M. Cédric Villani

Avant de commencer, je tiens à remercier Aurélien Taché de m’avoir laissé sa place pour m’exprimer dans la discussion générale.« Avez-vous quelque chose à dire ? » : c’était la question que l’on pouvait lire, le 1er mai 2015, sur un écriteau placé à côté de trois statues grandeur nature de Julian Assange, Bradley Chelsea Manning et Edward Snowden sur l’Alexanderplatz à Berlin, trois personnes qui ont révolutionné le journalisme et qui incarnent aujourd’hui, plus peut-être que quiconque, les lanceurs d’alerte. Les révélations divulguées par Manning et publiées par WikiLeaks concernaient des cri…

Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éclaircissements. Sans l’efficacité, aucun pays ne saurait prétendre être une grande nation. Il semble nécessaire de légiférer plus souvent pour donner les moyens aux administrations de vraiment répondre aux situations d’urgence sur le terrain.

La dématérialisation des demandes de renouvellement ou d’obtention de titre de séjour a certes effacé les interminables files d’attente matinales devant les préfectures, mais tous les problèmes ne sont pas résolus, loin de là. Désormais, les demandeurs se heurtent bien trop souvent à l’impossibilité totale de déposer leurs dossiers. Le dispositif est complètement engorgé. C’est ce qu’on constate par exemple à la préfecture de ma circonscription, en Essonne. Dans d’autres départements, l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous sur internet, même en réitérant les efforts durant de longues semaine…

En 1964, la France du général de Gaulle était l’un des tout premiers pays occidentaux à reconnaître la Chine de Mao comme une puissance souveraine et à entamer des relations diplomatiques avec elle. C’était le début d’une interaction franco-chinoise soutenue sur le plan économique, culturel et scientifique.J’ai moi-même eu l’honneur de participer à cette longue histoire de respect mutuel et d’amitié dans le cadre de colloques scientifiques, de partenariats institutionnels, de conférences publiques, de débats avec les membres de la prestigieuse Académie chinoise des sciences, et d’échanges avec…

Auxiliaire de vie sociale – AVS –, on pourrait croire que c’est un métier comme un autre ; mais ça ne l’est pas. Quiconque a eu affaire à un AVS, l’a vu œuvrer dans sa famille, parmi ses proches, et quiconque a lu l’excellent rapport transpartisan rédigé par Bruno Bonnell et François Ruffin – ainsi que les autres rapports sur le sujet – sait bien que ce n’est pas un métier comme un autre. Il y a peu de métiers dont la tâche est d’assurer aussi directement l’intégration dans la société, la vie sociale et la cohésion d’un si grand nombre de personnes.Et pourtant ! Il y a peu de métiers qui soien…

De quel côté est la déraison quand nous continuons, face au gouffre, à produire et à consommer toujours davantage – toujours plus d’énergie, toujours plus de matière –, accros à la croissance comme un toxicomane persuadé que rien ne peut remplacer sa drogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Delphine Batho et M. Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.)La loi qui sera adoptée tout à l’heure n’est qu’un catalogue d’ajustements, qui contient si peu pour réduire les émissions et presque rien pour répondre aux bouleversements en cours. Quand réaliserez-vous enfin que le…

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, des crues phénoménales ont ravagé le Nord de l’Europe, une centaine de personnes sont décédées et des milliers ont été évacuées. Chaque jour, désormais, apporte son lot de mauvaises nouvelles climatiques : températures historiquement douces au pôle Nord, qui fond à toute allure ; famine à Madagascar après trois années de sécheresse ; forêt amazonienne devenue émettrice de carbone ; le Canada assommé par des températures jamais enregistrées jusqu’à ce jour ; mais aussi l’Espagne, le Maroc, les États-Unis, où des centaines de citoyens se sont ré…

Il s’agit de préciser que divers délais sont applicables, et non le seul délai de cinquante ans. C’est quasiment rédactionnel.

Les documents, qui sont aujourd’hui librement communicables après avoir été déclassifiés, doivent eux aussi échapper à la prolongation des délais de communication des archives publiques prévue par le projet de loi : il ne s’agit pas de refermer ce qui a été ouvert.

Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour ces précisions bienvenues. Je salue en particulier la limitation à deux seulement du nombre des services concernés.Je voudrais cependant insister sur un point déjà évoqué par notre collègue Gouffier-Cha. L’amendement tend à circonscrire la possibilité de prolongation du délai aux seuls documents dont la divulgation ferait courir des risques graves à la sécurité nationale. La rédaction actuelle énumère un certain nombre de critères thématiques tels que l’atteinte à la vie privée ou à la sécurité nationale mais elle n’est pas aussi restrict…

