M. Cédric Villani

Tout à fait !

Très bien !

On me dit encore qu’il y a toutes sortes de raisons économiques pour agir avec une grande précaution. N’oublions pas que les évolutions économiques se font à court mais aussi à long terme ! Si nous ne nous saisissons pas du problème, la filière de la viande continuera de voir son image se dégrader. Si nous ne nous saisissons pas du problème, l’Europe continuera d’agir a minima. C’est historiquement à la France d’agir pour donner l’exemple à l’Europe – je veux du moins le croire. Évidemment, un jeu s’établit entre les uns et les autres pour éviter des concurrences trop faussées, mais il est de …

Comme nous le savons et comme l’ont déjà dit certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ?Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d’alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en œuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentables, plus efficaces du point de vue économique.Pour d’autres, c’est simplement une question d’empathie : on reconn…

Les États-Unis d’Amérique, eux, savent bien tout ce qu’ils doivent aux talents étrangers, non seulement en matière de sciences et de technologie, mais aussi en termes d’influence et de pouvoir économique et politique. Sans ces cerveaux étrangers, en aucun cas les États-Unis n’auraient pu devenir une puissance nucléaire en 1945 ; en aucun cas ils n’auraient pu marcher sur la Lune en 1969. C’est un immigré hongrois, arrivé aux États-Unis sans parler anglais, qui a été à l’origine du trading haute fréquence, avant de devenir l’un des financiers les plus puissants de la planète. Aujourd’hui, les P…

Que l’on songe que trois des quatre derniers médaillés Fields français sont nés en territoire étranger ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI.)Que l’on songe que l’Institut Curie, dont nous sommes si fiers, a été créé par une immigrée polonaise ; que l’Institut des hautes études scientifiques a été fondé autour d’Alexandre Grothendieck, cet apatride fils de révolutionnaire anarchiste ukrainien qu’évoquait notre collègue Hutin il y a quelques jours, et qui fut peut-être le plus grand mathématicien du XXe siècle.A contrario, bien des fois, la France a pu regretter de ne pas …

Mes chers collègues, les talents étrangers ont joué un rôle fondamental dans l’histoire française des sciences et des arts. C’étaient les Huygens, Lagrange, Chopin, Ionesco, Picasso et tant d’autres, célèbres et moins célèbres.

Alexandre Grothendieck !

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l’éducation nationale, en octobre dernier, vous avez confié une mission à Charles Torossian, inspecteur général de l’éducation nationale, et à moi-même, pour aborder en face la question très préoccupante de notre enseignement mathématique.Comme vous le savez, les évaluations internationales concordent pour attribuer aux jeunes Français, en moyenne, les pires résultats de toute l’OCDE en mathématique. Cette situation, qui s’est nettement dégradée ces vingt dernières années, est inquiétante pour l’avenir de notre nation, à l’heu…

Il est identique.

À tout ce que vient de dire Mme la rapporteure, j’ajoute que j’ai participé, il y a quelques jours, à l’une des séances régulières du groupe de travail qui associe l’Académie des sciences et l’Académie de médecine sur le thème du mariage entre algorithmique et santé – groupe de travail que j’ai cofondé il y a quelques années. J’en ai profité pour sonder les membres de l’Académie de médecine qui étaient présents sur l’opportunité d’accroître le rôle de l’INDS dans le cas des traitements de santé.Or les avis ont été quasi unanimes. La procédure actuelle, qui limite le rôle de l’INDS aux question…

Je confirme tout ce que vient de dire Mme la rapporteure. Pour accéder à ce titre, dans la rédaction actuelle, il faut justifier d’une finalité d’intérêt public. Or le RGPD évoque des traitements rendus nécessaires « pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé public, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé » ou – j’insiste sur ce « ou » – « aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux ».Quand on passe d’un texte qui permet A ou B à un texte qui…

Loin de moi l’idée de contredire Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux, mais je voudrais apporter, sur le fond, de l’eau au moulin de notre collègue Éric Bothorel. Ces problèmes sont essentiels.Les moteurs de recherche constituent un sujet particulièrement sensible, parce qu’ils donnent accès à l’information. Le très intelligent algorithme pagerank, qui a permis l’essor de Google, appartient à l’histoire des sciences et des technologies.Il faut rappeler aussi que la concurrence, en ce domaine, peut être rude. Je vais vous raconter une petite mésaventure qui m’est arrivée, comme à d’aut…

Pour être à la fois protecteurs et efficaces, fidèles à nos principes et ouverts au progrès scientifique et technologique, nous disposons d’un outil remarquable, fourni par l’Union européenne : le Règlement général sur la protection des données, le RGPD. Si l’initiative en revient au Parlement européen, la CNIL a joué un rôle majeur dans sa mise en place. Il est à la bonne échelle, celle de l’Europe, capable d’influencer politiquement n’importe quel acteur mondial. Il passe d’une logique de déclaration à une logique de responsabilité, d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori, et ce co…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelles données personnelles, quels éléments de nous-mêmes sommes-nous prêts à voir figurer dans un fichier ? La question est hautement sensible ; elle est aussi hautement culturelle. Comme d’autres ici peut-être, je m’en suis rendu compte quand, à l’occasion d’un séjour professionnel dans une grande université américaine, ladite université a exigé de moi que je déclare mon origine ethnique. Mes protestations n’y changèrent rien ; de l’autre côté de l’Atlantique, cela est considéré comme une exigence…

