« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La relance, depuis 2017, se traduit donc par le versement, chaque année, de 15 milliards de dotation publique à la SNCF et de 3 milliards d’investissement dans le réseau – contre 1 milliard il y a dix ans.
…avec la reprise de 35 milliards d’euros d’une dette devenue insoutenable, fruit d’un surinvestissement dans les lignes à grande vitesse et d’un sous-investissement chronique dans le réseau secondaire.
La relance du chemin de fer a été entamée en 2017… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)
Vous avez retracé la situation qui a prévalu jusqu’à présent : une crise sanitaire qui a profondément et durablement affecté le trafic aérien, avec une réduction drastique de l’offre – jusqu’à 98 % au paroxysme de la crise. Pourtant, Paris-Nice a fait partie des liaisons qui ont été maintenues au cœur de la période de confinement pour assurer les déplacements dérogatoires.Dans le contexte de reprise progressive du trafic, Air France garantit sa desserte de Paris vers Nice et envisage d’augmenter progressivement ses fréquences jusqu’à 60 % de son programme de vols. Au vu de la situation géograp…
Je vous accueillerai avec plaisir pour remettre l’ouvrage sur le métier, monsieur le député !Vous le savez, au cours de l’année 2019, la construction de l’offre de service TGV pour 2020 avait donné lieu à de nombreux échanges entre la SNCF, le conseil régional et l’ensemble des collectivités concernées. Après la présentation d’un premier projet qui n’avait pas été jugé satisfaisant, de nouvelles discussions entre la SNCF et les collectivités, que le Gouvernement a suivies avec attention, ont permis d’améliorer la desserte des territoires.En 2020, la ville de Douai est ainsi reliée à Paris par …
Le Gouvernement est très attentif à la connectivité des territoires, en particulier à celle du Cantal, que je connais bien. Nous avons pérennisé certaines lignes d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, la ligne aérienne Aurillac-Paris a été très largement renforcée à l’issue des assises nationales du transport aérien. L’épidémie de covid-19 a entraîné la fermeture de l’aéroport d’Orly, qui a rouvert le 26 juin. Nous connaissons donc aujourd’hui des conditions plus favorables à la reprise de l’exploitation des lignes, en particulier de celle sur laquelle vous m’interrogez.Les vols assurés p…
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à qui s’adressait initialement cette question, m’a chargé de vous répondre, monsieur le député.Le Gouvernement soutient évidemment le développement de la méthanisation, notamment pour une valorisation du biométhane par injection dans les réseaux de gaz naturel, filière émergente qui a connu un fort développement au cours des derniers mois et a désormais atteint un stade de maturité. Il s’agit d’une activité qui nécessite un soutien public important, car le coût de production du biométhane, de 102 euros par mégawattheure en…
C’est ce que je comptais dire, monsieur le député.Le Gouvernement demeurera aux côtés des collectivités pour les accompagner dans leurs projets et pour mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, les meilleures politiques d’aménagement et de désenclavement des territoires. Vous avez évoqué mon territoire d’élection : je suis évidemment très sensible à ces questions, et je serai à votre disposition pour parler plus concrètement du développement de la plateforme de Châteauroux.
Je connais effectivement bien la plateforme sur laquelle vous m’interrogez pour y avoir effectué mon premier vol sur biréacteur, il y a maintenant de nombreuses années. Elle est chère à ma mémoire, et je confirme que l’État sera aux côtés d’elle pour soutenir son modèle de développement, modèle qu’elle se choisira en fonction de sa pertinence.Je salue les stratégies qui ont prévalu jusqu’à présent et qui se sont révélées particulièrement payantes, si je puis dire, à l’occasion de la crise sanitaire, pour le transport du fret sensible et médical. L’aéroport a su adopter une stratégie pertinente…
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, m’a chargé de vous répondre que les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont été en première ligne pour répondre au défi de la crise sanitaire. Hôpitaux, EHPAD, associations de proximité, coopératives agricoles : tous ont participé, à leur niveau, à la continuité de l’activité – et je les en remercie vivement.Vous notez avec justesse la pertinence des solutions apportées par l’ESS pour l’économie de demain. Il est vrai que cette crise a été l’occasion de nous interroger sur notre modèle de société, notre modèle d…
La ministre de la transition écologique et solidaire m’a chargé de vous répondre. Par la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, que vous avez évoquée, le Premier ministre a demandé aux administrations de justifier le maintien des structures dont la taille n’excédait pas 100 équivalents temps plein, en les engageant à proposer des suppressions et des regroupements justifiés.L’établissement public du marais poitevin est reconnu par tous pour son rôle essentiel de médiation sur ce territoire et pour son expertise …
