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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |