Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je comprends votre volonté de renforcer l’index de l’égalité, outil très précieux à mes yeux. Mais il n’est pas opportun, et serait même contreproductif, de le modifier maintenant.En effet, il fera l’objet d’une évaluation par le Parlement. Attendons les résultats de ce travail.Par ailleurs, il n’est pas une simple photographie à un instant t ; il mesure des évolutions. Bouleverser sa structure nous empêcherait de constater les progrès comme les reculs.À l’avenir, j’en suis convaincue, cet index devra évoluer, notamment pour prendre en considération certaines situations de femmes aujourd’hui i…
Avis défavorable. Vous soulignez l’intérêt de cet article, qui promeut une transparence accrue, aujourd’hui très attendue par un grand nombre d’acteurs. Nous souhaitons en effet publier « l’ensemble » des indicateurs ; il serait regrettable que les bonnes performances mesurées par la note globale – que je salue – occultent de profondes disparités entre les indicateurs au sein des entreprises. Ainsi, l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité montre que les efforts doivent être poursuivis. C’est bien l’…
La commission a émis un avis défavorable et je vous invite à retirer votre amendement, déjà satisfait par les obligations existantes, notamment par les plans d’action que doivent mettre en place les établissements publics de recherche depuis la loi relative à la transformation de la fonction publique. Ils permettent non seulement d’obtenir une photographie de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également de créer une dynamique transparente et suivie.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur la totalité de l’amendement no 241. En revanche, la mesure que vous défendez dans l’amendement no 326 répondrait à certaines demandes d’informations complémentaires de nos collègues, notamment sur les sujets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique. Il s’agit d’une proposition raisonnable ; avis favorable.
Sur le fond, madame Provendier, je partage bien évidemment vos préoccupations quant aux inégalités économiques et de revenu dans le milieu du sport. D’ailleurs, nous ne devrions plus parler de « football féminin », mais seulement de « football » tout court. Le football est pratiqué par des hommes ou par des femmes, et il n’y a pas, il importe de le rappeler, de football de second rang. En outre, Je salue l’initiative du Parlement des enfants, ainsi que la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Dharréville, qui porte la voix de ces enfants.Toutefois, la commission émet un avis déf…
Permettez-moi de remercier à mon tour chacun et chacune des députés qui se sont chargés de travailler sur ce texte au nom de leurs groupes respectifs. Ils ont su être des locomotives pour notre travail en participant à chacune des auditions organisées. Ils ont utilement contribué à nos débats. Je veux aussi remercier le Gouvernement et, en particulier, Élisabeth Borne, Élisabeth Moreno, Agnès Pannier-Runacher, Bruno Le Maire et Adrien Taquet, ainsi que chaque membre de la délégation aux droits des femmes, dont les travaux sont très précieux et de très bonne qualité. Ils ont constitué autant de…
La commission avait effectivement émis un avis défavorable sur ces amendements, estimant qu’ils feraient peser une obligation trop lourde sur les établissements concernés, notamment sur ceux qui assurent une formation en alternance. Je considère que tel serait toujours le cas, en dépit du délai supplémentaire que vous proposez de leur accorder. Je vous invite donc à retirer les amendements.
Défavorable.
Je demande le retrait de l’amendement.
Je suis ravie de donner un avis favorable à votre amendement. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) Les collègues de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, issus de tous les bancs, travaillent sur ces sujets et savent à quel point ces séances sont déterminantes, notamment pour lutter contre les biais de genre et les stéréotypes sexistes.Tout le débat d’aujourd’hui a montré combien ces stéréotypes et les rôles sociaux assignés à chaque sexe sont déterminants dans l’écart de salaires de 25 % entre les femmes et les hommes. Il est te…
Demande de retrait.
Vous le savez, je préfère largement une mesure devenue la règle pour l’ensemble de l’enseignement supérieur et qui donnerait un temps d’adaptation aux établissements à une mesure partielle dont on précipiterait l’application, raison pour laquelle ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission.
La commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Pour recueillir des données globales, outre l’examen régulier du projet de loi de finances au cours duquel sont débattues les dépenses fiscales en faveur de l’accueil de la petite enfance, je vous renvoie à la revue des dépenses liées à la politique d’accueil du jeune enfant, effectuée en 2017 par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances.
La commission a donné un avis favorable à l’amendement. Il permettra une utilisation constructive des indicateurs que nous créons avec cet article.
Chère collègue, dans le cadre de nos travaux, nous avons supprimé par amendement la référence à l’ASF.En ce qui concerne le nombre de places en crèches, je vous renvoie à l’évaluation qui sera bientôt établie, sous forme de bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour les années 2018 et 2019. Je vous encourage également à vous reporter au rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), daté de 2018, sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans.Il est en effet de notoriété publique que les objectifs…
Comme je l’ai déjà dit en commission, l’obligation de publier les mesures de correction ne me semble pas praticable à ce stade. Compte tenu du vaste champ des établissements d’enseignement supérieur retenus, j’aurais plutôt tendance à privilégier l’existence d’indicateurs qui correspondent à l’esprit du dispositif, à savoir un baromètre plutôt qu’un index. Il s’agit d’une photographie à un instant t, et non d’un index, comme l’index d’égalité professionnelle que nous avons créé. Le baromètre n’a d’ailleurs pas vocation à se substituer à des dispositifs existants qui satisfont votre demande. Av…
Comme en commission, je vous propose de retirer vos amendements. En effet, votre demande me semble satisfaite, notamment par les travaux menés par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense en particulier au rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d’éducation les moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité », publié en 2017.
Je crois qu’il n’est pas nécessaire de contraindre à ce point les modalités de publication des données, laquelle sera assurée quoi qu’il arrive. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
Défavorable.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les indicateurs qui composeront le baromètre comprendront des indicateurs relatifs à l’ensemble de la formation. Plus précisément, le décret issu du présent article devra prendre en compte les indicateurs suivants : la répartition par sexe dans le choix des options retenues, pour identifier les éventuels biais liés aux stéréotypes de genre, et la comparaison entre la répartition par sexe des entrants et celle des sortants, notamment dans la perspective d’analyser la différence entre les choix exprimés sur Parcoursup et ceux qui sont finalement effectué…
La limite de cinquante salariés introduite par l’amendement n’est pas pertinente, car elle exclut une écrasante majorité des sociétés de gestion gérant des fonds d’investissement en capital-risque. Il est courant que ces sociétés gèrent plusieurs centaines de millions d’euros avec de petites équipes d’une dizaine de personnes seulement. C’est pourquoi je souhaite supprimer le seuil de cinquante salariés. Je rappelle par ailleurs que les sociétés de gestion concernées se fixeront elles-mêmes un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Défavorable.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Avis favorable à l’amendement no 138. Je voudrais dire à Mme Parmentier-Lecocq que je partage sa volonté que les obligations fixées à la BPI rayonnent sur tout l’écosystème de financement, dans lequel les établissements de crédit tiennent une place importante, notamment dans le financement plus traditionnel de l’entrepreneuriat. Je salue par ailleurs le travail très important que vous menez notamment aux côtés des acteurs locaux de votre circonscription.Néanmoins, j’émettrais des réserves quant à l’opérabilité de ce que vous proposez. Il me semblerait plus intéressant d’agir au niveau de la mé…