…a été calculé selon la méthode employée pour les autres AOM et collectivités. Il permettra à Île-de-France Mobilités, dès que la loi de finances rectificative aura été adoptée, de poursuivre ses versements à la RATP et à la SNCF. Une clause de revoyure d’ici à la fin de l’année a été fixée. Le cas échéant, l’État ajustera son versement en 2021.Monsieur le rapporteur général, l’État poursuit sa politique en faveur des transports du quotidien. Je vous confirme que, partout en France, les transports collectifs continueront à rouler dans les semaines et les mois qui viennent. (Applaudissements su…
…recevra le plein soutien du Gouvernement. Je rappelle que ce montant…
Je vous remercie de votre question, monsieur le rapporteur général. Vous avez très clairement décrit l’impact de la crise du covid-19 sur les ressources des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité. Les pertes concernent essentiellement le produit du versement mobilité et les recettes tarifaires, chacune des deux questions méritant un traitement spécifique.S’agissant du versement mobilité, vous avez pu le noter, des acomptes ont été versés pour les mois d’avril et de mai, à la suite de l’intervention de l’État auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. …
Merci pour votre question, qui va me permettre de revenir sur le plan inédit présenté ce matin par le Gouvernement en soutien au secteur aéronautique. La crise sanitaire, vous l’avez dit, a eu un fort impact sur ce secteur ; la diminution de 95 % des vols au plan mondial et la très forte réduction de la production des aéronefs civils en sont, je crois, des illustrations marquantes.Néanmoins, l’aéronautique est et doit rester une filière d’excellence française. Il s’agit de notre premier secteur d’exportation ; 300 000 emplois lui sont liés, partout dans le territoire, et notamment chez vous, e…
Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point d’étape sur la stratégie de déconfinement dans les transports, dont la deuxième phase débute aujourd’hui.Je tiens à rappeler que la première phase avait pour objectif de permettre les déplacements nécessaires. Dans ce but, nous avions travaillé à augmenter très fortement l’offre tout en contrôlant le niveau de fréquentation, notamment grâce au recours au télétravail, que vous avez rappelé, et à la mise en place de filtres qui ont permis la bonne application des règles sanitaires, parmi lesquelles le port du masque, qui a été …
Monsieur Coquerel, je rappellerai la stratégie que nous avons construite en concertation avec les élus d’Île-de-France et qui s’applique depuis hier dans des conditions globalement satisfaisantes. Celle-ci comporte trois axes.Le premier est de proposer l’offre la plus complète possible. Le taux de 75 % que vous avez cité est correct : il a été tenu voire dépassé en certains endroits, pour atteindre 80 % sur la ligne 13 et 100 % sur les lignes automatiques.Deuxièmement, notre stratégie a consisté à ce que le moins de monde possible voyage aux moments critiques, c’est-à-dire aux heures de pointe…
Monsieur Zulesi, je vous remercie des mots que vous avez eus pour les salariés du secteur des transports, qui sont particulièrement mobilisés depuis le premier jour de la crise.Au fond, vous me permettez de revenir sur les trois piliers qui soutiennent notre politique de déconfinement dans les transports. Celle-ci consiste d’abord à augmenter l’offre, donc – très prosaïquement – à faire circuler le plus de rames et de véhicules possibles, dès lors qu’on ne pourra y laisser entrer qu’un nombre réduit de personnes.Elle consiste ensuite à diminuer la demande, pour éviter les phénomènes d’engorgem…
Monsieur le député, je vous ferai peut-être parvenir par courrier le rétroplanning que vous demandez. En attendant, je précise que la LOM prévoit que les études seront réalisées entre 2023 et 2027. Concernant la société de projets, je confirme que des discussions sont en cours, impliquant l’ensemble des acteurs locaux, afin de la créer dès que les ordonnances seront promulguées – sous réserve que les ressources nécessaires soient disponibles.Je confirme également que, en l’état, des opérations de désaturation des nœuds de Bordeaux et Toulouse sont nécessaires : dès 2020, l’État mobilisera 31 m…
Le transfert de propriété interviendra dès la signature d’une convention, en cours de rédaction, entre SNCF Réseau, les deux communautés de communes concernées et le préfet. Elle précisera la date du transfert effectif, la nature des biens transférés et les conditions financières et techniques du transfert, afin de garantir la pérennité de la section de la ligne transférée.La communauté de communes des Crêtes préardennaises investira 1,2 million d’euros, financés pour moitié par l’État et pour moitié par le département, la région Grand Est et les deux communautés de communes.Une étape préalabl…
