est, mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et en Normandie. L’ONF estime que 50 % des épicéas sont atteints et le pin est également très touché. Les scolytes, qui se nourrissent habituellement de bois mort, participant à la régénération forestière, s’atta…

Les enseignements scientifiques doivent aborder la théorie de l’évolution. Et il n’est pas acceptable, monsieur le ministre, que certaines jeunes filles puissent être dispensées de cours de natation pour de prétendues allergies au chlore, afin de contourner la mixité.L’école de la République ne doit pas reculer, et encore moins abdiquer. Les enseignants doivent être soutenus par toute leur hiérarchie, sachant que les difficultés liées à ces enseignements ne se limitent pas aux établissements situés dans les quartiers sensibles : la majorité des écoles sont concernées.Monsieur le ministre, que …