M. Jean-Baptiste Djebbari

Amendement satisfait ; demande de retrait.

C’est le cas mais permettez-moi de préciser l’économie d’ensemble de notre action en la matière. Nous accélérons les travaux entrepris sur les passages à niveau – c’est l’objet des 40 millions d’euros supplémentaires, qui permettront aux projets en cours d’aboutir plus rapidement. D’autre part, monsieur Simian, nous expérimentons en effet de nouveaux équipements, notamment dans les Hauts-de-France si je me souviens bien – nous pourrons vous fournir lors de la prochaine réunion du comité sur la sécurité des passages à niveau, le 19 novembre, la liste des expérimentations en cours, qui tirent pa…

45 millions tout de même !

Ce sont 40 millions supplémentaires qui seront consacrés en 2021, dans le cadre du plan de relance, à la sécurisation des passages à niveau, soit un total 85 millions d’euros.Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le dispositif que vous avez voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités est déjà musclé. En tout cas, il correspond à ce qu’on attend des exploitants, notamment de SNCF Réseau. Cet objectif financier est construit et mis en œuvre en lien avec les collectivités. Je préside un comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau qui doit se réunir le 19 novembre. Nous prenons garde à ce que les moyens correspondent à des actions efficaces sur le terrain.Pour l’année 2021, ce montant qui passe de 40 millions à 45 millions d’euros, correspond à la trajectoire de la LOM qui a été v…

Ce volume a été inclus dans le plan de relance, notamment pour compenser les surcoûts pour SNCF Réseau. C’est effectivement un montant important puisqu’il est, de mémoire, de l’ordre de 600 millions d’euros. Par ailleurs, la recherche se poursuit pour trouver des alternatives moins coûteuses pour le réseau.

Même avis.

Le plan de sauvegarde des petites lignes représente 6,4 milliards d’euros sur dix ans, ce qui correspond aux 600 millions d’euros par an que vous avez cités. Les 300 millions d’euros sur les deux prochaines années dont j’ai fait état correspondent à la ventilation budgétaire pour le plan de relance.J’ai indiqué que l’État avait déjà signé des conventions avec trois régions : la région Grand Est pour 930 millions d’euros, la région Centre-Val de Loire pour un peu plus de 200 millions d’euros et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour plus de 500 millions d’euros, soit au total quasiment 2 mil…

Avis défavorable.

Nous avons mobilisé pour les deux prochaines années 300 millions d’euros pour les petites lignes ferroviaires. Les premières opérations du plan de relance seront annoncées publiquement très prochainement. Le plan de relance pour la région Grand Est représente par exemple 930 millions d’euros, financés par l’État et la région. Plus de 1 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires seront pérennisés à l’horizon 2030. Il s’agit d’un geste considérable en faveur de la qualité de service du transport du quotidien pour nos concitoyens.

Depuis 2017, l’investissement en faveur du secteur ferroviaire est d’une ampleur inédite : 35 milliards d’euros de reprise de dettes, 5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, 3 milliards d’euros par an pour le réseau. Pour les petites lignes et le fret, enjeux très importants pour nos territoires, nous répondons présents.Le plan « petites lignes », doté de 6 milliards d’euros, est en cours de déploiement. Trois premières régions ont déjà signé et de nombreuses discussions ont lieu avec d’autres régions. Il contribuera à sauver jusqu’à 9 000 kilomètres de petites lignes. Le travail…

Nous avons fait, je le répète, du développement des trains de nuit une priorité politique : à côté de l’investissement massif que nous consacrons depuis 2017 au réseau – 3 milliards par an pendant dix ans – afin de rattraper le sous-investissement chronique, nous consacrons à ces trains 100 millions d’euros dans le plan de relance. Nous nous inspirons des travaux menés dans certains pays européens, notamment l’Autriche qui compte désormais plusieurs dizaines de lignes de trains de nuit et qui développe des modèles économiques assez innovants. Le rapport qui sera remis au Parlement d’ici à la f…

Tout d’abord, permettez-moi de dire un mot sur la stratégie nationale portuaire, que nous allons présenter en fin d’année, qui reprend certains des sujets que vous avez évoqués.Nous voulons améliorer le fonctionnement de la chaîne logistique, en favorisant l’intermodalité – et donc le fret ferroviaire dont nous venons de parler car ces axes ont bien souvent partie liée. Nous voulons renforcer l’attractivité et la souveraineté de nos ports, sujets importants sur lesquels il y a beaucoup de travail à faire, notamment au niveau européen.Nous voulons évidemment favoriser la transition énergétique …

Permettez-moi, tout d’abord, de revenir rapidement sur le protocole sanitaire que nous avons déployé pour les transports aérien et maritime. Dès mars et avril, nous avons mis en place des protocoles exigeants en termes de nettoyage et de désinfection, afin de construire un continuum de sécurité sanitaire dans lesquelles les tests se sont insérés.Nous avons fait évoluer notre politique de tests au gré des avancées sur l’épidémie. Actuellement, nous essayons d’agir sur la circulation du virus en testant là où il circule le plus rapidement, ce qui nous a conduits à adopter une classification des …

Absolument !

Tout d’abord, je vous remercie, madame la députée, pour le rôle que vous avez joué dans le soutien apporté à Île-de-France Mobilités. Vous vous êtes beaucoup mobilisée, aux côtés du rapporteur général Laurent Saint-Martin, pour pallier les pertes de recettes fiscales de l’établissement – au travers du versement mobilité et de la compensation de l’État pour un montant estimé entre 700 et 900 millions d’euros, en fonction de l’évolution fiscale de ces prochains mois – et aussi les pertes de recettes tarifaires dont la compensation, à la fois inédite et importante, sera ajustée au moment de l’ado…

La crise que nous traversons a remis en cause certaines de nos convictions, de nos certitudes et de nos priorités. Mais en matière de transport, elle n’a fait que les conforter. Depuis 2017, nous investissons dans les transports du quotidien, notamment grâce à la loi d’orientation des mobilités ; durant la crise, ils se sont montrés essentiels au maintien de l’activité économique et sociale.Nous menons une politique de transports au service de projets de territoire, dans un moment où la coopération avec les collectivités est plus que jamais cruciale. Nous avions déjà amorcé la transition écolo…

Il est également défavorable. La prime à la conversion cible les acquisitions ou locations de véhicules moins polluants – avec l’objectif d’un million de primes versées d’ici la fin du quinquennat. Ces chiffres nous semblent crédibles. En effet, la prime à la conversation a bénéficié, notamment au cours de la période récente, d’un grand succès populaire. Par ailleurs, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, le Gouvernement a mis en place des mécanismes ad hoc ciblant les autres formes de mobilité : forfait mobilité durable porté à 500 euros lors de la discussion de la première partie du PL…

La trajectoire financière de l’AFITF est sanctuarisée, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, avec 2,8 milliards d’euros cette année. Par ailleurs, le plan de relance consacre 1,2 milliard aux mobilités du quotidien. Le surcroît d’engagement, en quelque sorte, que vous demandez est donc satisfait par celui-ci.Je souscris aux propos de Benoit Simian, mais les ressources de l’AFITF constituent un sujet au long cours, qui dépasse très largement la discussion de cet amendement. De toute manière, il pose la question de ce sur quoi est assise l’AFITF : aujourd’hui la TICPE, demain la taxation …

Même avis. J’irai dans le sens de Mme la rapporteure spéciale : à l’occasion de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, nous avions déjà porté de 75 millions à 100 millions en 2020 cet effort de régénération, notamment des canaux fluviaux. La trajectoire financière de ce budget est ascendante, allant jusqu’à 140 millions ; comme l’a bien dit Mme la rapporteure spéciale, le plan de relance alloue 175 millions à VNF, de manière à disposer d’un plan d’ensemble concernant les grands et moyens gabarits aussi bien que les réseaux de canaux fluviaux. Ce plan a l’ambition et la maille …