Nous examinons là la partie la plus sensible, celle qui inquiète le plus les associations. Certaines des exceptions prévues à l’article 19 sont, en effet, très bien circonscrites et parfaitement légitimes : les plans d’établissements pénitentiaires que vous avez cités, madame la ministre, la conception de matériels militaires en usage, les sites liés à la dissuasion nucléaire.L’alinéa 8 mentionne les « procédures opérationnelles et [les] capacités techniques des services de renseignement ». Cette exception est légitime à condition qu’elle ne soit pas trop floue. Notre collègue Guillaume Gouffi…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos réponses. Nous reviendrons sur certains éléments que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur.En ce qui concerne le nucléaire, Mme Sage l’a dit, vous avez raison en théorie : la loi rend les documents dont nous parlons communicables. Dans un monde idéal ou mathématique, où la loi serait toujours bien comprise, tout irait parfaitement, mais dans la réalité, aujourd’hui, des administrations refusent de communiquer ces documents en invoquant la loi. C’est ce qui est arrivé à M. Larbi Benchiha, réalisateur de documentaires, qua…

Il s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’évoquait notre collègue Maina Sage. La loi exclut du périmètre des documents communicables ceux qui permettraient de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires. C’est compréhensible, normal. Cependant, celle-ci est dévoyée par une administration qui, à l’occasion, refuse de communiquer tout document se rapportant au nucléaire, invoquant de façon fallacieuse l’article du code du patrimoine concerné.Ce sont là des sujets extrêmement sensibles, évoqués en particulier dans le dernier rapport de Benjamin Stora sur la question de la mé…

Cet article clef porte sur l’accès aux archives que toute nation doit autoriser à l’issue d’un temps raisonnable. En France, cette mesure découle de l’article 15 de la Constitution et de l’obligation pour l’État de rendre des comptes. Cet accès est indispensable aux historiens et aux diplomates, mais aussi pour effectuer le travail de mémoire collective auquel le chef de l’État a participé de façon remarquable au cours des dernières années – je pense aux déclarations sur l’Algérie, le Rwanda et le Burkina Faso.Il faut évidemment concilier cet accès avec la sûreté de l’État. En 2008, quels que …

L’amendement a déjà été bien défendu par notre collègue Potier. Pour ce qui concerne le principe selon lequel le silence vaut refus, son application vise à contrôler davantage, alors que les informations sont parfois difficiles à récupérer – nous l’avons constaté d’ailleurs dans l’instruction de la proposition de loi.Quant à la suppression des dérogations, qui sont parfois complexes, elle a pour objet d’éviter les brèches dans lesquelles l’inventivité des créateurs de montages financiers et de tous ceux qui auront intérêt à faire valoir leurs droits à telle ou telle dérogation pourrait s’engou…

Mais dans certaines situations, le montage en société donne lieu à des dérives – c’est très bien expliqué dans le rapport de M. Sempastous. Certains montages vont tout à fait dans le bon sens, tandis que d’autres aboutissent à l’accaparement, à la concentration et créent de l’opacité. Deux ou trois sociétés peuvent être emboîtées les unes dans les autres, leurs propriétaires sont installés quelque part dans le Delaware, alors que le champ semble exploité en France.Face à la pression et au malaise paysan considérable, nous devions légiférer en urgence. Je n’invente pas les exemples, ils ont été…

Oui, le montage en société peut présenter des avantages ; il peut être intéressant et constituer un facteur de progrès dans bien des cas. Contrairement à ce que sous-entend M. Schellenberger, je ne prétends pas qu’il faut systématiquement s’en prendre aux sociétés.

Comme l’a bien expliqué Dominique Potier, dont on sait l’engagement de longue date sur ces questions vitales de partage de la terre pour des raisons d’équité, de bonne agriculture et d’écologie, il n’y a aucune raison d’appliquer deux poids, deux mesures aux paysans et aux sociétés – à savoir à toute personne morale – qui voudraient déposer un dossier d’agrandissement. Le même seuil doit s’appliquer à tout le monde. C’est une question d’équité, de simplification et, en l’absence d’informations spécifiques montrant qu’un seuil donné pourrait avoir en pratique plus de conséquences qu’un autre, g…

…qui vise à prendre en considération les phénomènes précédemment exposés : les départs à la retraite massifs à venir chez les agriculteurs, la raréfaction du foncier agricole, la concentration, l’opacité. Nous avons eu l’occasion d’en discuter, monsieur le rapporteur ; vous m’avez cité l’exemple frappant des constructions sociétales qui permettent de cacher la réalité agricole du terrain.C’est donc une proposition de loi bienvenue, d’urgence, qui ne prétend pas tout régler et qui s’appuie sur des dispositifs existants, en particulier celui des SAFER, pour enrayer le phénomène et le soumettre a…

Il s’agit d’un texte bienvenu, d’une proposition de loi d’urgence,…

Ce projet de loi était unique en son genre, par son ampleur, par les extraordinaires attentes dont il faisait l’objet pour lutter contre ce qui constitue certainement le phénomène le plus grave auquel l’humanité a tenté de faire face, et par son histoire, marquée par l’implication de la Convention citoyenne pour le climat.De si grandes attentes pour de si petits pas ! Interdire ou freiner la publicité pour les produits les plus polluants ? Non : seulement pour les carburants ! Changer notre rapport au transport aérien ? Seulement pour les plus petits trajets – la mesure doit concerner trois ou…