Je souhaitais simplement vous faire part de mon expérience dans le cadre de la mission sur l’intelligence artificielle. J’ai constaté à quel point, au niveau du secrétariat général du Conseil national du numérique, qui épaule ma mission, il peut être utile d’avoir accès à des profils variés pour instruire certaines questions, dans un cadre où le numérique s’invite de plus en plus dans différents aspects de la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ces longs débats ont eu le mérite de montrer que, sur tous les bancs de cette assemblée sans exception, on est attaché au statut, subtil mais bien pensé, du parlementaire, élu national dans une circonscription, toujours à l’écoute de son territoire et travaillant dans son territoire à la cohésion nationale au travers de problématiques concrètes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Ce sera notre devoir de parlementaires de contrôler impitoyablement sa mise en place par l’État. Il sera légitime que ce système de décision tienne compte de la voix des parlementaires, toujours à l’écoute des besoins des territoires.Il a été répété 100 fois en commission ou dans cet hémicycle que la suppression de la réserve favoriserait le syndrome du « député hors-sol ». Comme nombre de mes collègues, j’estime que nos discussions de terrain, notre capacité à influencer le débat public local, à transmettre de bonnes informations et à favoriser des projets méritants, avec la légitimité du suf…

On me répondra que c’est le prix d’un dispositif qui opère à un échelon plus fin et avec des montants plus réduits. Mes chers collègues, je suis convaincu qu’il est possible de mettre en place un système de redistribution moins ambigu et tout aussi efficace.

Ajoutons que le dispositif est coûteux : sa gestion coûte bien plus que celle des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou crédits DETR, qui sont pourtant bien plus importants.

… que la réserve peut servir, en milieu rural tout particulièrement, à financer des opérations modestes qui ne seraient pas détectées par des mécanismes de grande ampleur. Vous avez montré que la réserve est un dispositif de maillage fin et de souplesse dont certains ont su assurer la transparence.Cependant – et nous en avons là aussi entendu des exemples – la formule de la réserve laisse la porte ouverte à des abus, et même dans le monde rural elle a de farouches détracteurs. Notre collègue Fesneau a eu beau jeu de citer les mots très durs du président de l’Association des maires ruraux de Fr…

Voilà pour la forme. Maintenant qu’en est-il du fond ? La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement ? Est-elle efficace ? Chers collègues, vous avez été nombreux à témoigner, de façon convaincante,…

Cette singularité est de nature à entacher notre réputation internationale.(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Comme d’autres collègues l’ont fait remarquer, le Conseil constitutionnel, évoquant le concept de « réserve parlementaire », assure qu’elle n’enfreint pas l’article 40. Reconnaissons qu’il y a quand même une ambiguïté, et cette ambiguïté est propre à la France, puisque notre pays est le seul parmi les quarante-sept membres du Conseil de l’Europe à utiliser un tel mécanisme.

Vous me permettrez une anecdote personnelle : quand, il y a quelques mois, je réfléchissais à me présenter aux élections législatives, un collègue, scientifique de renom très impliqué dans la vie publique, m’a conjuré de renoncer. « Ne fais pas ça, m’a-t-il dit : du moment où tu seras devenu un politique, ta parole sera déconsidérée ; tu perdras la confiance publique. » Il faut dire que, à tort ou à raison, le taux de confiance dans les institutions scientifiques plane autour de 90 % à en croire les sondages.Je ne pouvais me satisfaire de cette réponse, comme le prouve ma présence devant nous,…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c’est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d’il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle.Je sais bien qu’une statistique est souvent une forme sophistiquée de mensonge, mais dans toutes les enquêtes d’opinion le co…

Très bien.

Il y a lieu de soutenir la position de la commission, qui consiste à mettre en place une commission visant à nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

…proposent une vraie suppression du verrou de Bercy. De l’autre, la proposition plus prudente du Sénat, avec ou sans le bout de phrase fatidique, ne fait qu’aménager ce verrou, tout en le maintenant. Cependant, tous les exposés sommaires parlent de supprimer le verrou de Bercy, ce que la presse a abondamment commenté.Mes chers collègues, si nous votons la disposition du Sénat, comment expliquer à nos concitoyens que, sous couvert de le supprimer, nous avons en fait maintenu et simplement aménagé le verrou de Bercy, de surcroît dans un texte de loi qui ne porte pas sur les finances, mais sur l’…

Mes remarques visent à insister sur la subtilité de ce verrou : on entend dire ici ou là que les choses sont simples, mais dès qu’on les travaille un peu, l’on s’aperçoit à quel point elles sont complexes.Le Conseil constitutionnel a examiné la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs dans sa décision fort délicate de 2016, rendue après des auditions en bonne et due forme. Se référant à la jurisprudence, le Conseil s’est concentré sur les quatre mots « sous peine d’irrecevabilité », un bout de phrase que le Sénat a d’ailleurs proposé de supprimer sans qu’une étude particulière de l’…