Amendement n° 1807 Rejeté

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « , en cohérence avec la stratégie décennale des soins d’accompagnement mentionnée à l’article L. 1110‑9 ».

Cet amendement de cohérence des député.es membres du groupe LFI-NUPES vise à préciser que les objectifs de la schéma régional de santé relatifs à l'accès effectif aux soins d'accompagnement sont cohérent avec la stratégie décennale. En effet, les projets régionaux de santé et leurs schémas sont à ce jour cohérents avec la stratégie nationale de santé. L'ajout d'un volet dédié aux soins palliatifs et d'accompagnement, en même temps que la mise en oeuvre d'une stratégie décennale spécifique, appelait donc une mise en cohérence du premier avec la deuxième ; ce qui n'est pas explicitement garantie par la stratégie nationale de santé déjà existante. Cet amendement vise donc à assurer cette coordination.