Demande de retrait.Comme vous l’avez dit, cette aide décidée par le Gouvernement et annoncée par le Premier ministre figurera dans le PLFR 4 : elle s’élèvera à 19 millions d’euros en dotation et 11 millions en dégel, soit 30 millions assurés dans quelques semaines. Par ailleurs, de façon beaucoup plus globale, nous continuons à discuter avec les collectivités territoriales des autres mesures réclamées par les compagnies de ferries, comme l’exonération des cotisations salariales et le non-remboursement d’aides consenties il y a quelques années, notamment en matière d’investissement dans du nouv…

Je souscris effectivement aux propos du rapporteur spécial.Tout d’abord, nous avons octroyé à l’ensemble des compagnies aériennes de métropole et d’outre-mer qui en avaient besoin plusieurs dispositifs pour les soutenir face à la crise sanitaire.Ensuite, l’État a ainsi consenti à Aircalin plusieurs crédits d’impôts substantiels, ces dernières années, pour l’acquisition d’aéronefs. En outre, en réponse à la crise sanitaire, il vient de lui accorder sa garantie pour un prêt bancaire de 40 millions d’euros. Votre amendement est donc satisfait.

Avis défavorable. Cette proposition conduirait à toucher au schéma d’emploi de la direction générale de l’aviation civile – DGAC. Or, pour les raisons évoquées précédemment, il faut préserver à la fois ses compétences et ses emplois à temps plein.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission, et j’ai alors dit tout l’intérêt que nous portions au fond de l’amendement, ainsi que notre engagement à essayer de travailler avec vous prochainement, à la fois sur le montant et sur les modalités techniques de la compensation.Je vous demande de retirer l’amendement, mais je m’engage à nouveau devant vous à travailler sur ces deux aspects de la problématique, en lien avec les services de Bercy, et d’inscrire une mesure sur ce point dans le projet de loi de finances rectificative d’ici à la fin de l’année.

Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons choisi de privilégier les aides à l’achat de véhicules neufs ou d’occasion pour des montants considérables – le plan de relance y consacre 2 milliards d’euros, essentiellement sous forme de bonus. Par ailleurs, nous poursuivons le développement de la prime à la conversion pour l’achat de véhicules neufs moins polluants.Nous organisons aussi, monsieur le rapporteur spécial, en lien avec les acteurs bancaires, le financement du reste à charge, notamment par des dispositifs de micro-crédit qui permettent, dans la mesure du possible et du souha…

Cet amendement technique vise à transférer 4,06 millions d’euros du programme 203 au programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », afin d’augmenter la dotation de décentralisation allouée à l’Eurométropole de Strasbourg en compensation du transfert par l’État du réseau routier national non concédé sur son territoire.

J’ajouterai à ce que Mme la rapporteure spéciale vient de dire que le programme « Savoir rouler à vélo », qui a connu un coup d’arrêt à l’occasion du confinement, a redémarré, les préfets étant chargés d’en assurer le pilotage départemental dans un objectif d’efficacité et de proximité. Nous préparons par ailleurs, en lien avec Roxana Maracineanu, un programme de financement des actions du « Savoir rouler à vélo », via notamment un programme CEE – certificats d’économies d’énergie.Pour cette raison, si nous approuvons l’ambition de ces amendements, nous en demandons le retrait ; à défaut, avis…

M. le Premier ministre et moi-même ferons prochainement des annonces très concrètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Comme vous l’avez souligné, la relance du chemin de fer passe également par le fret ferroviaire. Le Président de la République et le Premier ministre se sont exprimés de façon très claire sur le sujet. Des investissements massifs seront entrepris dans le cadre du plan de relance pour mieux articuler, aux plans français et européen, les infrastructures ferroviaires et portuaires : il y a de grands manques et de grands retards.Cette relance passe également par la création de modèles économiques plus robustes : nous subventionnons déjà le transport combiné et avons vocation à accélérer encore not…

Vous avez évoqué les petites lignes : nous avons signé, dans une dynamique partenariale, deux protocoles d’accord, pour sauvegarder les 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires, avec les régions Centre-Val-de-Loire et Grand Est, pour plus d’1 milliard d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. –Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Encore aujourd’hui les travaux étaient en cours.