…répertoire des professionnels et délit d’entrave. Sur ce dernier sujet, la désinformation constitue un frein considérable à l’effectivité du droit à l’avortement. Face aux forces conservatrices antichoix, les autorités publiques ne doivent avoir de cesse de rappeler que le choix de recourir à l’avortement ne relève pas de l’expression d’une opinion personnelle mais de l’exercice d’une liberté fondamentale, laquelle doit être protégée et garantie comme telle.Je réaffirme donc la pleine nécessité de rédiger un rapport évaluant l’efficacité du délit d’entrave à l’IVG. À nous de garantir à chaque…
Il y a trois ans, en mars 2019, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes avait, avec le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, reçu, à l’occasion d’une journée consacrée à l’interruption volontaire de grossesse, la très regrettée Agnès Varda, qui nous avait suggéré, après la projection de son film L’une chante, l’autre pas, de vivre une féminité heureuse. Mais sans liberté de choix, notamment celui d’être mère ou de ne pas l’être, comment être heureuse ?Le droit à l’avortement est avant tout une question de choix : le choix de …
L’examen de la présente proposition de loi s’inscrit dans l’histoire de la lutte pour l’obtention de droits pour les femmes – et je tiens à saluer le travail des associations féministes. Car si l’avortement est un acte intime, privé, il nous appartient, en notre qualité de parlementaires, de préserver le droit d’en disposer ; c’est un enjeu de société, un enjeu politique. C’est un droit totem pour les femmes, droit dont l’effectivité dit quelque chose de la société. C’est pourquoi il nous revient de veiller en permanence à son maintien en vigueur.Le délai de quarante-huit heures, qui est encor…
Ah là là !
Il s’agit d’un amendement féministe : à l’instar de ce texte, il vise à mettre fin à un système social patriarcal. En effet, nombreuses sont les femmes qui témoignent de leur agacement face à l’habitude, empreinte d’un certain sexisme, que les acteurs économiques, sociaux et professionnels ont prise de leur attribuer par défaut le nom de leur époux dès qu’elles se marient, alors même qu’elles ne l’ont pas choisi comme nom d’usage. Il leur revient ensuite d’entreprendre des démarches souvent longues, embarrassantes, humiliantes, pour justifier leur choix de garder leur nom de naissance, auxquel…
Séance du 16/01/2022· Motion de rejet préalable Quelle honte ! Ce n’est pas possible !
Séance du 13/12/2021· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire. Nous avons également obtenu que, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, chacune des entreprises concernées publie sur le site internet du ministère chargé du travail une photographie genrée de ces cadres et instances dirigeantes. Cet effort de transparence nous assurera de la pertinence du dispositif.En ce qui concerne l’article 8, nous sommes parvenus à adopter une vision commune quant au nécessaire encouragement des entrepreneuses en fixant à BPIFrance, la Banque publique d’investissement, des objectifs réalistes et raisonnables en matière de parité au sein de ses comités d’inv…
Séance du 13/12/2021· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire C’est mettre fin aux vies non vécues, empêchées, que l’on retrouve, comme l’écrivait Virginia Woolf, « dans les couloirs sombres de l’histoire où se devinent à grand-peine les silhouettes vacillantes de générations de femmes », et permettre à chacune d’entre nous d’être reconnue comme un sujet économique à part entière.C’est tout le sens de la proposition de loi que j’ai déposée le 8 mars dernier, que nous avons votée à l’unanimité en première lecture et que nos collègues sénateurs n’ont pas manqué d’enrichir. À l’heure de nous pencher sur les conclusions de la commission mixte paritaire, j’en…
Séance du 13/12/2021· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire Dessiner le visage de la France de 2030, celui d’une France qui prend son destin en main, c’est anticiper une participation égale des femmes et des hommes à notre leadership économique. C’est affirmer que le temps du partage du pouvoir économique est venu. C’est permettre aux femmes de prendre part au développement des innovations de rupture. C’est leur garantir d’avoir accès aux investissements publics et privés sans subir de biais de genre. C’est leur rappeler, alors que 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore, que l’intelligence artificielle et le codage sont aussi faits pour elles, …
Mais ce n’est pas un bébé ! Ce n’est pas un bébé !
Séance du 29/11/2021· Motion de rejet préalable Ce n’est pas vrai ! Quelle honte !
Séance du 22/10/2021· Après l’article 49 Cet amendement fait suite à des dispositions que nous avons votées il y a trois ans, relatives au congé maternité des indépendantes, afin de rendre ce droit effectif. Mais, trop ans plus tard, j’ai consulté à nouveau les différents acteurs du secteur et je me suis renseignée sur ce qui se passait dans les URSSAF de mon propre territoire : je constate que ces dispositions phares pour les droits des femmes dans notre pays ne sont toujours pas appliquées.Les femmes devaient bénéficier d’un report systématique des délais de paiement de leurs cotisations sociales durant leur congé maternité et ains…
L’indemnité journalière forfaitaire d’une travailleuse indépendante en congé maternité dépend du montant des revenus moyens de son activité durant les trois années précédentes. La caisse primaire d’assurance maladie verse une indemnité de 56 euros à celles qui ont pu disposer d’un revenu d’activité annuel moyen supérieur à 4 000 euros durant cette période et pour les autres, en effet, de 5,6 euros par jour.Depuis que le régime social des indépendants (RSI) a été intégré au régime général en 2019, des femmes ayant le statut de travailleuses indépendantes n’ont malheureusement pu percevoir que c…
Séance du 22/10/2021· Après l’article 44 Nous avons adopté cette disposition depuis un an. J’étais, hier encore, avec les sages-femmes dans le département de l’Essonne : comme les femmes, elles attendent impatiemment la publication du décret. Nous nous en remettons à votre parole, madame la ministre déléguée, et nous espérons la publication du décret dans les deux mois qui viennent.
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital La crise sanitaire qui nous frappe depuis plus d’un an maintenant aura fini d’éprouver un système de santé à bout de souffle. Malheureusement, il aura fallu en arriver à la situation que nous connaissons pour accélérer le changement de paradigme que nous avions entamé avec le plan Ma santé 2022 et avec les premières lois de financement de la sécurité sociale du quinquennat.Après le Ségur de la santé, vous avez fait un constat très clair, monsieur le ministre : il nous faut changer de logique sur la question capacitaire, sortir des dogmes et des guerres de position dans un débat qui oppose brut…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital En 2018, lorsque le plan Ma santé 2022 était en cours d’élaboration, un mot guidait l’ambition du Président de la République, notre ambition : le mot de proximité, car le système de santé de demain sera un réseau de proximité qui devra garantir à l’ensemble de la population un accès permanent aux soins programmés comme aux soins d’urgence. C’est de ce levier essentiel que dépendent beaucoup des réponses aux tensions que nous connaissons actuellement. La réponse à la demande de soins de la population, l’accélération du virage ambulatoire, l’allégement de la pression sur l’hôpital, l’amélioratio…
Séance du 12/05/2021· Article 7· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/05/2021· Après l’article 6· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/05/2021· Article 6· rapporteure Favorable.
Séance du 12/05/2021· Article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Article 6· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 12/05/2021· Article 6· rapporteure Avis défavorable.