Vous évoquez le pacte Ardennes, signé le 15 mars 2019, suite au courrier qui avait été adressé au ministère pour demander le transfert de propriété d’une section de la ligne capillaire fret Amagne-Lucquy-Attigny, auquel le ministère a répondu favorablement le 4 octobre.Le mode de gestion innovant et les travaux de remise en état de la ligne permettront de maintenir la desserte du silo céréalier du groupe Vivescia à Alland’Huy, pour 45 000 tonnes de céréales par an, ce qui représente environ 35 trains : c’est considérable.Ils pérenniseront également le train touristique qui circule sur cette li…
En Europe, la France est au cœur de projets structurants : nous avons cité le canal Seine-Nord Europe, la ligne Lyon-Turin reçoit d’importants financements européens, avec pour objectif d’améliorer la trace environnementale de ses infrastructures et ses flux – 9 milliards d’euros sont mobilisés pour ces deux projets.Nous discutons actuellement avec les services de la Commission pour l’instauration d’un plan ambitieux dans le domaine du fret ferroviaire ; cela recouvre de nombreuses dimensions, notamment la régénération du réseau, la redynamisation du fret SNCF et la construction ou l’améliorat…
Comme vous le savez, la LOM prévoit que les études portant sur la réalisation complète de l’itinéraire de la LGV Bordeaux-Toulouse soient lancées au début de la période 2023-2027. Vous avez cité l’article 4, qui autorise l’instauration par voie d’ordonnance de sociétés de projet dédiées à la réalisation de grandes infrastructures. Ces ordonnances seront prises dans les vingt-quatre mois.Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest – GPFSO –, bien connu de mes services, et plus particulièrement la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, remplit la majorité des critères définis dans l’article.À co…
Pour avoir échangé avec les habitants du territoire, je suis effectivement conscient des attentes. Le Limousin connaît d’ailleurs une situation assez similaire avec la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.Je reviens de manière précise sur les actions de l’État que j’avais annoncées le 6 septembre dernier.Depuis le 1er février 2019, tous les trains de la ligne Paris-Clermont-Ferrand proposent le wifi aux voyageurs. Il s’agit du premier train d’équilibre du territoire – TET – sur lequel un tel service a été déployé. Le coût s’est élevé à 4 millions d’euros et a été financé par l’État.À l’horizon…
Je vous remercie de votre question, madame Lasserre. Je comprends votre préoccupation de long terme quant à la contribution des véhicules électriques à la réparation des dommages environnementaux ou au financement des infrastructures – selon la façon dont on envisage la question. Néanmoins, l’heure est davantage à l’accompagnement de la filière des véhicules électriques, et l’action publique consiste aujourd’hui à soutenir son émergence. Je rappelle que 40 000 véhicules électriques ont été vendus en 2019 et que l’objectif national est de porter ce chiffre à 100 000 en 2022. Il est évident que …
S’agissant des pôles d’échange multimodaux, je vous précise que les 450 millions d’euros envisagés pour la SGP sont sanctuarisés et qu’ils seront utilisés comme prévu. Il n’y a pas de remise en cause à ce sujet.J’en viens aux véhicules autonomes. La France a été à l’avant-garde en la matière, notamment grâce aux travaux conduits par Mme Anne-Marie Idrac, qui ont défini les conditions préalables à l’utilisation de tels véhicules, en ce qui concerne la sécurité, l’acceptabilité et la construction d’un nouveau modèle économique.En avril 2019, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un programme …
Vous avez raison, monsieur Millienne, de rappeler le caractère presque pharaonique du chantier relevant de la SGP : 200 kilomètres de lignes nouvelles, soixante-huit gares. Cela avait conduit votre collègue Gilles Carrez à faire état d’un besoin de ressources supplémentaires de 200 à 250 millions d’euros par an.En 2019, vous vous en souvenez, a été prise une première série de mesures, dont le rendement est d’environ 115 millions d’euros par an. En 2020, une modification de la taxe sur les bureaux a permis de dégager, au profit de la SGP, des ressources complémentaires évaluées à 60 millions d’…
Vous avez rappelé, monsieur le député, que cette liaison de 7 kilomètres est importante pour votre territoire. Elle a été jugée prioritaire par le conseil d’orientation des infrastructures. J’étais aux côtés du Président de la République le 21 et le 22 novembre dernier, quand il a réitéré à Amiens l’objectif de réaliser ce projet à l’horizon 2025, et l’État y met évidemment tous les moyens.Les études préalables à l’enquête d’utilité publique ont été relancées, et SNCF Réseau mène actuellement, en concertation avec la région Hauts-de-France, un travail d’optimisation sur sa rentabilité socio-éc…
Absolument.Par ailleurs, je me souviens de vous avoir fait la promesse de venir vous rendre visite : je l’honorerai dans les plus brefs délais de manière à poursuivre mon acculturation régionale.
…dont le volet mobilité est prolongé jusqu’en 2022, pour un montant de 63 millions, dont 35 millions fournis par l’État.