Vous disiez, il y a un instant, madame la ministre, que vous n’avez pas identifié de besoins de stockage d’ici à 2028. Quand j’entends ça, je me demande comment nous pourrons être au rendez-vous à temps, car, je vous le rappelle, la fin des moteurs thermiques est prévue pour 2040. Imaginez la révolution pour le déploiement des nouvelles filières de stockage ! Le stockage passe par les batteries, par l’hydrogène et aussi par l’eau mais, bon sang, si nous voulons être au rendez-vous, il faut que l’évolution soit beaucoup plus rapide. Lorsque vous dites qu’il n’y a pas de besoins de stockage d’ic…

Il y a l’énergie thermique, qu’il convient de remplacer dans bien des usages. Prenez la question des mobilités : tout le parc de voitures thermiques qui existe actuellement ne peut être considéré comme une solution durable, de même que la voiture individuelle n’est pas une solution de long terme pour la société. Il faudra organiser le partage de la mobilité et, bien sûr, la sobriété énergétique.Pour ce qui est des moteurs électriques et des voitures à hydrogène, il faudra développer des solutions, de nouveaux circuits économiques et de nouveaux usages. Cela va représenter une révolution consid…

Cet amendement propose d’apporter un nouvel outil pour résoudre les problèmes du mix énergétique. Vu comme cela, on ne peut qu’y être favorable. Mais il en faut aussi d’autres bien sûr, par exemple des moyens publics parallèlement aux appels d’offres ; il faut mettre tous les outils sur la table. Or vous ne faites qu’ajouter un seul outil, madame la ministre, et encore faut-il aussi se fixer des ambitions.Il y a quelques instants, vous rejetiez un amendement au motif qu’il était trop ambitieux – alors que Jimmy Pahun pointait la nécessité de développer, avec détermination, le stockage de l’hyd…

La réponse dépend de valeurs politiques et je me contenterai de poser le cadre. Trois pays sont notoirement en avance sur l’Europe : Israël, le Royaume-Uni et les États-Unis, chacun avec des atouts spécifiques. Israël a tiré parti de la très grande confiance de sa population envers la technologie pour passer un contrat inédit fondé sur la communication massive au laboratoire de précieuses données de santé en vie réelle ; le Royaume-Uni a profité de son vaccin « national », l’AstraZeneca-Oxford ; les États-Unis ont investi des milliards dans la recherche-développement sous forme de partenariats…

Sans blâmer qui que ce soit, constatons que le comité vaccin du très respecté Alain Fischer n’a pas réussi à faire entendre une voix rassurante au-dessus de la confusion.Malgré ces déboires, la France est, en matière de vaccination, dans le peloton des pays d’Europe continentale. L’outil de comparaison créé par le New York Times la classe même juste devant l’Allemagne, qui semblait en janvier tellement plus avancée. La France est aussi l’un des pays qui a le mieux ciblé les populations à risque, l’âge moyen des personnes vaccinées étant très élevé. Alors le rythme de vaccination de l’Europe es…

Les hésitations et zigzags concernant AstraZeneca, meurtriers pour la confiance, nous ont rendus furieux, comme tant d’autres. Pourtant, après investigations, il s’avère que les institutions comme l’ANSM et la Haute Autorité de santé – HAS – ont joué leur rôle conformément aux règles. S’il faut désigner un coupable, c’est peut-être le manque de lisibilité et le défaut de communication sur les enjeux.

Des millions d’injections déjà réalisées ont affiné nos connaissances sur ces vaccins. Leur pouvoir de protection est bien meilleur que ce que l’on anticipait en 2020, notamment chez les personnes âgées. Leur efficacité à empêcher la transmission est de plus en plus plausible. Quelques contre-indications ont été détectées, en particulier pour AstraZeneca, avec quelques cas graves – de l’ordre d’un par million de vaccinations sur des patients jeunes. Non seulement la balance entre les bénéfices et les risques demeure très favorable mais techniquement, les problèmes rencontrés sont résolus par l…

Depuis le débat de décembre 2020, fidèle à la mission que lui a confié le président Ferrand, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a régulièrement auditionné, en format bicaméral et transpartisan, les experts et institutions engagés dans la stratégie française de lutte contre la covid-19. Notre saisine, élargie par la commission des affaires sociales, concerne l’ensemble des outils scientifiques et technologiques de la stratégie. Je limiterai mon propos aux plus sensibles d’entre eux, en commençant par les modèles épidémiologiques.Malgré des efforts de c…

Travailler dans de telles conditions n’est pas digne de notre exigence de législateur pour aborder un sujet, l’éducation, qui est au cœur de tout projet de société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)